Questions sur une proposition de contrat.

ophel5185 · 05-10-2009 10:09:44

Bonjour à toutes,

Je viens (de nouveau) vers vous car je suis entrain de finaliser une garde pour un ptit bout de 2 mois. J'ai déjà expliqué dans un précédent post que les premières discussions avec les parents concernant le contrat avaient été légèrement difficiles sur des points tels que la mensualisation, le nombre d'heures, etc.

J'en viens donc à ma question d'aujourd'hui :

La maman vient de m'envoyer par mail le contrat qu'elle vient de rédiger (sachant qu'elle me demande tout de même si cela me convient) et je ne sais pas si certains des paragraphes sont bons. Je précise que sont contrat fait seulement 4 pages !!

- Concernant le nombre d'heures hebdo, rien est mentionné mais elle marque ceci : "L’employeur s’engage sur un forfait mensuel de 103 heures, aménageables librement par l’employeur."

D'après nos discussions orales, je crois qu'elle veut dire qu'elle part sur 103h qu'elle aménage comme elle veut, par ex : 20h une semaine, 30h une autre, etc ... jusqu'à atteindre 103h.
Pourtant il me semble qu'il faut avoir un nombre d'heures par semaine à respecter.

- Ensuite, sachant que cette maman reprend ses études et que le papa a un travail où il fait beaucoup d'heures, voici ce qu'elle indique pour le délai de prévenance en cas de modif du planning : En cas de modification du planning, l’employeur s’engage à informer l’assistante maternelle dès qu’il en a eu connaissance. La modification sera réalisée par accord mutuel.

Si je comprends bien je pourrais être prévenu la veille pour le lendemain si jamais ils sont au courant la veille ??

- Enfin voici la dernière partie du contrat, que je trouve plus que discutable :

7. CONDITIONS PARTICULIERES A DEFINIR S’IL Y A LIEU :

Etant donné les activités de l’employeur, une exigence de planning précis et définitif ne sera pas envisageable.

Voilà, pouvez vous me donner votre avis concernant ces différents points ??

Je suis désolée pour la longueur du message

Merci par avance.

05-10-2009 10:09:44

ersyma · 05-10-2009 10:21:11

bonjour
je pense que si tu acceptes tout ça tu vas être a leur merci
enfin selon moi deja il faut un nb d'heures par semaine et non par mois
ensuite le delai de prévenance est indiqué en jour et non des qu'il le save car sinon ils peuvent t'appeler a minuit pour changer et toi ??? donc moi en j'ai mis 1 semaine mais après tu peux mettre moins c'est comme tu veux
et pour le planning je pense que justement il en faut un qui peut etre modifié justement avec le delai de prévenance.

donc la maman a fait le contrat a sa sauce avec les choses qui lui convenait mais c'est tout. Je te conseille d'aller voir le contrat de parme sur le site il est super bien detaillé justement pour éviter les litiges.

Je trouve qu'elle t'en impose beaucoup, si tu ne veux pas un contrat comme ça tu es libre de lui montrer le tien et de revoir ces points qui selon moi sont abusif et en plus hors convention en ce qui concerne le calcul nb d'heure
ce n'est que mon avis
biz

beaucourt · 05-10-2009 10:24:25

bonjour,
déja concernant le nombre d'heure pour la mensualisation on demande un nombre d'heure par semaine et non par mois, ton employeur doit te donner un nombre d'heure à la semaine et non au mois les heures faites en plus dans la semaine seront des heures complémentaire. De plus, on peut comprendre que la maman ne peut pas prévoir son planning longtemps à l'avance mais il y a un minimun quand même prévoir un délai de convenance quand même c'est mieux pour ton organisation.

ophel5185 · 05-10-2009 10:34:38

Merci pour vos réponses rapide.

Alors le contrat de Parme je l'avais déjà, je l'ai d'ailleurs montré aux parents au début, mais ils l'ont trouvé trop long, trop compliqué à leur gout ... évidemment puisque ça les avantage pas !!

Là j'avoue que je suis vraiment déçue, au téléphone lors du premier contact, ces parents partaient sur un 35h par semaine et là au final, si on ramène ça à la semaine, ça fait à peine 24h par semaine. Tout en sachant que pour eux, ca serait même pas un nombre d'heures fixes par semaine puisque modulable à souhait !!

J'essaye de joindre mon R.A.M par téléphone mais c'est occupé.

Par ailleurs lors des entretiens on était parti sur du 48 semaines travaillées et là ils passent à 47h, donc on passerait en année complète, ce qui change tout le calcul ...

