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#1 31-08-2009 22:05:41
- anna2205
- Membre
- Inscription : 31-08-2009
- Messages : 2
fin de contrat et indemnité des congés payés pour une part déjà pris!
bonjour, je dois faire le solde de tout compte pour ma nounou. elle est sur une année incompléte de 45 semaine avec cp payés par 12° par mois. elle arrete son contrat aujourd'hui. elle a pris cette été 18 jours de congés sur les 30 acquis.
j'ai fait le calcul des 10 % sur revenus de la période de référence 2008-2009 et je pensais déduire les 1/12 versés depuis juin 2009. Mais comme elle a pris une partie de ses congés ne devrais je pas aussi déduire le nombre de jours de congés pris sur ce montant car sinon ce n'est pas logique...
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31-08-2009 22:05:41
#2 31-08-2009 22:12:35
Re : fin de contrat et indemnité des congés payés pour une part déjà pris!
Bonsoir
il faut pas confondre le paiement et la prise de conge acquis.
C'est different
depuis quand vous lui payer ces conges ?
C'est 1/12 a partir de juin ou 10% des le premier mois car certains Pe ou ass mat confondent.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 31-08-2009 22:40:19
- anna2205
- Membre
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- Messages : 2
Re : fin de contrat et indemnité des congés payés pour une part déjà pris!
1/12 a partir de juin
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#4 31-08-2009 22:42:31
Re : fin de contrat et indemnité des congés payés pour une part déjà pris!
donc vous lui devez les conges payes de juin a la fin du contrat. car ils n'ont pas ete paye.
et rien a deduire sur ces jours de conges
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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