congés payé, année incomplète....

natsat · 08-10-2009 15:26:39

bonjour,

je suis enseignante et je doit reprendre mon travail en décembre.
je vais donc employer une AM sur 36 semaines.
je compte payer le mois de décembre au réel car incomplet, puis mensualiser à partir de janvier.
je voulais payer les congés payés 1/12ème chaque mois. est ce que je peux commencer dès le premier mois c'est à dire janvier ou bien je dois attendre juin 2010? dans le cas ou je dois attendre, comment ça se passe en fin de contrat? on paye d'un coup tous les congés correspondant à la période de juin à la rupture du contrat?
que faire du mois de décembre incomplet pour le calcul des congés payés?

08-10-2009 15:26:39

madette · 08-10-2009 15:35:42

BONJOUR,
déc peut se faire au réel mais aussi avec le calcul de cassation :
mensualisation/nb de j potentiel*nb de j réel= montant de la mensualisation.

EN année incomplète les cp se paient une fois acquis à partir de juin.
Soit en prenant 10% des salaires perçus sans les i.e
soit le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé pdt ses congés.

Année incomplète= 2.5j/4sem d'accueil donc de déc à fin mai:
nb de sem d'acueil/4*2.5j= nb de j ouvrables acquis.

LES congés lui seront payés sur les j ouvrés ou travaillés.

avec le calcul de cassation en déc la mensualisation débutera dès déc.

natsat · 08-10-2009 15:51:59

en fait ça m'arrange de faire décembre au réel parce que les horaires seront différents à partir de janvier.
je ne suis pas sur de comprendre le calcul de cassation? qu'est que vous appelez mensualisation? c'est le salaire mensualisé a partir de janvier?

elle va prendre ses congés en même temps que moi. donc de façon anticipée. je ne peux pas les payer de façon anticipée aussi?
je pensais payer 1/5 des congés acquis de janvier à fin mai chaque mois pendant les 5 premiers mois puis 1/12ème des congés correspondants à la période de juin 2010 à mai 2011 les mois suivants.
c'est pour éviter d'avoir à tout payer d'un coup, c'est plus facile pour gérer mon budjet.

sinon,je pense calculer en payant 2.5 jours par semaine travaillée car comme il s'agit d'un accueil sur 4 jours dans la semaine ça doit être plus avantageux pour elle que de prendre 10% de son salaire. Je ne me trompe pas?

Dernière modification par natsat (08-10-2009 15:58:15)

madette · 08-10-2009 16:01:35

natsat a écrit :

en fait ça m'arrange de faire décembre au réel parce que les horaires seront différents à partir de janvier.
je ne suis pas sur de comprendre le calcul de cassation? qu'est que vous appelez mensualisation? c'est le salaire mensualisé a partir de janvier?
elle va prendre ses congés en même temps que moi. donc de façon anticipée. je ne peux pas les pyer de façon anticipée aussi? je pensais payer 1/5 des congés acquis de janvier à fin mai chaque mois pendant les 5 premiers mois puis 1/12ème des congés correspondants à la période de juin 2010 à mai 2011 les mois suivants.
c'est pour éviter d'avoir à tout payer d'un coup, c'est plus facile pour gérer mon budjet.

OUI la mensualisation prévue dès janv.
EH non pas de 10% c'est hors convention. Elle peut les prendre mais doit attendre comme tout salarié de les avoir acquis.
DE janv à fin mai à payer dès juin par 1/12ème mais déconseillé car l'a.m perçoit la totalité de ses congés qu'au bout d'un an.
vous pouvez lui payez à chaque prise. pas de 10%/mois dès le 1er mois car si le contrat est interrompu avt la date l'a.m doit rembourser le trop perçu en cp.

il faut faire les deux calculs et prendre le plus avantageux pour l'a.m. C'est la convention qui le dit.

Déc si payé au réel en juin vous prendrez 10% du montant de déc pour ses cp

Dernière modification par madette (08-10-2009 16:13:16)

08-10-2009 16:01:35

natsat · 08-10-2009 16:23:35

je n'avais pensé effectivement qu'elle devrait rembourser un trop perçu en cas de rupture de contrat...ça s'éclaircit doucement, mais qu'est ce que c'est compliqué!!!

et si je lui payais chaque mois les congés correspondant réellement aux semaines travaillées. par exemple: au mois de decembre, elle va travailler 2 semaines, je lui paye 5 jours de CP...??? c'est possible ça?

