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#1 17-10-2009 18:29:42
10 % des 10 %
Bonjour,
Et oui, c'est encore moi, j'aurai aimé avoir une personne qui puisse me répondre au sujet des 10 %.
J'ai un contrat qui a débuté au mois de mai et terminer au mois d'octobre. Mon pe m'a versé 10 % des cp chaque mois (hors convention) mais je n'ai pas pu faire autrement car elle ne voulait pas faire autre chose.
Donc, est-ce que je dois additionner tous les cp reçus et multiplier par 10% ?
Je dois faire un avenant pour le mois de novembre car elle reprend à 100%.
Merci pour vos réponses et excusez-moi pour celles que mes questions dérangent, car je sais que vous n'aimez pas les 10% hors convention mais là, c'est mon pe qui me l'impose et ce n'est pas évident...
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17-10-2009 18:29:42
#2 17-10-2009 19:29:15
Re : 10 % des 10 %
les pe ne peuvent pas imposer les 10% par anticipation...
c'est même interdit!
seul(e) un(e) employé(e) peut en faire la demande (écrite)
demande que l'employeur peut accepter ou refuser mais jamais imposer
bref...
voir dans infos & articles
index
lettre M
mensualisation-cp
j'y parle des 10% des 10%
bonne lecture
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#4 17-10-2009 21:32:10
Re : 10 % des 10 %
la reponse est dans les postes cités par 4i ...
mais dans ton cas la reponse est NON ...
je rajoute quand meme que les 10% de cp par anticipation relevent d'un acord contractuel donc un proposant un acceptant ... resultat les deux ok !!!
si cela a eté signé c'est que vous avez accepté... l'heure de la rupture n'est pas au reglement de ce pb
mais otez moi d'un doute ... ce n'etait pas un cdd ???
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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17-10-2009 21:32:10
#5 17-10-2009 21:48:36
Re : 10 % des 10 %
Bonsoir lulu54,
Non ce n'est pas un cdd, j'ai fait un contrat de 6 mois car mon pe était à 80 % et maintenant je fais un avenant sur 12 mois car elle est à 100%.
Donc, il n'y a pas de régularisation à faire, je continue les 10% par mois car elle insiste pour le faire, elle ne veut pas me donner les cp au mois de juin 2010 car c'est trop lourd pour elle... et ne veut pas s'embêter à ouvrir un autre compte!
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#6 17-10-2009 21:53:55
Re : 10 % des 10 %
ok alors cela change tout
les 10% des 10% seront a faire date anniversaire ou en juin : periode de ref pour les cp
je pensais le contrat se terminait en oct
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#7 17-10-2009 21:56:20
Re : 10 % des 10 %
Bonsoir lulu54,
Non ce n'est pas un cdd, j'ai fait un contrat de 6 mois car mon pe était à 80 % et maintenant je fais un avenant sur 12 mois car elle est à 100%.
Donc, il n'y a pas de régularisation à faire, je continue les 10% par mois car elle insiste pour le faire, elle ne veut pas me donner les cp au mois de juin 2010 car c'est trop lourd pour elle... et ne veut pas s'embêter à ouvrir un autre compte!
Bonsoir,
je lui dirais que la non application de la ccn est passible d'une amende. et en plus tu es perdante si tu as des enfants de - de 15 ans, car elle ne te les paye pas en 10 % mensuels.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 17-10-2009 22:00:40
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