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#1 07-10-2009 18:53:37
- jazz7777
- Membre
- Inscription : 21-01-2008
- Messages : 3
Arrêt du contrat pendant la période d'essai
Bonjour à toutes,
J'envisage de mettre fin à mon contrat de travail.
Je suis toujours en période d'essai mais celle ci est presque terminée donc il faut que je me décide vite.
(période d'essai du 17/08/09 au 17/10/09) Seulement si j'ai bien compris je dois respecter un préavis de 15 jours. Dans ce cas, mon préavis va au delà de ma période d'essai. Est ce que cela sera donc assimilé à une démission (ce qui ne m'arrangerait pas du tout)
D'un autre coté, cela m'embête énormément de mettre les parents dans la mouise (j'ai très peur de leur réaction, cette fin de contrat est de mon fait, pas du leur) et je veux leur proposer de refaire un petit CDD le temps qu'ils trouvent quelqu'un d'autre, c'est possible ?
Merci par avance de vos réponses.
Hors ligne
07-10-2009 18:53:37
#2 07-10-2009 19:01:02
- eglantine77
- Banni(e)
- Inscription : 25-08-2009
- Messages : 91
- Site Web
Re : Arrêt du contrat pendant la période d'essai
bonjour
Pendant la période d'essai
Une nouvelle loi a modifié tout les textes en vigueur loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 , ainsi la convention collective ne peut s’appliquer si et seulement si
-aucune date n’est mise sur le contrat(Article L1221-23 du CT)
L’ Article L1221-25 du CT
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
3° Deux semaines après un mois de présence ;
4° Un mois après trois mois de présence. Le plus favorable s’appliquant à l’assistante maternelle ,la convention étant la meilleur , 15 jours de préavis sera à faire.
Article L1221-26 du CT
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à huit jours.
Mettre une clause inférieur ou supérieur à la loi est nulle(Article L 1234-2 du ct)
le cas présent est de toute façon une démission
le cdd est pour un remplacement d'un salarié il devient abusif si ce n'est pas le cas.
de plus le contrat d'un cdi a été signé et on ne sort pas d'un cdi pour un cdd mais bien d'un cdd pour un cdi,= rupture abusif du salarié.
Cordialement,
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#3 07-10-2009 19:18:39
- jazz7777
- Membre
- Inscription : 21-01-2008
- Messages : 3
Re : Arrêt du contrat pendant la période d'essai
Donc, si j'ai bien suivi, j'ai 48 heures pour prévenir mon employeur de ma décision de mettre fin au contrat.
Si c'est bien ça, je suis bien toujours dans la période d'essai donc sur l'attestation Assedic mon employeur doit bien mettre rupture pendant la période d'essai (j'ai encore des droits au chomage et je ne voudrais pas les perdre)
Merci.
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07-10-2009 19:23:43
#5 07-10-2009 19:24:51
Re : Arrêt du contrat pendant la période d'essai
coucou
tu demissionnes , donc tu n'as pas droit au chomage sur ce contrat
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#6 07-10-2009 20:00:43
Re : Arrêt du contrat pendant la période d'essai
Donc, si j'ai bien suivi, j'ai 48 heures pour prévenir mon employeur de ma décision de mettre fin au contrat.
Si c'est bien ça, je suis bien toujours dans la période d'essai donc sur l'attestation Assedic mon employeur doit bien mettre rupture pendant la période d'essai (j'ai encore des droits au chomage et je ne voudrais pas les perdre)
Merci.
ERREUR j'ai arrete un contrat l'annee derniere lors de la periode d'essais et je n'ai pas eu le droit aux assedic car ils ont considérés que c'etait comme une démission car c'est moi qui ai mis fin a la periode d'essais!!! si ça avait été les parents j aurais eu le droit, alors faites attention!!
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#7 07-10-2009 21:07:14
- jazz7777
- Membre
- Inscription : 21-01-2008
- Messages : 3
Re : Arrêt du contrat pendant la période d'essai
Merci pour vos réponses.
Bon bah, je sens que je vais être obligée de continuer. Mes droits au chômage étaient des droits ouverts par la fin d'un précédent travail, avant d'être assistante maternelle. J'ai encore 6 mois d'indemnisation et je perçoit plus avec mon chômage qu'avec mon contrat.
Bonne soirée.
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