prendre sa voiture ou se déplacer à l'école ...

4i.modo · 03-10-2009 11:37:05

Le contrat de travail est un contrat de droit privé.
il se conclut de gré à gré entre l'employeur (le parent) et l'employé(e) (l'assmat)
et ni les puers, ni les conseils généraux n'ont le droit de s'imiscer dans un contrat de travail.
Ce droit ne leur est accordé par aucune loi en France.
Il n'y a que le législateur qui pourrait décider que les conseils généraux aient ce droit là.

Si dans le contrat, le parent autorise les déplacements personnels de l'assmat avec leur enfant dans la voiture de l'assmat
et que l'assurance couvre bien ce genre de déplacement, ces déplacements peuvent parfaitement se faire.....
donc renseignez vous auprès de vos assurances.
attention on ne parle aps de faire les soldes durant 4h ou d'aller rendre visite à mamy ou copine gertrude !!!

Le CG délivre l'agrément sur des bases de compétence de l'assmat
de sécurité de son domicile,
la loi n'impose que ces règles là !
(en plus de fournir les casiers judiciaires des personnes majeures au domicile de l'assmat )
et celle de faire faire la formation obligatoire avant l'exercisce de ses fonctions.
+ avoir une assurance professionnelle bien sur .:)

Le contenu du contrat de travail ensuite, ne le regarde absolument plus du tout...
ni les horaires (sauf atypiques) ni les déplacements que ce soit matin, midi ou soir !
amener ou recuperer les enfants à l'école, au sport ou ailleurs.
mais respecter le rythme des enfants accueillis avant de programmer tout cela et le notifier au contrat pour pas qu'il n'y es de litiges avec des pe qui changent d'avis

C'est la loi !

Si les CG outrepassent leurs droits, il existe des recours judiciaires contre ça...
faites appel au medecin pmi en exigeant les textes de restrictions légaux concernant ces interdits.

03-10-2009 11:37:05

4i.modo · 03-10-2009 11:38:12

les puers qui refusent les déplacements d'école pour nos propres enfants outrepassent leurs droits
ne vous laissez pas faire!!!
du moment que les pe sont ok (par écrit!) pas de soucis

cathep · 08-10-2009 11:36:09

Bonjour,

donc si j'ai tout bien compris 4i, ils n'ont pas droit de nous dire que le trajet de 13H30 pour retourner à l'école est interdit. on a droit de le faire, merci de me répondre, car en formation, en réunion d'information, en entretien on nous le dit et redit, donc j'aimerai savoir si ils ont droit de nous interdire ce trajet.

4i.modo · 08-10-2009 13:01:00

alors non ils n'ont pas le droit !
si on vous pose des interdits demandez les textes de lois qui prouvent cela.
(ccn ou code d'action sociale ou code du travail ou même circulaire pmi)
on peut poser des conditions draconniènes au moment de l'entretient avec la puer, mais rien en vous oblige à les suivre!
du moment que vous respectez les agréments et les contrats de travail.
si vous avez des déplacements à faire notez les au contrat et précisez les à vos assurances.
si les pe sont ok et l'assurance aussi vous êtes en droit de les faires.
par contr ne tenez pas tête aux puers au risque de predre vos futurs agréments
et bien sur ne pas abuser et le bien être et le rythme des enfants passe avant tout !

08-10-2009 13:01:00

cathep · 09-10-2009 07:32:10

bonjour,
merci 4i pour ta réponse.

loutoine62 · 09-10-2009 11:26:32

Euhhhhh... ben moi quand la puér est passée, j'ai dû lui faire un courrier stipulant que je n'irais JAMAIS recherché ma fille à l'école (trajet en voiture car l'école est plus de 4km).Elle m'a dit que si je ne lui faisais pas cette lettre, mon dossier ne passerait pas lors de la commission.Et moi comme une andouille je lui ai faite!
Donc, est ce que ça peut me porter préjudice? Ou est ce que seul le contrat avec les parents est valable?

4i.modo · 09-10-2009 12:55:15

pfff !
je en sais pas si c'est légal
si j'étais toi je demanderais conseil au syndicat... (liste dans infos & articles)
car c'est pire encore cette éxigence là !

loutoine62 · 09-10-2009 15:15:33

Merci du conseil.
Je vais essayer de joindre un des syndicats et essayer de trouver une réponse.Pour le moment ça ne me pose pas de soucis car je n'ai pas encore fait la formation (et donc pas encore de premier accueil).Mais j'aimerai anticiper au cas où ce courrier me porterait préjudice.
Je vous tiens au courant

Nemo · 09-10-2009 15:25:33

un vent de révolte souffle sur le forum!!!!!
Je l'accroche où ma banderole????
Bien dit 4i!!!

