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#1 01-10-2009 22:27:45
régularisation
bonjour, cela fait un an que je garde une adorable petite fille et nous allons faire la régularisation à la date anniversaire du contrat, j'ai effectué 35 heures de plus qu'il n'était prévue avec la mensualisation, comment les déclare t'on à la paje,doit on rajouter les 35 heures aux heures mensualisées et doit on changer le nombre de jours , merci à celles qui pourront me répondre mamelie
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01-10-2009 22:27:45
#2 02-10-2009 07:25:11
- caramelle95
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- Inscription : 19-11-2008
- Messages : 734
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Re : régularisation
Bonjour,
Ca dépend, Il faut distinguer 2 types de régularisation :
1° celle resultant du jeu de la mensualisation et du placement des semaines en fonction du calendrier. Celle-ci n'est pas du travail complémentaire, donc pas d'exonération fiscale. Vous ajoutez les 35 h aux heures mensualisées, sur la pajemploi et sur votre bulletin de salaire.
2° Si par contre votre contrat prévois ex: 41 semaines de travail et que vous en avez effectué 1 semaines de plus, la il s'agit de travail complémentaire donc vous avez le droit à la défiscalisation. Vous ajoutez les 35 heures en heures complémentaires à la pajemploi et sur votre bulletin de salaire et vous ne serez pas imposable sur ces 35 h.
Surtout fait des bulletins de salaires en plus de ceux de la pajemploi car il reflèteront bien mieux le réalité de votre travail que la paje.
Voila j'espère avoir été claire et Bonne journée
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