Je sais vraiment pas quoi faire car étant débutante je sais que je ne suis pas encore assez ferme pour m'imposer face à tout ça ...

05-10-2009 10:34:38

petitlouloulogan · 05-10-2009 10:46:39

tu sais j'ai moi mème rencontré des parents qui voulais me changé les horaires sa me fessais perdre beaucoup d'heures donc moins de salaire , la final je n'ais pas signé leur contrat .
travaillé au forfais es strictement interdit ,(L’employeur s’engage sur un forfait mensuel de 103 heures, aménageables librement par l’employeur.")
de tous de manière toute heures son obligatoirement mensualisé vous ètes obligé de faire une mensu .
si le contrat de parme ne leur conviens pas moi a ta place je ne prendrais pas se contrat vous partirez sur de mauvaise base . des appelles tu en auras d'autres, mieux vaut ne pas le prendre ,que d'avoir des problèmes avec les parents , par la suite.

Dernière modification par petitlouloulogan (05-10-2009 10:48:22)

nanitte · 05-10-2009 10:57:22

bonjour, à mon avis et il n'y a aucun doute, cette maman veux t'utiliser comme bon lui semble, si ça ne te va pas refuse, soit catéguoriques, c'est vrais ce n'est pas facile, si tu accepte sa proposition, il sera dur de revenir en arrière une fois le contrat signer, impose des délais de prévenence pour le changement d'heure, car tres dificile à gérer et à la longue tu vas peter un ploms!
Sur le contrat tu dois mentionner:
- les jours travaillés + les heures par jours + le nombre de semaines de présence + les dates de leur congés et les tiennent, n'oublie rien.
Comme tu es novice, prend rdv avec le ram et va si avec la maman afin qu'ils te calcule tout bien comme il se dois.
Avec la proposition de cette maman, tu parts à la galère.

gabinounou · 05-10-2009 11:11:56

ophel5185 a écrit :

.
Par ailleurs lors des entretiens on était parti sur du 48 semaines travaillées et là ils passent à 47h, donc on passerait en année complète, ce qui change tout le calcul ...
Je sais vraiment pas quoi faire car étant débutante je sais que je ne suis pas encore assez ferme pour m'imposer face à tout ça ...

tu ne peux pas faire 48 semaines de travail sur une année ! c'est 47 ou moins !!!!

bibimolere · 05-10-2009 11:16:51

bonjour un bon conseil ont ne signe pas un contrat sur 4 pages , tu demandes aux parents de signés un contrat normal comme tout le monde, qu il ne veuille pas celui de parme ok , mais prendre alors celui du conseil général , parce que la si tu signe tu vas vite regretter ,tu seras complément a leur merçi et service , et le jour ou tu ne pourras pas acceuillir l'enfant selon leur envie , les ennuis vont commmencer, donc en premier tu recontactes les parents et tu leur dit que sois vous signés un contrat en régles donc fourni par le Ram ou conseille général , soit tu ne donne pas suite a ce futur contrat.
-et que si il le désire tu veux bien allez au Ram afin qu ont leurs expliquent comment remplir le contrat , il te faut les jours de gardes , heures de gardes , semaines travaillés , et surtout n'oublie pas d'y inscrire t'ai congés payes en commun ou non et par la suite vous pourrais calculer la mensualisation, et n'accepte pas des jours ou heures comme eux le veulent, tu peux par exemple inscrire si planning pas fixe acceuil du lundi au vendredi pour les heures de 7h 18h30 , délai de prévenance pour modification planning minimum 48h et planning remis tout les 15 jours

ophel5185 · 05-10-2009 11:26:27

Merci pour les nouvelles réponses.

Je viens de contacter mon RAM et je dois rappeler cet après midi pendant la permanence téléphonique.

Pour le nombre de semaines travaillées, on était parti sur 48 semaines car moi je prenais pas de congés sans soldes et eux ne sont pas sûrs de pouvoir réunir 5 semaines de congés sur l'année. Mais ça c'est pas le plus important.

Le gros point qui m'inquiète le plus c'est surtout le fait qu'ils veulent moduler les heures ... En gros ils veulent faire une moyenne d'heures et non un nombre d'heures minimum.

agnes70 · 05-10-2009 11:28:10

Ophel

Soit ferme pour le contrat
La mensualisation taux horaire net x nbres d'heures hebdomadaires x nbres de semaines travaillées : 12

Impose ton contrat
Pas de forfait
Dis leur de lire ccn
et surtout bien marquer sur le contrat, les heures de début de journée et de fin de journée
Très important
car toutes heures travaillées doivent être rémunérés.
Marque les dates de congés même si tu les prend en même temps qu'eux.

