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- » Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective
- » calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 01-09-2009 12:29:16
- Pacman
- Membre
- Inscription : 31-08-2009
- Messages : 2
calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
Bonjour à tous, j'ai un enfant qui est depuis 6 ans chez une nounou dont 3 ans a temps plein et 3 ans en péri et je vais faire la fin de son contrat.
Ma question est la suivante : je me demande si le calcul des indemnités est le même pour le temps plein et celle du mi-temps (periscolaire) ? cet a dire 1/5e du brut
Ou bien ?,
- pour 3 ans temps complet au taux de 1/5e du brut
- pour 3 ans mi-temps péri au taux de 1/120e du brut
Merci d'avance
Pacman
Hors ligne
01-09-2009 12:29:16
#2 01-09-2009 13:17:14
Re : calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
perso je ferais 1/120e du net depuis le début du contrat ou 1/5e du brut (moyenne du salaire sur les 12 derniers mois ou les 3 derniers mois) X 6ans d'ancienneté. Voir la méthode la plus avantageuse.
Hors ligne
#3 01-09-2009 13:50:15
Re : calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
Bonjour
on se fait payer par 1/120 car on est pas licencier mais c'est retrait d'enfant ce qui est different dans les textes de lois.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 02-09-2009 22:23:20
- Pacman
- Membre
- Inscription : 31-08-2009
- Messages : 2
Re : calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
merci pour les reponses, je vais faire mon calcul au mieux pour la nounou.
Cordialement
Pacman
Hors ligne
02-09-2009 22:23:20
#5 03-09-2009 07:03:15
Re : calcul des indemnités de fin de placement, période "periscolaire" ?
attention :
les 1/5° sont pour les licenciements !
les 1/120° pour le retrait de l'enfant
or la ccn ne parle jamais de licenciement mais de retrait de l'enfant .
la nuance est infime mais existante...
donc on applique les 1/120°
voir dan infos & articles pour le complement d'informations 
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