contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

mamandouceur · 23-10-2009 20:48:24

coucou,

je viens donner des nouvelles ici...

ce soir, j'ai réussi à echanger avec le pe pour parler de la mensu que j'avais actuellement... Il l'a bien pris! super!!!! je ne m'attendais pas à cela!

mais voilà... veulent refaire le contrat... car trop compliqué à leur gout

je peux les comprendre aussi, c'est si complexe un contrat...

ils me proposent de le rompre, et d'en refaire un "mieux"...

a-t-on le droit?

est-ce légal?

en tous les cas, on va se revoir malgré leur emploi du temps aussi chargé que le mien...

ouf, je vais super bien dormir ce soir...

donc normalement, ma mensu va etre revu et corrigé au mieux... Par contre, ils ne savent plus vers qui se tourner vraiment, car le ram ici... nous ne pouvons pas leur faire confiance...

alors, j'ai proposé le syndicat.

23-10-2009 20:48:24

micky · 23-10-2009 20:55:53

mamandouceur a écrit :

coucou,
je viens donner des nouvelles ici...
ce soir, j'ai réussi à echanger avec le pe pour parler de la mensu que j'avais actuellement... Il l'a bien pris! super!!!! je ne m'attendais pas à cela!
mais voilà... veulent refaire le contrat... car trop compliqué à leur gout
je peux les comprendre aussi, c'est si complexe un contrat...
ils me proposent de le rompre, et d'en refaire un "mieux"...
a-t-on le droit?
est-ce légal?
en tous les cas, on va se revoir malgré leur emploi du temps aussi chargé que le mien...

coucou, non c'est pas légal de rompre un contrat initial, sauf pour licenciement (où démission)
il faudra faire ceci par avenant
ouf, je vais super bien dormir ce soir...
donc normalement, ma mensu va etre revu et corrigé au mieux... Par contre, ils ne savent plus vers qui se tourner vraiment, car le ram ici... nous ne pouvons pas leur faire confiance...
alors, j'ai proposé le syndicat.

micky · 23-10-2009 20:57:24

oups!

non, c'est pas légal rompre le contrat sauf pour un licenciement
il faut faire les modifications par avenant

mamandouceur · 23-10-2009 20:58:13

merci myckie

en tous les cas, je suis contente, j'appréhendais de leur en parler...

23-10-2009 20:58:13

micky · 23-10-2009 21:01:39

on ne rompre pas un contrat initial pour changements où modifications
c'est illégal

mamandouceur · 23-10-2009 21:03:27

non, on ne le rompra pas.

Il m'avait demandé si possible...

sinon, faire un avenant...

c'est pour justement resoudre ce soucis de mensu!

titi57 · 24-10-2009 11:26:45

Bonjour,
Un avenant suffit !
Je serais même tentée de te dire d'être méfiante, car si tu acceptes de rompre le contrat
pour en refaire un autre tu risques de te retrouver sans travail (???)

mamandouceur · 24-10-2009 12:35:33

en fait, les parents ne savent pas trop, tout comme moi...

mais bien sur, je vais leur proposer le meilleur...

rompre un contrat... en y réfléchissant, je n'aime pas ce principe, puisque les avenants existent, utilisons les!!

vous mêmes, quand quelque chose ne va pas, vous ne rompez pas... donc, pourquoi le faire pour moi?

de plus, si contrat rompu, cela veut dire surement indemnités... puis aussi renouvellement périod d'essai... etc... pour les faire les choses dans les règles, non?

par contre, si vous trouvez un article de loi convenable pour le leur montrer, je serai super ravie! car moi, encore rien trouvé de mon coté...

y a t-il un article qui dit que rompre un contrat comme ça est illégal?

so · 24-10-2009 13:03:06

on a ça

MODIFICATIONS DU CONTRAT EN COURS

Le contrat de travail peut être modifié. Toutefois, aucune modification ne pourra être décidée par l’employeur seul. L’employeur a l’obligation d’informer l’assistante maternelle avant d’appliquer une quelconque modification. Il est tenu de lui laisser un délai suffisant d’un minimum de 15 jours, pour connaître son refus ou son acceptation. Aucune condition de forme n’est exigée pour la réponse.

