arret maladie - Que dois-je payer comme salaire ?

annejo · 22-08-2009 18:31:14

bonjour,
Je suis un peu perdu dans le calcul du salaire de mon assitante maternelle.
Contrat mensualisé pour garde extra scolaire du 1/08/08 au 31/07/09
Mon AS est en arrêt maladie depuis le 20 juillet et ce jusqu'au 27 août2009.
(Suite à une ancienne discussion sur ce forum vous m'avez informé que ca serait la sécurité sociale qui la payerai)
J'ai informé mon AS que je la réglerai du 1er juillet 09 au 19 juillet 2009 et que je ne pourrais la régler pour août 09 puisque toujours en maladie.
Elle n'est pas d'accord elle me dit qu'en juillet maladie et août Congés payés. (sauf que le contrat est du 1/08/08 au 31/07/09 et qu'elle a déjà pris 6 semaines de congés depuis cette date) Je lui ai refait un contrat de travail au 1/08/09 au 31/10/09 (qu'elle ne m'a toujours pas rendue signé)
donc normalement elle doit avoir des congés sur le nouveau contrat de 3 mois !!!
que dois je lui payer?
J'attends votre aide je ne sais plus quoi lui dire

merci beaucoup.

22-08-2009 18:31:14

4i.modo · 22-08-2009 18:37:58

bonjour
tant qu'elle est en arret maladie c'est la secu qui paye et l'ircem pour le complement.
et c'est tout.
tu ne lui payes que le salaire quand elle est en periode assimilée au travail :
travail effectif
cp

pour le reste un contrat est automatiquement reconduit (inutile d'en refaire un en date anniversaire !)
si le contrat fini le 31/10 il faudra la licencier en respectant le delais de préavis prevut dans la ccn. (art 18)
le contrat ne se modifie par avenant que si l'une des 2 parties le notifie à l'autre par écrit

et pour les congés/absences (les 6 semaines) elles sont à prévoir au contrat.
c'est ce qui sert à determiner si c'est uen année complete ou non
par contre la periode de maladie n'ouvre pas droit aux cp...
donc attention il faudra en tenir compte.

artalidren · 22-08-2009 18:39:34

bonjour
il me semble que si l'on tombe malade lors de ses cp et que l'on se met en arrêt maladie, on ne peut pas reporter ses cp

4i.modo · 22-08-2009 18:42:48

effectivement, on reporte les cp uniquement si on tombe malade avant ceux ci
pas pendant

22-08-2009 18:42:48

annejo · 23-08-2009 08:30:02

merci beaucoup pour ces renseignements bonje vais annoncer à mon AS QUE JE LUI REGLERAI QUE LA période du 1er 07 09 au 20/07/09 elle va pas être contente (d'habitude j'enleve jamais les maladies)
merci

annejo · 23-08-2009 08:31:32

une autre dernière SVP
cOMMENT JE DOIS CALCULER CE QUE JE LUI DOIS
étant donner que le contrat est mensualisé et que je dois lui verser du 1er au 20/07/09
j'enlève la moitié ?
merci

artalidren · 23-08-2009 08:46:17

bonjour,
tu déduis de sa mensualisation les jours non travaillés
comme le précise 4i tu ne lui payes que les jours effectifs

lulu54 · 23-08-2009 09:45:10

allez lire le calcul de la cour de cassation dans le infos et aritcles

emmandco · 23-08-2009 10:12:21

4i a écrit :

effectivement, on reporte les cp uniquement si on tombe malade avant ceux ci
pas pendant

Mais alors là, l'ass mat' étant en maladie AVANT ses CP, elle peut donc demander un report de ceux-ci, non ?

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