Dernière modification par natsat (08-10-2009 16:23:57)

natsat · 08-10-2009 16:34:04

je viens calculer, ça revient strictement au même de faire avec les 10% que de calculer avec 2.5 jours par semaine travaillée....

madette · 08-10-2009 16:37:03

natsat a écrit :

je n'avais pensé effectivement qu'elle devrait rembourser un trop perçu en cas de rupture de contrat...ça s'éclaircit doucement, mais qu'est ce que c'est compliqué!!!
et si je lui payais chaque mois les congés correspondant réellement aux semaines travaillées. par exemple: au mois de decembre, elle va travailler 2 semaines, je lui paye 5 jours de CP...??? c'est possible ça?

EH non pas possible, désolé je comprend que cela puisse faire une somme importante mais une proposition chaque mois esayez de placer une certaine somme à la banque et vous les ressortez en temps voulu

natsat · 08-10-2009 17:11:52

bon tant pis alors....je vais voir si elle est d'accrod pour que je paye 1/12ème chaque mois à partir de juin. si ça ne l'arrange pas, je mettrais effectivement de coté chaque mois pour pouvoir sortir la somme au mois de juin...
Merci en tout cas pour toutes ces explications, c'est beaucoup plus clair pour moi maintenant!

4i.modo · 08-10-2009 18:33:34

voir infos & articles
index
lettre M
mensualisation /cp
tout y est expliqué et même détaillé
bonne lecture

titi57 · 08-10-2009 18:44:56

Si vous payez l'adaptation au réel vous ajoutez les 10% de congés au réel également.
Ensuite contrairement aux "on dit", vous avez le droit de payer les congés par 10% en anticipation
(ce n'est pas illégal mais hors convention) et le contrat se signe de gré à gré entre l'employé et le
salarié.
Il faut savoir que sur une année complète il n'y a pas de soucis, il faut vérifier si vous arrêtez avant
la date anniversaire de votre mensualisation (janvier pour vous)

manounette · 30-10-2009 11:12:47

coucou, les 10% chaque mois, c'est hors convention, le seul inconvenant c'est que l'assistante maternelle peut se retrouver à avoir à payer un trop perçu et ce pour cela que c'est hors convention ?

cast · 02-11-2009 22:53:45

bonsoir
nous aimerions savoir comment vous calculer les congés payer de l'assistante maternelle car la pajemploi nous dit que c'est sur le salaire net et d'autre sur le salaire brut sachant que notre contrat est à l'heure et pas mensualiser merci

nanda · 02-11-2009 22:59:22

cast a écrit :

bonsoir
nous aimerions savoir comment vous calculer les congés payer de l'assistante maternelle car la pajemploi nous dit que c'est sur le salaire net et d'autre sur le salaire brut sachant que notre contrat est à l'heure et pas mensualiser merci

La mensualisation est OBLIGATOIRE!!

4i.modo · 03-11-2009 08:05:07

les cp sont comme le slaire : calculé en brut mais soumis à cotisation donc payé en net.
les 10% par anticipation sont hors convention et payables après acquisition.
calcul en juin tout les ans.
l'ancienne methode etait sur les salaires au réel.
et par "tradition" c'est resé ancré dans les mentalités...
en respactant la loi on evite bien des litiges.

cast · 03-11-2009 21:47:12

nous avons fait le contrat en 2008 et ne voulait pas ce faire mensualiser, notre contrat n'a aucune valeur merci pour les infos

ISALOU33 · 04-11-2009 16:29:18

BONJOUR LES FILLES
AH les congés quelle truc pour une année incomplète c donc pas possible les 10% chaque mois ??
De plus comment les marquer sur la déclaration de pajemploi??
merci pour les filles qui nous réponde

4i.modo · 04-11-2009 17:17:25

cast a écrit :

nous avons fait le contrat en 2008 et ne voulait pas ce faire mensualiser, notre contrat n'a aucune valeur merci pour les infos

si il a une valuer !
mais je vous conseille de mensualiser... si l'assmat decide d'aller aux prud'hommes c'est vous en tant qu'employeur qui êtes en tort et devrez payer des dommages & interets, des amendes et une regularisation de la situation depuis le 1er jour.

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