fin de contrat et employeur qui veut pas payer les cp

aurely2602 · 05-09-2009 10:10:06

bonjour a toutes et tous
j'aurais besoin de lumière car vraiment je suis dégouté des pe , j'explique j'ai travailler de mars 2009 a aout 2009 an année complète, j'ai acquis sur le période de référence de mars a mai 2009 8 jours de cp (2.5*3 mois) que j'ai pris en aout 2009 me reste donc 8 jours de juin a aout et la il conteste ???? je vois pas pourquoi je le ai acquis mais pas pris
bref pouvez vous me dire si le calcul est bon ?? et aussi pour les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans ?? svp merci

Dernière modification par aurely2602 (05-09-2009 11:02:26)

05-09-2009 10:10:06

4i.modo · 05-09-2009 12:08:52

pas de "2 jours pour enfants de moins de 15ans" tu es en année complete (noté au contrat)
pour le reste, tu as raison s'ils ne t'ont payés que les jours acquis comme tu l'expliques

valdu35 · 05-09-2009 12:16:29

Bah normalement les 8 jours acquis de juin a aout tu peux les prendre qu'a partir de juin 2010 !

valdu35 · 05-09-2009 12:17:30

Ton contrat est fini ou pas ? Si oui effectivement ils te doivent ses 8 jours !

05-09-2009 12:17:30

aurely2602 · 05-09-2009 12:49:44

exact mon contrat est fini depuis le 31 aout 2009 , et je ne comprend pas pkoi je n'ai pas le droit a ces 2 jours ??

aurely2602 · 05-09-2009 12:51:20

re moi
les cp sont calculé comment en année complete ou incomplete ?? car seulement 6 mois travailler ??

4i.modo · 05-09-2009 13:06:01

aurely2602 a écrit :

exact mon contrat est fini depuis le 31 aout 2009 , et je ne comprend pas pkoi je n'ai pas le droit a ces 2 jours ??

parce que cette loi s'adresse uniquement aux années incompletes et toi tu es en année complete (noté et calculé au contrat)
(même si tu n'as pas travaillé une année complete à cause de la rupture anticipée, ça reste une année complete,
si tu les veux absolument... il faut faire reclasser ton contrat en année incomplete par un tribunal des prud'hommes, seuls qualifiés à faire cela et là je trouve cela éxageré )
tout simplement.
pour + d'explications voir dans infos & articles
index
lettre c
congés supplementaires.

4i.modo · 05-09-2009 13:07:13

aurely2602 a écrit :

re moi
les cp sont calculé comment en année complete ou incomplete ?? car seulement 6 mois travailler ??

en année complete :
2.5 j ouvrable par mois
soit 8 jours ainsi :

L M M J V S
L M

nb heures prévues au contrat ces jours là x tarif = solde cp

aurely2602 · 05-09-2009 13:09:19

ok merci

aurely2602 · 05-09-2009 14:34:08

c'est encore moi vu que je n'ai pas acquis 30 jrs de cp dans mes 6 mois fais j'ai droit a ces fameux 2 jours ?? ou alors vraiment je ne sais pas lire!! :
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.

4i.modo · 05-09-2009 17:03:45

non, non, et non! relis bien le message dans infos & articles et les liens que j'y ai mis.

tu es en année complete et la loi ne concerne que les années incompletes!

un peu facile de prendre un texte et de l'interpreter comme bon il te semble parce que le contrat s'arrete prématurément :

la mensu est claculée sur 52 semaines et 12 mois = année complete... !
pourquoi ne pas dire alors que c'est un cdd et que tu veux la prime de précarité??
c'est pareil.
maintenant si tu veux "abuser" fais le
mais les pe peuvent contester aux prud'hommes et là tu devras non seulement rembourser ces 2 jours mais payer amendes et dedommagement...
sans compter les 18 mois de tracasseries pour toi et eux.

aurely2602 · 05-09-2009 18:22:23

pas la peine de s'emporter comme cela mon but et de ne pas me faire avoir point barre !!!!
merci de tes renseignements

4i.modo · 06-09-2009 07:27:26

j'essaie juste de t'expliquer pour justement en pas te faire avoir !
la loine dit pas "pour les periodes de ref incompletes"
mais "année incomplete."
donc non, inutile d'insister.

mais je sais qu'ailleurs (forums soi disant competants!!) certaines disent le contraire.
donc si qq un te conseille de reclamer ces jours ...demande un papier écrit où cette personne s'engage à rembourser à ta place si les pe vont aux prud'hommes... et tu verras si la personne s'engage !

