congés payés : questions très spécifiques !!!

allauch13 · 16-10-2009 11:13:33

Bonjour,

Je fais appel à vous car je n'ai pas encore trouvé la réponse à quelques questions très spécifiques que je n'arrive pas à régler avec mon assistante maternelle.

J'emploi une assistante maternelle agréée pour me garder mon fils 3 jours par semaine (mercredi, jeudi et vendredi). Malgré ce temps partiel, tous les ans, je lui octroie 30 jours de congés payés, sous-entendu que 6 jours sont décomptés quand elle prend une semaine de congés (jusque là normal...).

Par contre j'ai le désagréable sentiment que ma nounou essaie de contourner le système de la manière suivante : elle me fait régulièrement des demandes de congé de deux jours, le mercredi et le jeudi. Ainsi, on ne décompte pas 6 jours mais 2 (forcémment, puisqu'elle retravaille le vendredi), alors que cela lui fait 6 jours de congé au total (du samedi précédent au jeudi soir).
Premièrement cette pratique me perturbe beaucoup, car cela m'oblige à poser moi-même des congés dont je ne fais rien et en plus, cela augmente artificiellement le nombre de congés réels dont elle bénéficie (15 périodes de 6 jours si elle prenait tout ses congés de la sorte, soit 90 jours au total, contre les 5 semaines normalement prévue !!!).
Ma question : a-t-elle le droit de fractionner de son propre chef les congés de la sorte ? Suis-je tenue d'accepter (sachant qu'on est dans le cas de multi-employeurs) ? Si elle a le droit, n'est-ce pas limité à un nombre restreint de jours ?

Deuxième question : pour noël de cette année, elle me demande congé le 23 et le 24 décembre (mercredi et jeudi). Le vendredi étant férié, je pensais lui décompter 5 jours pour la semaine prise (soit mercredi 23, jeudi 24, samedi 26, lundi 28 et mardi 29). Or elle me rétorque qu'elle n'a pas choisi de prendre congé le 25, celui-ci étant férie, donc que son congé se limite à 2 jours. Je trouve cela aussi un peu fort... Qui peut m'éclairer sur le sujet ?

Voila, j'espère avoir des réponse constructive et fiables de votre part, car je souhaite vraiment rester dans le domaine du légal afin qu'il n'y ai pas d'ambiguités avec ma nounou, car malheureusement, je constate que les relations peuvent vite s'envenimer.

16-10-2009 11:13:33

bibimolere · 16-10-2009 11:28:45

bonjour donc si vous etes en année compléte les congés payés ce prenent en meme temps, aux memes date , si année incomplete sacher qu elle n'as pas droit a 30 jours de cp elle acquére 2.5j aprés 4 semaines de travail donc pour trouvez le nombre de jours de cp vous prenez le nombres de semaines acceuils que vous diviser par 4 et par la suite vous multipier le resultat obtenue par 2.5j
exemple 42 semaines acceuils /4=10.5j x 2.5 jours=26.25 arrondi a 27 jours et chaque demande de congés dois etre d un commun accord, donc vous etes en droit meme si votre assistante maternelle a de multi employeurs de ne pas accepter les congés non inscrit au contrat et donc vous n'etes pas obliger accedez a sa demande de 2 jours de congés surtout si c'est répétitif.
le plus simple est dans rediscuter avec elle est d inscrire des dates de congés au contrat afin d'eviter tous malentendus.
par ailleurs mieux vaux une discussion franche afin de remettre les choses a plat, et peux etre est ce seulement une incompréhension.

Dernière modification par bibimolere (16-10-2009 11:31:27)

allauch13 · 16-10-2009 12:17:06

Bonjour, merci pour cette première partie de réponse.

Si je comprend bien, si j'emploie ma nounou 45 semaines par an (donc année incomplète) je ne lui devrais en fait que 45/4*2.5 jours = 28.13 donc 29 jours ? Remarquez, ca ne fait pas une grande différence, mais bon... Ca ne va pas arranger les choses si je lui dis ça...

Moi aussi je suis pour une optique de dialogue constructif, surtout que mon bout de chou adore sa nounou, mais j'ai le sentiment qu'elle a toujours l'impression que je l'arnaque. C'est un peu fatigant à la longue.

bibimolere · 16-10-2009 13:14:59

bonjour donc le mieux est de voir , et de mettre les choses a plat , expliquer lui que les vacances c'est en semaines complétes et pas 2 jours sauf cas exeptionnel, et que dorénavant vous préférez que les dates de congés vous sois remis au plus tard le 1 mars de chaque année, afin de pouvoir vous organiser au mieux ou alors des dates inscrit au contrat afin de ne plus avoir le soucis, parce que sinon effectivement si elle décompte 3 jours a chaque fois cela lui fait pratiquement 10 semaines de vacances puisqu elle acceuil le mercredi jeudi et vendredi , je n'est jamais vu quel ont ne décompte que 3 jours , peux etre pense t'elle etre dans son droit et celapeux venir du fait qu elle ignore que cela ne ce fais pas, donc incompréhension , je ne dis pas que c'est volontaire de sa part, un dialogue suffit souvent a aranger les choses , sans que cela ne gache l'acceuil par la suite, donc discuter en ensemble quitte a aller au ram afin quils vous aident , a rectifier et lui expliquer.

16-10-2009 13:14:59

madette · 16-10-2009 13:54:18

bonjour,
en effet pas simple de poser des congés par ci parlà, elle doit définir ses sem de congés et bien les noter au contrat. Sinon trop facile de poser à la dernière mn

Pour noël elle doit décompter 5j.