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#1 06-10-2009 09:37:08
rupture de contrat
bonjour
je vous demande encore une fois votre aide je suis en rupture de contrat sur une année complète pour cause de scolarité le préavis se termine le 8 octobre demain.
J'ai fait mes calculs mais j'ai besoin de votre confirmation car la maman est trés pointilleuse .
J'ai commencé le 20 novembre 07 sur 4 jours x 8h à 3,00 la 1ére année puis 3,10 la 2éme année .Soit 32 H / semaine =416 € hors ie et 430 € hors ie .
la premiere année j'ai pris 15 jours de cp avec la maman en juillet ( j'ai commencé en novembre 07)
la 2éme 30 jours avec la maman
6 en avril 09
12 en juillet 09
12 en aout 09
il me reste 10 jours de cp de juin à septembre à me faire payer c'est ça?
Les indemnités je trouve 206, 46 € est ce cohérent? ( 12 derniers mois de salaires bruts )
pour le mois d'octobre (préavis)la petite ne vient que le mercredi car elle va à l'école je compte tous les jours de la semaine stipulés dans le contrat x 3,10 c'est ça?
autre question quand on a un certificat médical on déduit le nbre de jours au réel? ex8 h x 3,10 =24,80x2 ça fait 49,60 à déduire c'est bien ça?
Merci d'avance .
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06-10-2009 09:37:08
#3 06-10-2009 14:16:26
Re : rupture de contrat
Bonjour,
Si tu as des jours fériés dans tes semaines de congés tu ne dois pas les décomptés en jours ouvrables.
En avril 09 est ce que c'était la semaine après Pâques? auquel cas tu ne dois pas déduire le lundi en jour de congé.
Dernière modification par christyv (06-10-2009 14:17:54)
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#4 06-10-2009 14:19:22
- gabinounou
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Re : rupture de contrat
avant de te répondre il me faudrait plusieurs précisions 
quels jours par semaine tu travailles ?
peux tu me donner les dates exactes de congés pour vérifier s'il n'y a pas de férié dedans ?
quand tu parles de 6 ou 12 jours, tu parles en ouvrables ?
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06-10-2009 14:19:22
#5 06-10-2009 14:24:33
Re : rupture de contrat
tu as acquis
De décembre 2007 à mai 2008 : 15 j
de juin 2008 à mai 2009 : 30 j
de juin 2009 à septembre : 10 j
Il a également la dernière semaine de novembre 2007 et la première d'octobre 2009 qui t'apporte 1.25 j.
Soit un total de 56.25 j arrondi à 57 j.
En juillet 2008 tu as pris 15 j. Jusque là ok,
En avril 09 tu as pris des congés par anticipation, pusqu'ils étaient en cours d'acquisition. Ont ils été déduits de la mensualisation?
Dernière modification par christyv (06-10-2009 14:27:26)
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#6 06-10-2009 15:32:07
Re : rupture de contrat
pour répondre à Gabinounou je travaille 4 jours/semaine du lundi au jeudi;
pour répondre à Christy je n'ai pas déduit mes jours d'avril puisque année compléte
Mes dates de vacances pour 2009 : Du 2 avril au 4 mai inclus
Du 6 jullet au 20 inclus
Du 10 au 24 aout inclus
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#7 06-10-2009 16:14:16
- gabinounou
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Re : rupture de contrat
pour répondre à Gabinounou je travaille 4 jours/semaine du lundi au jeudi;
pour répondre à Christy je n'ai pas déduit mes jours d'avril puisque année compléte
Mes dates de vacances pour 2009 : Du 2 avril au 4 mai inclus
Du 6 jullet au 20 inclus
Du 10 au 24 aout inclus
pour répondre à Christy je n'ai pas déduit mes jours d'avril puisque année compléte ----> si pas acquis (ce qui était le cas) tu aurais dû les déduire justement car année complète !!!!
Du 2 avril au 4 mai inclus ??????
Du 6 jullet au 20 inclus donc 11 jours ouvrables de pris
Du 10 au 24 aout inclus idem donc 11 jours ouvrables
et les date de juillet 2008 ?
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#9 06-10-2009 18:01:41
- gabinounou
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Re : rupture de contrat
bon on récapépéte
tu as acquis
De décembre 2007 à mai 2008 : 15 j ouvrables
de juin 2008 à mai 2009 : 30 j ouvrables
de juin 2009 à septembre : 10 j ouvrables
Soit un total de 55j
jours pris
juillet 2008 : 9 jours ouvrables
avril 2009 : 5 jours ouvrables car 1er mai
juillet 2009 : 11 jours ouvrables car 14 juillet
août 2009 : 11 jours ouvrables car 15 août
total = 36 jours ouvrables
reste donc à te faire payer 55 - 36 = 19 jours ouvrables
soit dans ton cas
13 jours ouvrés
8 h * 13 j * 3,10 euros = 322,40 euros de congés payés
"les indemnités je trouve 206, 46 € est ce cohérent? ( 12 derniers mois de salaires bruts )"
tu parles de quoi ? des 1/120ème ?
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#12 07-10-2009 09:28:45
- gabinounou
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Re : rupture de contrat
le vendredi 1er mai tu ne le comptes pas
pour le 1/120ème, tu additionnes tout tes salaires et le résultat, tu le divises par 120
dans ton cas tu vas trouver approximativement 75 euros
pour le 1/5, je maîtrise pas, donc je sais pas le montant !!!
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#14 07-10-2009 09:55:39
- gabinounou
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Re : rupture de contrat
fait le calcul de la cours de cassation, mais je crois qu'en année complète ça ne change rien !!!
donc effectivement, c'est 3.1 * 8 h * 2 j = 49.6
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#15 07-10-2009 09:56:52
- angel036
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- Messages : 3
Re : rupture de contrat
Bonjour, assistante maternelle en contrat depuis le 24 aout. Les parents ont décidés de me retirer leur fille car ils ont une place en crêche, fin de contrat le 23 octobre. J'avais posé mes vacances pour la 1ere semaine des vacances d'octobre. Les parents doivent ils me payer le mois complet ou seulement jusqu'au 23 ?
Merci pour vos réponses.
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