aurely2602 · 07-09-2009 14:26:04

Je me permets de revenir vers vous encore une fois, car j'aimerai connaitre vos sources. Pas que je n'ai pas confiance en vos dires, juste qu'il est dur de vous croire "sur parole". J'ai beau lire et relire l'article de loi correspondant, jamais il n'y est fait mention d'année complète ou incomplète... Pourriez vous m'éclairer ?

maman1667 · 07-09-2009 14:34:08

Bonjour à toutes et à tous. J'ai parcouru un peu les différents forums et finallement je me dis que mon souci n'est pas si terrible que ça; Voilà, je suis passée par une crèche familliale pour faire garder ma fille; Celle-ci à maintenant 22 mois et la nounou (je précise qu'elle est adorable avec ma fille, que celle-ci l'adore et qu'à part un souci d'absentéisme récurrent, ça se passe bien entre nous). Donc ce matin la nounou me sort que je dois penser à demander une dérogation à la Mairie pour que Cyrielle aille à l'école à côté de chez elle (ça OK) et que tant qu'on y est, elle me rappelait qu'on avait un contrat de 40h/semaine (soit 10h/jour) et que c'était pas parce que Cyrielle irait à l'école qu'on allait modifier le contrat; Qu'il était hors de question qu'elle perde un temps plein et qu'une scolarité ne devait pas remettre en causse ses horaires. Pourriez-vous me confirmer ça? Je veux pas poser de question à la crèche parce que c'est tendu entre la directrice et l'ass mat. Merci pour vos réponses et bon courage à vous toutes, que vous soyer maman ou ass mat.

aurely2602 · 07-09-2009 18:49:47

aurely2602 a écrit :

Je me permets de revenir vers vous encore une fois, car j'aimerai connaitre vos sources. Pas que je n'ai pas confiance en vos dires, juste qu'il est dur de vous croire "sur parole". J'ai beau lire et relire l'article de loi correspondant, jamais il n'y est fait mention d'année complète ou incomplète... Pourriez vous m'éclairer ?

up

lycanthe · 07-09-2009 19:39:03

maman1667 a écrit :

Bonjour à toutes et à tous. J'ai parcouru un peu les différents forums et finallement je me dis que mon souci n'est pas si terrible que ça; Voilà, je suis passée par une crèche familliale pour faire garder ma fille; Celle-ci à maintenant 22 mois et la nounou (je précise qu'elle est adorable avec ma fille, que celle-ci l'adore et qu'à part un souci d'absentéisme récurrent, ça se passe bien entre nous). Donc ce matin la nounou me sort que je dois penser à demander une dérogation à la Mairie pour que **** aille à l'école à côté de chez elle (ça OK) et que tant qu'on y est, elle me rappelait qu'on avait un contrat de 40h/semaine (soit 10h/jour) et que c'était pas parce que *** irait à l'école qu'on allait modifier le contrat; Qu'il était hors de question qu'elle perde un temps plein et qu'une scolarité ne devait pas remettre en causse ses horaires. Pourriez-vous me confirmer ça? Je veux pas poser de question à la crèche parce que c'est tendu entre la directrice et l'ass mat. Merci pour vos réponses et bon courage à vous toutes, que vous soyer maman ou ass mat.

coucou
tu devrais ouvrir ta propre discussion pour avoir des réponses
ton assmat a tort! lorsque ta fille (ne met pas son nom nous sommes sur un forum public) ira à l'école tu proposera un avenant à ton assmat avec les nouvelles données
si elle refuse, tu devra la licencier!
je sais pas cool mais c'est abusé de demander de payer un 40h/semaine pour un périscolaire
propose lui un tarif horaire plus élevé afin de compenser la perte de salaire! ça c'est légal!
si elle est pas d'accord cherche quelqu'un d'autre, elle trouvera un autre contrat!
bon courage

lycanthe · 07-09-2009 19:42:20

aurely2602 a écrit :

aurely2602 a écrit :
Je me permets de revenir vers vous encore une fois, car j'aimerai connaitre vos sources. Pas que je n'ai pas confiance en vos dires, juste qu'il est dur de vous croire "sur parole". J'ai beau lire et relire l'article de loi correspondant, jamais il n'y est fait mention d'année complète ou incomplète... Pourriez vous m'éclairer ?
up

coucou
j'ai pas de texte de loi mais ça me semble logique!
en année complète tu as droit à 30 jours de cp
en année incomplète c'est au prorata des semaines travaillées et là tu peux rajouter les cp pour enfant à charge dans la limite des 30 jours!
c'est pas parce que tu finis ton contrat plus tôt et donc pas le nombre de jours de cp qu'il faut rajouter ceux des enfants à charge!
bonne soirée

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