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#1 26-07-2009 08:35:46
pour zen56
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser (droit de l'employeur)
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur! à part l'erreur comptable !)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e) surtout avec les nouvelles lois de cp supp...
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
ce qui généralement n'est pas le cas 
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!!
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
-------------------------------------------------
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par [color=red]ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!)
PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation,
les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp déjà versés tout les mois!!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
si ils sont payés après le mois de juin (comme le dit la ccn) c'est des jours acquis
donc ça ne rentre plus dans le salaire mais dans les primes. (nuance)
donc cette régulairsation est due si c'est effectivement par anticipation dès le 1er mois de contrat. UNIQUEMENT !!!!
l'employé(e) à 6 mois à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT ![/color]
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
mais c'est FAUX !
Hors ligne
26-07-2009 08:35:46
#2 26-07-2009 08:41:12
Re : pour zen56
exemple:
450 euro par mois de mensu (sans ie et nouriture!!)
450e + 45e de cp par mois
si c'est tout les mois depuis le 1er mois de contrat , en date anniversaire du contrat il faut regulariser ainsi :
12 x 45e de cp = 540e x 10% = 54 euro à verser en date anniv du contrat pour les 10% des 10%.
MAIS ...
par contre si tu touches tes cp à la prise principale (10% de l'année de ref précedente)
tu n'as pas droit aux 10% des 10%
puisque tu respectes la ccn en recevant tes cp APRES ACQUISITION.
ils n'entrent donc pas dans le salaire comme expliqué plus haut.
j'espere que tu es bien en année incomplete... 
je en vois aps comment mieux expliquer cela...
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#3 26-07-2009 09:10:08
Re : pour zen56
J'ai tout compris ENFIN! Merci 4i et pourtant ça fait bien 15 fois qu'on me l'explique! Comme quoi, il fallait me faire un dessin! C'est dire que je ne travaille pas auprès des enfants pour rien; moi aussi j'aime les dessins Hihihihihihi
C'est bien moi, pour de vrai!
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#4 26-07-2009 11:05:11
Re : pour zen56
comme qui y'a pas que Zen qui se posait des questions 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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26-07-2009 11:05:11
#5 26-07-2009 15:29:12
Re : pour zen56
merci d'avoir ouvert un post spécialement pour moi .... je n'en demandais pas tant !! 
je vais donc donner un exemple concret de calcul, car je ne comprends toujours pas les explications de 4i !
début de contrat : septembre 2007 : 450 € mensuel
je perçois mes CP en une seule fois en août
CP acquis fin mai 2008 = 450 € x 9 mois = 4050 € x 10% = 405 € payés en plus de ma mensu, ce qui fait 855 € payé en août 2008
CP acquis fin mai 2009 sur période de référence de juin 2008 à Mai 2009 =
salaires perçus sur 12 mois ---> Juin 2008 = 450 € + juillet 2008 = 450 € + août 2008 = 855 € + septembre 2008 = 450 € + Octobre 2008 = 450 € + novembre 2008 = 450 € + décembre 2008 = 450 € + janvier 2009 = 450 € + février 2009 = 450 € + mars 2009 = 450 € + avril 2009 = 450 € + mai 2009 = 450 €
----> salaires perçus sur la période de référence = 5805 €
donc je calcule bien mes CP sur cette période de référence, c'est à dire 10% sur cette somme, donc 580,50 € de CP
.... pour moi, c'est logique 
conclusion = fin août 2009, je percevrai mes CP en plus de ma mensu =
450 € mensu + CP 580,50 € = 1030,50 €
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#6 26-07-2009 15:40:02
Re : pour zen56
J'ai oublié une petite précision pour 4i = je suis en année incomplète
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#7 26-07-2009 15:40:12
Re : pour zen56
coucou
de toutes façons les 10% des 10% sont forcement dejà intégrés et calculés dès la 2nde année lorsque l'on suit la convention (cp payés en ou dés juin) , c'est pourquoi on n'en parle pas
et ce terme "10% des 10% " etait utilisé avant la convention et la mise en place de la mensualisaion , donc maintenant depuis 2005 , il n'a plus aucune raison d'etre évoqué puisque c'est obligatoirement intégré par le calcul qu'evoque Zen56
seul cas où vous pourriez à la rigueur les reclamer , c'est pour les cp payés 10% mensuels anticipés , (mais hors convention ),, donc ça me parait limite abusif de les reclamer lorsque l'on ne respecte pas la convention ,
le beurre , l'argent du beurre et la crèmiere en prime ?
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#8 26-07-2009 15:44:32
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#10 27-07-2009 06:43:39
Re : pour zen56
bon... tout le monde n'a pas comprit...
(mails)
si tu es payée après acquisition tu n'as pas droit aux 10% des 10%
uniquement si tu as tes cp par 10% avant acquisition, donc par anticipation.
ce qui effectivement n'est pas ton cas.puisque tu as les cp en aout sur la periode de ref precedente.
maintenant fais comme tu veux, je t'ai donné mon avis basé sur des renseignements fiables.
je sais que tu as été conseillée par ton ram
et il faut admetre que de nombreux ram ne conseillent pas toujours en se renseignants...
ça c'etait de mise avant la ccn quand TOUT LE MONDE payait par anticipation.
et si je me trompais je le dirais en te présentant mes excuses.
inutile de dire par signalement que tu es deçue .
bonne journée
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