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#1 19-08-2009 09:56:43

falimiss
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Rupture contrat, comment faire?

Bonjour,

Je reviens vers vous car vous m'avez déjà bien aidé il y a peu de temps.
Voilà, j'ai signé un contrat avec ma nounou en janvier 2009, c'etait un CDD jusqu'à fin juin.
Mi juillet elle m'a fait un avenant qui débute le 1er aout et ce pour une année complète.
Elle a été en congé du 1er au 15 aout.
J'aimerai stopper ce contrat correctement, mais je ne sais pas comment calculer les indemnités de licenciement, ni où trouver une attestation assedic.
Que dois je réellement lui payer ?
Merci d'avance pour votre aide.

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19-08-2009 09:56:43

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#2 19-08-2009 11:45:40

parme
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Re : Rupture contrat, comment faire?

coucou pourquoi es ce l'assmat qui a fait l'avenant?
c'est a l'employeur de le faire!:/
si le contrat a été fait de moins d'un an il y a pas d'indemnité de licenciement!
l'attestation assédic connectez vous sur le site (pôle emploie)ou allez dans index info article vous avez toute les démarche!:)
vous allez lui devoir ces cp soit 10%  a savoir si ils on déjà été payé ou non?
A+


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#3 19-08-2009 12:01:18

falimiss
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Re : Rupture contrat, comment faire?

On l'a fait ensemble l'avenant, je vous rassure wink

Les congés payés pour le contrat finissant fin juin ont déjà été payés.
Donc là si je récapitule, je lui paie le mois d'aout, les 10% congés payés?
Est ce que je dois lui payer la période du 1 er au 15 sachant qu'elle état en vacances.

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#4 19-08-2009 12:07:39

parme
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Re : Rupture contrat, comment faire?

coucou vous la licenciez avez vous envoyé la lettre de licenciement dans les condition légal!
lettre de licenciement contrat de moins d'un an donc 15 jours de préavis!
préavis payé comme si l'assmat aurait travaillé(si vous ne lui donné plus l'enfant en garde pour cette période).
pour la période du 1er au 15 se sont ces cp était il déduit de sa mensualisation?
es ce que se sont ces cp acquis?
A+


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19-08-2009 12:07:39

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#5 19-08-2009 12:26:51

falimiss
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Re : Rupture contrat, comment faire?

Je prenais toutes les informations avant de faire une boulette.
Le recommandé partira demain.
Préavis payé ça c'est normal je suis ok.
Pour ses vacances je ne déduis rien, il était prévu que je lui paie 10% pour ces CP par mois.
Donc là je lui paie ses 15 jours d'aout, qui correspondront en partie au préavis, plus les quelques jours de septembre.
C'est bien ça?

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#6 19-08-2009 16:42:03

TOT
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Re : Rupture contrat, comment faire?

bonjour,
Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis trois ans. Celui ci va à l'école au mois de septembre et les parents veulent faire une rupture de contrat de travail. Par contre, je vais garder cet enfant le mercredi et quelquefois les vacances scolaires donc, pour moi, les prants doivent me faire un avenant et non une rupture. Pouvez vous m'éclaircir sur ce point
Merci

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#7 19-08-2009 23:15:30

parme
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Re : Rupture contrat, comment faire?

TOT a écrit :

bonjour,
Je suis assistante maternelle et je garde un enfant depuis trois ans. Celui ci va à l'école au mois de septembre et les parents veulent faire une rupture de contrat de travail. Par contre, je vais garder cet enfant le mercredi et quelquefois les vacances scolaires donc, pour moi, les prants doivent me faire un avenant et non une rupture. Pouvez vous m'éclaircir sur ce point
Merci

coucou tu te trouves au milieu d'une discussion déjà entamé,je viens de t'ouvrir un post ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1091894
c'est la bas que tu auras tes réponses si non nous allons nous y perdre smile
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#8 19-08-2009 23:17:56

parme
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Re : Rupture contrat, comment faire?

falimiss a écrit :

Je prenais toutes les informations avant de faire une boulette.
Le recommandé partira demain.
Préavis payé ça c'est normal je suis ok.
Pour ses vacances je ne déduis rien, il était prévu que je lui paie 10% pour ces CP par mois.
Donc là je lui paie ses 15 jours d'aout, qui correspondront en partie au préavis, plus les quelques jours de septembre.
C'est bien ça?

coucou attention le préavis ne peux pas tomber pendant sa période cp il est donc repoussé pour au tant!

A+


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#9 20-08-2009 00:06:37

fleurdelotus08
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Re : Rupture contrat, comment faire?

pkoi ce sont les employeurs qui doivent faire des avenants? on peut pas les faire avec accord des parents?

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#10 20-08-2009 00:23:40

babou 74
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Re : Rupture contrat, comment faire?

fleurdelotus08 a écrit :

pkoi ce sont les employeurs qui doivent faire des avenants? on peut pas les faire avec accord des parents?

coucou
c'est la partie qui demande une modification de contrat qui presente l'avenant
donc c'est l'employeur , si c'est lui qui modifie
        c'est l'assmat' , si c'est elle qui modifie
wink


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