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#1 10-09-2009 10:26:54
Calcul régularisation fin de contrat
bonjour,
je viens vers vous pour m'aider dans le calcul de la fin de contrat.
J'ai embauché mon assistante maternelle à compter du 1er novembre 2008 et ceux jusqu'au 31/10/2009 (contrat indéterminé mais avec fin convenu d'un commun accord à compter de cette date)
Ma question est la suivante. Nous avons fait un contrat sur 46 semaines (4 semaines de congés de la nounou+ parents et 2 des parents). c'est elle qui n'a voulu poser que 4 semaines.
Sachant que nous nous engagions seulement pour une année nous avons payer les congés par avance par 10% (je sais c'est pas forcément bien !). Mais là arrive la fin du contrat et je me demande comment ca va se passercar certes je lui ai payé ses 10% de congés payés chaque mois mais elle, elle n'a pris que 4 semaines de congés au lieu de 5.
Dois je lui payer cette semaine de congés qu'elle n'a pas prise ?
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10-09-2009 10:26:54
#2 10-09-2009 11:02:45
Re : Calcul régularisation fin de contrat
coucou
vous lui avez payé les 10% cp en anticipés ( hors convention) sur 46 semaines travaillées
vous etiez en année incomplète
et l'on peut considerer que sa 5 eme semaine etait comptée sur l'une des 2 votres
donc si elle a bien travaillé 46 semaines , et que les 10% ont bien été payés , vous ne lui devez plus rien , ni en temps ni en argent
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#3 10-09-2009 11:04:30
Re : Calcul régularisation fin de contrat
oui elle a bien travaillé sur 46 semaines mais elle ne considère avoir pris que 4 semaines. Bon pour une semaine c'est pas bien grave meme si elle veux que je lui paye mais je voulais quand même savoir
merci pour votre réponse rapide
Dernière modification par lilioce (10-09-2009 11:05:36)
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