Si l’assistante maternelle n’accepte pas le changement, l’employeur peut revenir aux conditions initiales du contrat ou y mettre fin. Le fait pour le salarié de ne pas avoir accepté la modification proposée ne le prive pas de préavis. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant impérativement daté et signé par les deux contractants. Plusieurs cas peuvent en être les motifs, tels que :

- Augmentation du SMIC,
- Application d’une nouvelle loi ou convention collective, modifiant une clause du contrat,
- Modification des horaires des parents (changement d’emploi ou loi des 35 heures),
- Modification des jours de garde de l’enfant.

titi57 · 24-10-2009 13:42:59

Voilà! comme dit So on a ça,
donc mauvaise idée d'envisager de rompre alors qu'il y a les avenant.
Par contre je n'ai pas trouvé (pour l'instant) d'articles disant que rompre pour
faire un nouveau contrat était illégal, mais je te le déconseille car je pense comme Ju qu'ils
pourraient en profiter pour changer des points qui te convienne.

mamandouceur · 24-10-2009 15:24:04

merci beaucoup les filles!

je vais écouter vos conseils

mamandouceur · 25-10-2009 18:26:02

rendez vous fixé.

mieux vaut en parler de vive voix que par mail, n'est-ce pas?

mamandouceur · 26-10-2009 21:15:22

coucou,

je reviens ici, car c'est pas gagné...

ne veulent pas revenir sur le contrat (apparemment)...

dites moi un truc : si hors convention, est-ce légal? Quel moyen de défense?

je comprends que les pe saturent, mais bon... moi, pas envie de me faire avoir!

donc, apparemment, les problemen de mensu, ils veulent pas en entendre parler, car legal pour eux (compte à part, vous vous souvenez?)

enfin, voilà quoi...

et pour le soucis des 10%, veulent pas revenir dessus...

donc hors convention.

ca les arrange pas de les mettre de coté.

sniff

micky · 27-10-2009 09:52:12

so a écrit :

on a ça
MODIFICATIONS DU CONTRAT EN COURS

Le contrat de travail peut être modifié. Toutefois, aucune modification ne pourra être décidée par l’employeur seul. L’employeur a l’obligation d’informer l’assistante maternelle avant d’appliquer une quelconque modification. Il est tenu de lui laisser un délai suffisant d’un minimum de 15 jours, pour connaître son refus ou son acceptation. Aucune condition de forme n’est exigée pour la réponse.
Si l’assistante maternelle n’accepte pas le changement, l’employeur peut revenir aux conditions initiales du contrat ou y mettre fin. Le fait pour le salarié de ne pas avoir accepté la modification proposée ne le prive pas de préavis. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant impérativement daté et signé par les deux contractants. Plusieurs cas peuvent en être les motifs, tels que :
- Augmentation du SMIC,
- Application d’une nouvelle loi ou convention collective, modifiant une clause du contrat,
- Modification des horaires des parents (changement d’emploi ou loi des 35 heures),
- Modification des jours de garde de l’enfant.

coucou, ce n'est pas un mois de reflexion désormais, So??

4i.modo · 27-10-2009 09:59:26

mamandouceur a écrit :

coucou,
je reviens ici, car c'est pas gagné...
ne veulent pas revenir sur le contrat (apparemment)...
dites moi un truc : si hors convention, est-ce légal? Quel moyen de défense?
je comprends que les pe saturent, mais bon... moi, pas envie de me faire avoir!
donc, apparemment, les problemen de mensu, ils veulent pas en entendre parler, car legal pour eux (compte à part, vous vous souvenez?)
enfin, voilà quoi...
et pour le soucis des 10%, veulent pas revenir dessus...
donc hors convention.
ca les arrange pas de les mettre de coté.
sniff

que ça ne les arrange pas n'est pas un argument légal...
et ils ne peuvent pas te l'imposer si tu n'es pas d'accord...
après à voir ce qu'ils proposent...

mamandouceur · 27-10-2009 12:42:45

4i, le contrat est dejà fait, dc ils ne veulent pas revenir la dessus...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 23-10-2009 20:48:24

contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

23-10-2009 20:48:24

#2 23-10-2009 20:55:53

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#3 23-10-2009 20:57:24

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#4 23-10-2009 20:58:13

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

23-10-2009 20:58:13

#5 23-10-2009 21:01:39

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#6 23-10-2009 21:03:27

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#7 24-10-2009 11:26:45

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#8 24-10-2009 12:35:33

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#9 24-10-2009 13:03:06

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#10 24-10-2009 13:42:59

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#11 24-10-2009 15:24:04

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#12 25-10-2009 18:26:02

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#13 26-10-2009 21:15:22

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#14 27-10-2009 09:52:12

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#15 27-10-2009 09:59:26

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

#16 27-10-2009 12:42:45

Re : contrat revu... et corrigé... pour bientot, peut-etre!

Pied de page des forums