Dire leur qu'il risque une amende de 750 € pour mon respect de ccn

micky · 05-10-2009 11:48:23

coucou, si tu veux j'ai un clause contractuelle pour planing non fixe
attention ce genre de contrat pose parfois problème si tu ne note rien pour les horaires et jours de travail accepté

ophel5185 · 05-10-2009 12:15:31

Micky, je veux bien ta clause pour planning non-fixe stp.

Le problème c'est que ces parents ne connaissent pas encore leurs dates de congés et ils ne savent pas encore le nombre d'heures et de jours où je vais réellement avoir l'enfant. La maman reprend ses études en fac et son emploi du temps est très flexible. Là par exemple elle n'a que 12 ou 13h de cours par semaines mais ca peut monter au double dans quelques semaines ...

ophel5185 · 05-10-2009 12:19:29

est ce que l'une d'entre vous accepterez que je lui envoie le contrat( en enlevant les infos pers) pour qu'elle me dise ce qu'elle en pense ??

micky · 05-10-2009 12:23:04

coucou, pour cela il faut me mailler (sous pseudo)

alors peut etre partir sur 12h semaines , le reste en complé , aprés voir pour les congés
puis si dans quelques semaines, il y a vraiment beaucoup plus d'heures, faire un avenant
mais je te conseille de noter tout ceci dans le contrat: exemple: il est convenu avec l'employeur qu'un avenant au contrat de travail pourrai etre signer entre les deux parties, si les heures de gardes par semaines devaient être plus élargies que prévues afin de respecter le nombre d'heures complé autorisées

heu tu vois, pour touener ça a ta sauce
mais moi je l'indiquerai
et si ça ce fait, refaire une nouvelle mensu

attends de voir si d'autres réponses

ophel5185 · 05-10-2009 13:08:12

Le truc c'est que partir sur un 12h par semaine ca m'intéresse pas !! Quand il m'ont contactée c'était pour plus de 30h et là finalement ils baissent de plus en plus ...
Je n'ai qu'un agrément et donc il faut quand même que ça me donne un minimum de revenus ...

micky · 05-10-2009 13:12:04

coucou, tu ne peux pas imposer des heures
si les parents veulent trouver une ass mat pour un minimum d'heures par semaine, c'est aussi leur droit, donc refuse, c'est sur que c'est peu mais on ne peut pas se décider pour toi
a toi de réfléchir

marylene · 05-10-2009 14:28:00

et surtout précise des jours de garde car avec son contrat tu peux le garder samedi dimanche ou quand il veulent tant que tu fais 103h.
Tu dois définir les jours et une amplitude horaire sinon tu pourrais les avoiser la nuit aussi!!!!
A ta place si elle ne veut pas ton contrat je ne signe pas!

Dernière modification par marylene (05-10-2009 14:28:52)

petitlouloulogan · 05-10-2009 15:53:10

si tu as un seul agrément ne prend pas se contrat ,choisi un bon contrat bien rémunéré.
courage tu vas trouvé .

missnou29 · 05-10-2009 17:32:55

moi ce contrat je ne le sens pas cette maman m'a l'air un peu exigeante et pour le nombre d'heure 103 h quand elle veut alors là elle a qu'à le mettre à la garderie
surtout si tu as qu'un seul agrément ne te précipite pas elle a certainement compris que tu avais besoin d'un contrat donc elle en profite mais impose toi et sers toi de la ccn je l'ai fais n'en déplaisent aux pe.
montre lui que c'est elle qui a besoin de toi et non l'inverse il faut que tu sois en possition de force meme si la demande est faible
moi je préfère attendre plus longtemps un contrat que m'engager et le regretter après
après si tu veux vraiment le contrat c'est à toi de voir

ophel5185 · 05-10-2009 21:21:21

Alors j'ai contacté cet après midi le RAM et la dame m'a confirmé que ces parents n'étaient pas dans leur droit.
Travailler au forfait est interdit, il faut obligatoirement un nombre d'heures hebdomadaire. Et son contrat de 3 pages (oui je disais 4 mais la première c'est le titre sur une image ...) est archi incomplet.
Du coup j'ai renvoyé à la maman son contrat avec toutes mes annotations à coté de chaque points litigieux. J'attends sa réponse ...

Merci encore pour toutes vos réponses.

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