Problème avec indemnité d'entretien.

christel40 · 23-09-2009 14:37:34

Bonjour,

J'ai une petite question à vous poser. Noilà je voudrais savoir si l'indemnité d'entretien en coupé en deux si on a que l'enfant l'après midi alors que normalement je l'ai toute la journée. Est-ce que l'entretien au temps d'heure passer à la maison. Car j'avais cru comprendre que à partir de la première passée à la maison l'indemnité était total. Normalement j'ai le petit de 9h à 18h le mercredi et là il est arrivé à 13h30. Et la maman me dit que c'est la moitier du prix. Pourriez vous m'éclairer, je suis un peu perdue.

Merci à tous.

23-09-2009 14:37:34

Nemo · 23-09-2009 14:39:11

Bonjour,
c'est 2€65 pour une journée de moins de 9 h.

babou 74 · 23-09-2009 14:41:15

coucou
l'indemnité d'entretien est au minimum de 2.65 pour toute journée jusque 8h , donc oui 2.65 pour cette 1/2 journée
les ie ne sont pas proratisables , la maman a tort

aubeal · 23-09-2009 16:59:31

théoriquement c'est 2.65 pour une journée de - de 9h, moi je ne divise rien, mm si l'enfant reste 4h, et les parents ont rien dit, c'est écrit dans le contrat

23-09-2009 16:59:31

lulu54 · 23-09-2009 17:01:36

c'est bien essayé !!
mais c'est faux .. elle va devoir payé ce qui est prevu par la ccn
va voir dans infos et articles il y a un sujet sur les ie

chypre33 · 25-09-2009 22:36:24

bonjour l'indemnité est passée à 2.81 € par journée de 9heures mais moi je proratise et on a le droit, en fait je prends 0.31cts € par heure donc si je le garde 5 heures je prends 1.55 € et pour 10 heures 3.10€ (0.31 cts par 2.81€/9h)
Bye bye

babou 74 · 25-09-2009 22:43:22

chypre33 a écrit :

bonjour l'indemnité est passée à 2.81 € par journée de 9heures mais moi je proratise et on a le droit, en fait je prends 0.31cts € par heure donc si je le garde 5 heures je prends 1.55 € et pour 10 heures 3.10€ (0.31 cts par 2.81€/9h)
Bye bye

et non , ce n'est pas ainsi que l'on procède
c'est toujours 2.65 minimum pour toute journée de 1 ou 8h
et 2.81 pour 9h
et 0.31 en plus pour toute heure au delà de 9 h

Milliemelo · 26-09-2009 09:15:13

lol les pe grappillent là où ils peuvent mais je rejoins les filles, c'est bien 2€65 pour une journée de - de 9h même si tu n'as le petit que 2h

vivine73 · 26-09-2009 11:44:27

coucou, alors je suis d'avis que 2,65 par jour peu importe le nombre d'heure est normal

mais ceci dit à la formation j'ai demandé expréssement ce qu'il en était de la propratisation et on m'a dit :
les pe ne peuvent pas exiger une proratisation mais l'ass mat peut, si elle le veut, le faire!!!!

micky · 26-09-2009 11:50:45

""les pe ne peuvent pas exiger une proratisation mais l'ass mat peut, si elle le veut, le faire!!!!""

faux! la ccn dit 2,65 minimum et il faut la respecter ! imagine qu'il y est conflit ! l'ass mat ensuite pourrai se retourner contre l'employeur pour réclamer son du
nous avons obtenu cette convention en 2005, des personnes se sont battus pour ça !
alors pourquoi faire en sorte de régeresser ! les parents déclarent cette ind a pajemploi et donc rembourser !
je suis outrée qu'en j'entends ceci !

PinkShiva · 26-09-2009 12:01:20

Moi je reste dubitative sur cette question, quand même.

En formation on nous a dit qu'effectivement, l'ass'mat' avant le droit de proratiser à la baisse.... dixit de le RAM et la PMI.

J'ai la convention sous les yeux, il est écrit "Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65 € par journée d'accueil." (Annexe 1 de la ccn).

Alors ma question est... une journée, c'est combien d'heures ? si on définit une journée à 8h, donc si on a en accueil un enfant 4h... cela devient 1/2 journée... donc pourquoi ne pas payer la moitié de l'indemnité fixée ???

micky · 26-09-2009 12:05:31

"Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65 € par journée d'accueil." (Annexe 1 de la ccn)."

et bien ça veut bien dire ce que ça veut dire !
minimum 2,65(obligatoire ccn) par journée d'accueil ! une journée d'accueil peut etre de 2 a 8où 9h !

rien n'indique le nombre heure par journée ! donc 2,65 MINIMUM !

PinkShiva · 26-09-2009 12:38:45

Bah tu m'excusera d'être bête, mais moi je le comprends pas dans ce sens là... pour moi 2h, ce n'est pas une journée d'accueil.

C'est trop facile d'utiliser la cnn comme support quand c'est à "notre avantage".

Et non, je ne suis pas d'accord, "ça veut bien dire, ce que ça veut dire" moi je pense que ça arrange surtout certaines.

micky · 26-09-2009 12:49:24

coucou, de toute façon ccn dit bien 2,65 minimum !! rien n'indique le prorata !! donc on doit si tenir !! désolé !

""C'est trop facile d'utiliser la cnn comme support quand c'est à "notre avantage".""

la cnn a toujours était a l'avantage pour le salarié !!!! elle est créée pour ça non? on a obtenu cet avantage, alors là! je te comprends pas !!
et puis de toute façon, maintenant pajemploi prends en compte les i e !
donc remboursable pour les parents et n'oublie pas qu'il peuvent avoir des avantages impots de - 50% sur ce qu'ils mettent de leur poche !!
non , là je te comprends pas !

