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#1 27-08-2009 10:32:48
- aelys
- Membre
- Inscription : 27-08-2009
- Messages : 3
Heures normales / heures complementaires confirmation
Bonjour,
Je fait garder ma fille par une assistante maternelle 11h par jour (7h-18h) 5 jours par semaine soit 55h.
Elle est mensualisée en année incomplète soit 220 heures par mois.
Je voudrais juste avoir confirmation pour ma déclaration PAJE, les heures normales sont bien jusqu'à 45h puis heures complementaires soit par semaine : 45h heures normales + 10 heures complémentaire donc au mois 180 heures normales + 40 heures complémentaires.
J'ai posé la question à la PAJE qui ma recopier ce qu'il y a sur leur site donc je n'étais pas plus avancée!
Merci à celles qui savent de bien vouloir confirmer mon calcul, pour moi ça ne change rien, mais pour ma nounou se sont des heures qui ne sont pas imposables sur le revenus donc c'est plutot intéressant!!
En vous remerciant d'avance,
Hors ligne
27-08-2009 10:32:48
#2 27-08-2009 10:38:14
Re : Heures normales / heures complementaires confirmation
Bonjour,
Je fait garder ma fille par une assistante maternelle 11h par jour (7h-18h) 5 jours par semaine soit 55h.
Elle est mensualisée en année incomplète soit 220 heures par mois.Je voudrais juste avoir confirmation pour ma déclaration PAJE, les heures normales sont bien jusqu'à 45h puis heures complementaires soit par semaine : 45h heures normales + 10 heures complémentaire donc au mois 180 heures normales + 40 heures complémentaires.
J'ai posé la question à la PAJE qui ma recopier ce qu'il y a sur leur site donc je n'étais pas plus avancée!
Merci à celles qui savent de bien vouloir confirmer mon calcul, pour moi ça ne change rien, mais pour ma nounou se sont des heures qui ne sont pas imposables sur le revenus donc c'est plutot intéressant!!
En vous remerciant d'avance,
bonjour
toute heure effectuée a partir de la 46eme hebdomadaire est une heure supplementaire!!! et est soummise a majoration
si vous avez un contrat de 30 hrs par semaine (ce qui n'est pas votre cas!!) toute heure en plus effectuée jusqu'a 45heures hebdomadaires sont des heures complementaires payées au meme tarif donc sans majoration!!!
voilà j'ai été claire??? 
les prochaines vacances : à noel 
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#3 27-08-2009 10:43:42
- aelys
- Membre
- Inscription : 27-08-2009
- Messages : 3
Re : Heures normales / heures complementaires confirmation
ok, donc moi se sont des heures supplémentaires pas des heures complémentaires!
Mais comme on ne pratique pas de majoration sur les heures supplumémentaires (négocié entre nous lors de la signature du contrat de travail) je dois donc bien déclarer par moi les 40 heures dans la case : heures majorées ou supplémentaires.
Merci beaucoup
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27-08-2009 10:44:36
#5 27-08-2009 12:16:32
Re : Heures normales / heures complementaires confirmation
coucou
non , les heures complementaires sont celles faites en plus de celles prévues au contrat
donc si votre assmat' ne fait pas plus de 55h/semaine , il n'y a aucune heure complementaires à noter
cependant la majoration des heures supp' (10h/semaine pour vous ) est un droit , auquel votre assmat' doit pretendre
et j'espère que cette "non majoration" est bien notée en toutes lettres sur le contrat , car en ne les majorant pas , vous en dehors des droits et de la convention , donc votre assmat' si elle change d'avis , peut se retourner contre vous ( ce que je ne souhaite pas )
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#6 27-08-2009 12:29:59
- aelys
- Membre
- Inscription : 27-08-2009
- Messages : 3
Re : Heures normales / heures complementaires confirmation
d'accord mais alors pour les contrats de plus de 45h/ semaines (comme moi) il n'y a donc jamais d'heures complémentaires? seulement des heures supplémentaires?
Sur notre contrat chaque types d'heures et détaillés avec le taux précisés en face,
- heures normales : 3.60 brut
- heures complémentaires : 3.6 brut
- heures supplémentaires : 3.60 brut.
En fait, d'un commun accord, les heures prévues au contrat ne sont pas majorées soit les 10h par semaine de la 45ème à la 55ème heures, mais si je dépasse alors là je majore les heures non prévues.
en effet la convention dit "
4. Majorations :
a) Heures majorées
A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties."
Nous avons négociés la majorations est de 0%.
Merci pour vos réponses rapide à toutes
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#7 27-08-2009 12:36:34
Re : Heures normales / heures complementaires confirmation
d'accord mais alors pour les contrats de plus de 45h/ semaines (comme moi) il n'y a donc jamais d'heures complémentaires? seulement des heures supplémentaires?
oui c'est celà .
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