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#1 18-09-2009 13:40:44
Malgré la lecture du sujet "congés payés" dans l'index alphabétique
Alors voilà, j'ai posé la question il y a 2 jours et l'une d'entre vous m'a gentiment répondu mais c'est toujours nébuleux.
J'ai aussi lu le sujet mis à disposition sur ce site dans l'index alphabétique mais je ne suis pas d'avantage éclairée.
Je vous expose la situation, je vais essayer d'être la plus précise possible.
J'ai commencé un contrat en septembre 2008. Pour 46 semaines à l'année. Dès le mois d'octobre 2008, j'ai eu une semaine sans l'enfant; puis une autre en Décembre 2008, une en Mars 2009et 3 en Août 2009. Mes congés payé acquis entre le 1er Septembre 2008 et le 31 mai 2009 m'ont été payé au mois de juin 2009.
Jusque là, tout est ok. A ce jour, j'ai bien travaillé mes 46 semaines sur les 12 derniers mois et les congés ont été payés.
Maintenant, ça se corse dans ma tête: l'enfant dont j'ai la garde part au mois de Juillet!
je vais donc travailler moins que 46 semaines sur les 12 prochains mois; Or, j'ai déjà des semaines prévues d'absence de l'enfant d'ici sont départ (les mêmes que l'an dernier).
A la louche, je devrais travailler 42 ou 43 semaines. Le calcul sur 46 semaines est donc faux pour ces nouveaux 12 prochains mois.
J'ai rencontré une juriste qui m'a dit que les 3 premières semaines où je n'ai pas travaillé l'an dernier auraient dues être déduites de mon salaire au moment où elles ont été prises.
ça n'a pas été le cas et en plus, si ça avait été fait, je n'aurait à ce jour pas été payé les 46 semaines que j'aurais pourtant déjà faites.
Je n'y comprends plus rien du tout, si elle a raison, la juriste, dois-je de l'argent à mes employeurs?
Comment se fait la régule dans ce cas?
Sinon, comment ça se passe pour les mois à venir d'ici Juillet?
Dois-je revoir le contrat pour cette année et partir sur 42 ou 43 semaines de travail en refaisant tous les calculs?
Aidez moi, SVP et Merci
Hors ligne
18-09-2009 13:40:44
#2 18-09-2009 14:12:38
Re : Malgré la lecture du sujet "congés payés" dans l'index alphabétique
bonjour,
la juriste a faux. en année incomplète la mensualisation se fait que sur les sem d'accueil donc les congés pris avt fin mai n'ont pas à être déduis au moment de la prise.
TOUTES LES SEM DE congés sont déduites au départ.
C'est en année complète qu'on déduis les congés pris avt l'acquisition car la mensualisation se fait sur 47sem+5sem de congés communes.
Si le contrat est sûr de se terminer en juillet faire un avenant avec la nouvelle mensualisation de sept à fin juillet soit 11mois.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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