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#1 22-10-2009 20:26:28
- nounoujulie
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- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
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délai extension d agrément
bonjour
j ai demandé un 4 eme agrément a la journée. La puer m as dit non oralement ( pas gérable ) soit dit en passant j ai le meme grade qu'elle bref cependant je n ai toujours pas reçu de lettre motivant son refus et le délai des trois mois est passée également
mauvais rapport avec la puer ( elle arrive pas a me coincer )
a t on les memes droit que lors de la 1ère demande ??
quand pas de lettre on t il le droit de ne pas motivé leur refus ?
je suis perdue merci de m aider
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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22-10-2009 20:26:28
#2 22-10-2009 21:15:42
Re : délai extension d agrément
Et non
si c'est une modification de l'agrement demande par l'ass mat.
la pmi a deux mois apres reception de la lettre pour statuer
et si pas de reponse c'est une decision implicite de rejet
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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