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#1 19-09-2009 18:50:56
Calcul congés payés
Bonjour, je viens de contacter mon AM pour me mettre d'accord pour la mensualisation, le contrat devrait commencer en janvier 2010.
1 er point: elle me parle d'une mensu à 52 semaines (pour elle plus pratique et plus avantageux, pas de prise de tête avec le paiement des CP), hors je suis enseignante, donc je me basais sur une mensu à 37 semaines. Première difficulté !
2 ème point : dans le cas d'une année incomplète, nous ne sommes pas d'accord pour le règlement des CP¨.
J'ai lu en long et en large la convention collective "soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)".
Et dans mon cas:
9heures par jour X 3,87€ (tarif horaire brut)X 3 (nombre de jours par semaine) X 37 /12= 322,17€ brut.
Méthode des 10%: 10%x(322,17X5)= 161,08€ (5 = nombre de mois entre janvier et 31 mai) 161,08€ à payer selon une méthode proposée: en juin en + de la mensu. Mon calcul est-il correct ? La phrase"y compris celle versée au titre des congés payés" n'est pas claire pour mon petit cerveau de future maman.
Pour l'AM: de janvier au 31 mai, 5 mois, 2,5 jours de CP par mois = 5X2,5= 12,5 arrondi à 13. 13 jours au tarif horaire soit 13X9heures par jourX3,87€=452,79€ !!!
Je n'ai pas voulu la contredire mais il me semblait que dans le cadre d'une année incomplète et dans le cadre du maintien de salaire "soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…)"(est-ce bien la même chose?), il faut calculer le nombre de semaines travaillées (accueil) soit
17 semaines jusqu'au 31 mai, 17/4("2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines d'accueil")= 4,25 arrondi à 4 ? 4X 2,5 = 10 jours ouvrables acquis. Puis on détermine les jours habituellement travaillés sur ces 10 jours (L.M.ME.J.V.S., L.M.ME.J) soit M, J,V,M,J = 5 jours 5 jours X 9heuresX3,87€= 174,15€ brut
Méthode plus avantageuse donc devant être choisie.
J'espère que vous n'avez pas de maux de tête avec tous ces chiffres mais si vous pouvez me confirmer ou non mes calculs, cela me permettrait d'être un peu plus sûre de moi !!!
J'ai proposé à l'AM d'augmenter son taux horaire à 4,52€brut (soit 3€50net) mais cela ne semble pas l'intéresser, trop grande différence avec une mensu année complète !
Merci.
Hors ligne
19-09-2009 18:50:56
#2 19-09-2009 19:05:28
Re : Calcul congés payés
bonjour
l'assmat n'a pas le droit d'imposer une année complete. c'est de l'abus 
votre mensu est juste 
9heures par jour X 3,87€ (tarif horaire brut)X 3 (nombre de jours par semaine) X 37 /12= 322,17€ brut.
pour les cp ils se paient (en année incomplete) en + de la mensu à partir de juin otut les ans
nb de smeianes travaillées entre le 1er juin au 31 mai suivaznt / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis et à poser après acquisition
les 10% sont à faire si c'est + avantageux pour l'employé(e)
donc à comparer
exemple :
17 semaines : 17/ 4 x 2.5j = 10.6 soit 11 jours ouvrables ainsi :
L M M J V S
L M M J V
nb heures prevues ces jours là x tarif = montant par maintient des cp
à comparer à 10% des salaires
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