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#1 14-11-2009 13:04:30
petit soucis avec un contrat
bonjour a toutes
voila mon petit souci et que je vais debuter un contrat avec une maman de 12heures par jour et 5jours par semaine .
Une assistante maternelle m'a dis que je n'avais pas le droit de travailler autant d'heure par semaine (60heure par semaine) que je ne devait pas depasser les 50 heure sinon la maman devrais payer en plus les heures donc les 10 restant de sa poche?Je ne sais pas si vous avez compris ma question moi mm je m'y perd!
Mais est-il vrais que nous avons un nombre d'heure a faire et ne pas depasser ce nombre d'heure ?d'pres elle c'est 50 heure maximum?
Merci d'avance pour vos reponses car je dois signer le contrat avec la maman lundi
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14-11-2009 13:04:30
#4 14-11-2009 14:23:23
Re : petit soucis avec un contrat
Bonjour ,
il existe une loi qui dit que nous ne devons pas dépasser 2250h par an par contrat donc cela dépend si c'est en année incomplète ou pas ! Car 50h en année complète c'est déjà trop alors 60h !!!!
Ensuite , effectivement à partir de la 46ème heure par sem on peut appliquer une majo (25% d'après le code du travail mais ce n'est pas une obligation le taux de majoration se négocie avec les pe) et à partir de 48h par sem l'employeur doit avoir un accord écrit du salarié.
Concernant le remboursement, toutes les heures seront prises en compte après 60h c'est vraiment beaucoup et si c'est toutes les semaines , même si elle touche la plus grosse prise en charge cela ne couvrira pas tout d'autant que 15% reste toujours à la charge des parents.
Espérant t'avoir été utile.
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14-11-2009 14:23:23
#5 14-11-2009 14:25:48
Re : petit soucis avec un contrat
cette loi protege les employé(e) qui peuvent se voir imposer ces heures!
mais il suffit de noter au contrat que els 2 parties savent que les heures annuelles représentent tant et tant d'heures et sont ok!
et tout va bien.
par contre 60h par semaine mais sur combien de semaines??
après il suffit de voir avec le taux horaire aussi...
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#6 14-11-2009 14:27:14
Re : petit soucis avec un contrat
Bonjour ,
il existe une loi qui dit que nous ne devons pas dépasser 2250h par an par contrat donc cela dépend si c'est en année incomplète ou pas ! Car 50h en année complète c'est déjà trop alors 60h !!!!
Ensuite , effectivement à partir de la 46ème heure par sem on peut appliquer une majo (25% d'après le code du travail mais ce n'est pas une obligation le taux de majoration se négocie avec les pe) et à partir de 48h par sem l'employeur doit avoir un accord écrit du salarié.
Concernant le remboursement, toutes les heures seront prises en compte après 60h c'est vraiment beaucoup et si c'est toutes les semaines , même si elle touche la plus grosse prise en charge cela ne couvrira pas tout d'autant que 15% reste toujours à la charge des parents.
Espérant t'avoir été utile.
pourquoi 50h annee complete c'est trop j'ai un contrat comme ça et pas de soucis
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