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#1 23-07-2009 22:25:34

wanou
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Calcul des CP

Bonsoir,
Le sujet est d actualité et je suis encore perdue dans ce calcul. Je suis employeur d'une ass mat depuis septembre 2007. L an dernier pas de soucis pour le calcul des CP. Mais cette année c ets plus dur, je m explique. Notre ass. mat reçoit ses CP à sa plus grande prise de congés soit en août. Je calcule donc 10% du salaire entre Juin 2008 et Mai 2009. Dois je ajouter en plus 10% du montant de ses CP d'Août 2008? Je ne trouve pas trace de cela dans les fiches pratiques. Mon ass. mat me dit que ça marche comme cela mais je ne comprends pas pourquoi il y a en plus des 10% sur 12 mois, 10% des CP?
Merci de votre aide l échéance approche et je ne veux pas être malhonnête envers mon ass. mat. et je veux être sûre.Merci

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23-07-2009 22:25:34

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#2 23-07-2009 22:29:00

micky
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Re : Calcul des CP

coucou, en année imcomplète c'est 10% du salaire net tous les mois

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#3 23-07-2009 22:29:40

jeluma
Membre
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Re : Calcul des CP

wanou a écrit :

Bonsoir,
Le sujet est d actualité et je suis encore perdue dans ce calcul. Je suis employeur d'une ass mat depuis septembre 2007. L an dernier pas de soucis pour le calcul des CP. Mais cette année c ets plus dur, je m explique. Notre ass. mat reçoit ses CP à sa plus grande prise de congés soit en août. Je calcule donc 10% du salaire entre Juin 2008 et Mai 2009. Dois je ajouter en plus 10% du montant de ses CP d'Août 2008? Je ne trouve pas trace de cela dans les fiches pratiques. Mon ass. mat me dit que ça marche comme cela mais je ne comprends pas pourquoi il y a en plus des 10% sur 12 mois, 10% des CP?
Merci de votre aide l échéance approche et je ne veux pas être malhonnête envers mon ass. mat. et je veux être sûre.Merci

bonsoir

non pas de 10% en plus ...


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#4 23-07-2009 22:40:58

wanou
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Re : Calcul des CP

le sujet a déjà fait débat semble t il sur le forum... mais rien de très clair non plus. j attend sd autres infos merci bonne soirée!

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23-07-2009 22:40:58

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#5 23-07-2009 22:47:59

LaPetiteBouh
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Re : Calcul des CP

vous devez payer 10% de tous les salaires versés et les cp ouvrent droit au cp donc oui il faut les lui payer, la premiere année 10% de tous les salaires de mai à mai, et la deuxième
(tous les salaires de mai à mai plus l'indemnité de cp de l'année d'avant) x10% smile

Dernière modification par LaPetiteBouh (23-07-2009 22:48:33)

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#6 23-07-2009 23:45:31

Zen56
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Re : Calcul des CP

wanou a écrit :

Bonsoir,
Le sujet est d actualité et je suis encore perdue dans ce calcul. Je suis employeur d'une ass mat depuis septembre 2007. L an dernier pas de soucis pour le calcul des CP. Mais cette année c ets plus dur, je m explique. Notre ass. mat reçoit ses CP à sa plus grande prise de congés soit en août. Je calcule donc 10% du salaire entre Juin 2008 et Mai 2009. Dois je ajouter en plus 10% du montant de ses CP d'Août 2008? Je ne trouve pas trace de cela dans les fiches pratiques. Mon ass. mat me dit que ça marche comme cela mais je ne comprends pas pourquoi il y a en plus des 10% sur 12 mois, 10% des CP?
Merci de votre aide l échéance approche et je ne veux pas être malhonnête envers mon ass. mat. et je veux être sûre.Merci

Bonsoir,

La deuxième année, donc en août 2009,  votre assmat percevra 10% sur ses salaires de JUIN 2008 à MAI 2009 , donc elle percevra bien 10% sur les CP versés en août 2008 ..... vous me suivez ? smile

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#7 24-07-2009 07:47:30

4i.modo
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Re : Calcul des CP

si vous parlez des 10% des 10% : non elle n'y a pas droit !
voir dans le lien en rouge de ma signature : tout y est smile
puisque  bien sur  uniquement en anné incomplete si payement des cp par anticipation.... smile
et  il me semble que ce n'est pas le cas ici puisque wanou respecte l'art 12 de la ccn  en payant les cp après acquisition  et  à la prise principalle des cp big_smile
relisez vos classiques les filles wink

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#8 24-07-2009 09:24:03

LaPetiteBouh
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Re : Calcul des CP

oui effectivement mea culpa sad!

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#9 24-07-2009 09:29:19

wanou
Membre
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Re : Calcul des CP

Bonjour, merci à vous pour vos explications.
J ai réussi à joindre mon réseau Ass Mat. En fait il partir du principe qu on verse en CP 10% de chaque salaire versé à l'ass. mat. Donc le mois de juillet où je verse le salaire mensuel + les CP est compris dans le calcul. On reverse 10% de tout ce qui a été versé dans l'année de référence. Voilou dans mon pti cerveau  c est plus facile comme ça. Maintenant vive les vacances!!!
Bonnes vacances aux chanceuses et bon courage aux courageuses!!!

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#10 24-07-2009 14:26:29

Zen56
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Re : Calcul des CP

4i a écrit :

si vous parlez des 10% des 10% : non elle n'y a pas droit !
voir dans le lien en rouge de ma signature : tout y est smile
puisque  bien sur  uniquement en anné incomplete si payement des cp par anticipation.... smile
et  il me semble que ce n'est pas le cas ici puisque wanou respecte l'art 12 de la ccn  en payant les cp après acquisition  et  à la prise principalle des cp big_smile
relisez vos classiques les filles wink

Désolée 4i, mais je n'ai rien compris à ton post !! roll
.... ce que j'ai dit plus haut est-il faux ???

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#11 25-07-2009 07:29:45

4i.modo
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Re : Calcul des CP

pour zen56 :

LES 10% DES 10% .......

uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!

une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
alors que payés aprtès le mois de juin c'est acquis donc  ça en rentre plus dans le salaire.
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

wanou (puisque c'est sa discution à elle) dit bien que son assmat reçois  les cp à la prise principale (été) après acquisition, donc ce texte ne  la concerne pas, elle respecte la ccn art 12 smile
donc pas de 10% des 10% dans son cas wink

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