PinkShiva · 26-09-2009 13:02:30

Oh la... est doucement.. je ne vois pas en quoi tu ne me comprends pas ??? j'ai simplement posé une question pour dissipé des doutes.... j'ai pas dis que je l'appliquais...

Mais voilà, ce que je trouve pas logique... par ex tu accueil trois enfants différents sur la meme journée pour 2h chacun et pas en meme tps (donc ça fait bien 6h au total mais sur trois contrat différents) donc chaque parent paye les IE... normal... mais ce ne sont pas des journées complètes... et c'est là que je ne trouve pas ça très juste... Et comment fais tu si le meme enfant vient un peu le matin et revient un peu le soir.... tu considères ça comment ? 1 ou 2 journée d'accueil ?

Je pose ces questions car je suis curieuse et je me dis que peut-être un jour, j'aurai à faire un parent qui pose ce ou ces problèmes...

micky · 26-09-2009 13:31:31

""Oh la... est doucement.. je ne vois pas en quoi tu ne me comprends pas ??? ""

tu fache pas ,j'essai de te faire comprendre que ben oui, c'est come ça ! tu as la chance d'avoir une convention en notre faveur ! c'est bien pour nous non?
maintenant tu fais ce que tu veux

moi , trois contrats ! parfois deux louloutes que 2h ! et alors oui , 2fois l'ind entre puisque c'est par enfant, et si 3 louloutes pour 2 h = 3 i ent

""Et comment fais tu si le meme enfant vient un peu le matin et revient un peu le soir.... tu considères ça comment ? 1 ou 2 journée d'accueil ? ""

heu là ! excuse moi ! mais je crois que ta pas bien compris !!

si un peu matin et un peu aprés midi !! ç'est une journée non?
donc je compte qu'une seule i ent !!!!!

estrela · 26-09-2009 14:09:32

micky a écrit :

""Oh la... est doucement.. je ne vois pas en quoi tu ne me comprends pas ??? ""
tu fache pas ,j'essai de te faire comprendre que ben oui, c'est come ça ! tu as la chance d'avoir une convention en notre faveur ! c'est bien pour nous non?
maintenant tu fais ce que tu veux
moi , trois contrats ! parfois deux louloutes que 2h ! et alors oui , 2fois l'ind entre puisque c'est par enfant, et si 3 louloutes pour 2 h = 3 i ent

""Et comment fais tu si le meme enfant vient un peu le matin et revient un peu le soir.... tu considères ça comment ? 1 ou 2 journée d'accueil ? ""
heu là ! excuse moi ! mais je crois que ta pas bien compris !!
si un peu matin et un peu aprés midi !! ç'est une journée non?
donc je compte qu'une seule i ent !!!!!

je suis du même avis que toi et je fais pareil que toi.

Voilà ce n'est pas avec ses ie là que je rembourse mon credit, et ce n'est pas en faisant ce metier que je vais m'enrichir non plus

lulu54 · 26-09-2009 14:10:16

bonjour

merci de restez zen..
il fait beau ..apprecions le week end !!!

sinon: pour en revenir au sujet :
les ie sont dûes pour 24h donc si ,par ex ,vous avez un peri qui vient le matin , le midi , le soir : cela reste la meme journee ...
donc un seul ie ... au tarif legal et conventionnel

les ie comprennent aussi le chauffage ...l'eau .. le lavage des bavoirs... il y a une liste complete dans infos et article
vous mettez la maison dans certaines dispositions d'accueil pour un accueil optimale ...

le salaire (dejà pas tres elevé) ne comporte pas ces differents frais
en effet:
dans une societe si vous etes employee : vous n'est pas tenues de fournir l'eau des wc ... c'est votre patron ... vous n'amenez pas votre radiateur .... quand vous arrivez les locaux sont chaud et propres et dispo pour vous accueillir .... qui paie ????

voilà .. je vous laisse faire la parallele

PinkShiva · 26-09-2009 14:25:50

micky a écrit :

""Oh la... est doucement.. je ne vois pas en quoi tu ne me comprends pas ??? ""
tu fache pas ,j'essai de te faire comprendre que ben oui, c'est come ça ! tu as la chance d'avoir une convention en notre faveur ! c'est bien pour nous non?
maintenant tu fais ce que tu veux
moi , trois contrats ! parfois deux louloutes que 2h ! et alors oui , 2fois l'ind entre puisque c'est par enfant, et si 3 louloutes pour 2 h = 3 i ent

""Et comment fais tu si le meme enfant vient un peu le matin et revient un peu le soir.... tu considères ça comment ? 1 ou 2 journée d'accueil ? ""
heu là ! excuse moi ! mais je crois que ta pas bien compris !!
si un peu matin et un peu aprés midi !! ç'est une journée non?
donc je compte qu'une seule i ent !!!!!

Ah nan, je ne me fache pas du tout, justement... :s

Mais je trouve que les "!", c'est comme les majuscules, je trouve ça limite agréssif....

Moi je suis zen... je vois pas ou est-ce que je m'énerve... enfin bref, je posais une simple question et je vois que les réponses sont souvent agressives.

Merci Lulu, je comprends mieux le pourquoi du comment, et surtout, le comment justifier au parents.

lulu54 · 26-09-2009 15:09:37

les ecrits quelques fois ne refletent pas notre façons de parler

dans ces conditions ... quelques fois ... les emoticones peuvent faire passer les choses plus agreablement ..

cependant ... il est vrai que les ecrits de micky paraissent un peu ... froids quelques fois...
gageons que micky tachera de s'ameliorer de ce coté là

sur ce, je pense que la conversation a atteint son seuil d'utilité .. je vais donc fermer

bon weekend

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#1 23-09-2009 14:37:34

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