Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

erics

Membre

Inscription : 28-07-2009

Messages : 2

Pour respecter l'agréement : quel motif de rupture de contrat

depuis plus de 3 ans, nous faisons garder notre ainé 7ans et notre second qui va sur ses 6ans au 23 nov 2009. Notre nourrice pour mieux s'organiser nous demande de ne plus lui confier l'ainé dès la rentrée. En effet elle n'a qu'1 agréement de 6à10ans. Quel motif de fin de contrat doit-je mettre. Licenciement, démission ou autre motif. Il me semble que la dernière serait la plus juste. Sinon si c'était licenciement devrai-je obligatoirement devoir une indemnité de rupture. Et si nous complétions autre motif (contrainte d'agréement) la nourrice aurait-elle des aides en cas de chômage?

Dernière modification par erics (28-07-2009 20:05:56)

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : Pour respecter l'agréement : quel motif de rupture de contrat

depuis plus de 3 ans, nous faisons garder notre ainé 7ans et notre second qui va sur ses 6ans au 23 nov 2009. Notre nourrice pour mieux s'organiser nous demande de ne plus lui confier *** dès la rentrée. En effet elle n'a qu'1 agréement de 6à10ans. Quel motif de fin de contrat doit-je mettre. Licenciement, démission ou autre motif. Il me semble que la dernière serait la plus juste. Sinon si c'était licenciement devrai-je obligatoirement devoir une indemnité de rupturre. Et si nous complétons autre motif (contrainte d'agréement) la nourrice aurait-elle des aides en cas de chômage?

bonjour
votre assmat peut prendre un plus grd sur son agrément pour les moins de  6-10 ans
mais cette place en sera plus libre pour un bébé, c'est clair.
sinon elle eput faire une demande de dérogation à la pmi.
et pour finir, au cas où elle ne peut pas envisager uen de ces 2 solutions,
si vous ne modifiez pas les modalités (horaires-salaire) = par avenant écrit,
c'est à elle de demissioner si elle en peut plus accueillr l'enfant ou les enfants.

je rappele aussi que vous n'aurez plus aucunes aides caf-paje dès les 6 ans du cadet, et devrez en + du salaire net à l'assmat
payer les charges de votre poche à l'urssaf dès le mois anniversaire de l'enfant (+60% environs).

voilà

erics

Membre

Inscription : 28-07-2009

Messages : 2

Re : Pour respecter l'agréement : quel motif de rupture de contrat

Un grand merci pour votre réponse le relais de notre ville nous avait induit en erreur.
Erics