4i.modo · 09-10-2009 17:34:59

yes!

netou · 09-10-2009 17:40:00

bonsoir
par chez nous , les deplacements en voiture sont accorde
- si la voiture est equipee de tout les systemes de securité (siege auto , rehausseur , coquille)
- assez de place dans la voiture
lors de mon agrement j'avais un vehicule 7 places
donc elle etait ok pour le transport en voiture

Dernière modification par netou (09-10-2009 17:40:34)

media · 09-10-2009 17:48:26

loutoine62 a écrit :

Euhhhhh... ben moi quand la puér est passée, j'ai dû lui faire un courrier stipulant que je n'irais JAMAIS recherché ma fille à l'école (trajet en voiture car l'école est plus de 4km).Elle m'a dit que si je ne lui faisais pas cette lettre, mon dossier ne passerait pas lors de la commission.Et moi comme une andouille je lui ai faite!
Donc, est ce que ça peut me porter préjudice? Ou est ce que seul le contrat avec les parents est valable?

RROOOOOOO .. si les parents sont ok il n'y a pas de soucis nous sommes INDEPENDANTES EUH !!!

grenouille50 · 09-10-2009 19:15:29

bonour,
alors ici c'est pareil, c'est la grande mode... on ne doit pas aller chercher nos
enfants à l'école, on nous suggère fortement de les laisser à la cantine et à la garderie...!!
par contre quand il s'agit de péris, là... c'est pas très clair... certaines puers sont
ok (mais on ne prend pas les notres!!)... d'autres nous disent qu'il y a la cantine
et les centres de loisirs... il faudrait, encore une fois, qu'elles accordent leurs
violons...
ça nous rendrai la vie bien plus simple..!!!

ZAZA34 · 09-10-2009 19:34:06

Bonsoir,

Ma puer n'autorise même pas ma fille de 7 ans à manger à la maison, même si je ne fais les trajets...

Bien sûr...

Dernière modification par ZAZA34 (10-10-2009 17:05:27)

netou · 09-10-2009 19:35:26

je pense que c'est idiot de reprendre les peri et ne pas reprendre les notres en meme temps
perso je reprend mes enfants en meme temps que le peri
autrement mes enfants ne comprendrais pas

Nemo · 09-10-2009 19:51:26

Et honnêtement le jour où on m'obligera à faire passer mes enfants après mon métier:je ne serai plus ass mat!!!
C'est avec ce genre de méthodes que le CG et les puers dégoutent les gens.Certes ça épure et il ne reste que les plus motivées,mais....
Ici j'ai le droit de ramener mes enfants le midi.

katmimibleu · 10-10-2009 15:37:16

Bonjour à toutes,

il faut de tout pour faire un monde mais après avoir lu vos mailss je m'aperçois que certaines puers prennent vraiment des dispositions incroyables. L'infirmière de pmi qui était venue lors des visites en vue de l'agréement (très sympa) ma dit plusieurs fois: vos enfants ne doivent en aucun cas après les enfants que vous accueillez. Pourquoi dans une même société avoir des avis aussi divergents!!!
courage ...

Claire63 · 12-10-2009 19:36:17

Si exiger de l'assmat qu'elle laisse ses enfants à la cantine est un abus et n'est régit par aucun texte de loi, la lettre demandée par la puer est nulle, non?

mamandouceur · 13-10-2009 11:08:18

Coucou,

je vous raconte pas la facture à la fin du mois!

en plus, si on choisit d'erte ass mat, c'est pour quoi? C'est pas pour être plus disponible pour notre famille aussi?

en plus, on gagne peu... alors, non!!!

Moi, je fais comme je veux, et en fonction de mon emploi du temps. Point barre!

De quel droit interdit-on aux mamans d'aller chercher leur gamin à l'école le midi? Y en a plein qui le font... et là, je parle pas d'ass mat, mais d'autres parents employés! tout simplement parce qu'ils veulent passer du temps avec leur enfant...

zut alors!

loutoine62 · 13-10-2009 16:01:05

Coucou les filles, me revoilà

J'ai appelé les syndicats.
La personne m'a confirmé que cette puér était dans l'illégalité.Et comme c'est illégal, ce courrier n'a pas lieu d'être.Et donc, n'entravera en rien l'organisation dans mon activité.Me voilà rassurée!
Evidemment, j'incluerai une clause dans mes contrats à ce sujet (pe m'autorisant les transports en voiture et les trajets d'école) pour être couverte.

Quoique maintenant que j'y pense, ça lui ferait pas de mal la cantine, à ma grande ...mais ça c'est un autre problème

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