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#1 15-11-2009 13:08:44
Le samedi dans les congés payés
Je vais peut-être etablir un contrat en année incomplète pour juin jusqu'ici j'ai toujours eu année complète.
ce serait 44 semaines, 40heures semaine.
Pour le nombre de jours, c'est 28 à prendre en 2010
pour le calcul, c'est là la question, est ce que les samedis je les inclus dans le calcul où non , c'est 28 jours*prix de la journée où 24 jours* prix de la journée.
En faisant le calcul avec 10 pour cent chaquemois, je n'obtiens pas du tout la même somme de congés, il y a même une grosse différence, c' est pour cela que je vous pose la question.
Il vaut mieux être sure de ce qu'on avance dans l'établissement du contrat. J'espère que je me suis bien fait comprendre.
Merci pour vos conseils.
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15-11-2009 13:08:44
#2 15-11-2009 13:20:59
Re : Le samedi dans les congés payés
coucou attention il faut pas confondre cp en argent et cp en temps!
en année incomplète c'est 2.5j par 4 semaines travaillé!
jours ouvrés= jours travaillés!
jours ouvrables= jours de la semaine soit 6jours.
10% = cp en argent
A+
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#3 15-11-2009 13:45:28
Re : Le samedi dans les congés payés
coucou
les cp sont payés en jours ouvrés ( donc travaillés )
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#4 15-11-2009 19:17:56
Re : Le samedi dans les congés payés
Si j'ai compris ce que vous me dites, c'est que le samedi est bien compris dans le nombre de jours de congés, mais on ne le prends pas en compte pour le calcul. Il suffit donc d'ajouter 10% au salaire chaque mois, en cas de paiement par anticipation. Je prends toujours 5 semaines en juillet où aout, donc ça peut éviter aux parents d'avoir une somme importante à donner lors de ma prise de congés.
La législation permet-elle de se faire payer les congés par anticipation? Merci de votre réponse:):)
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15-11-2009 19:17:56
#5 15-11-2009 19:30:06
- eglantine77
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Re : Le samedi dans les congés payés
bonsoir
non la cour européenne interdit ce mode de calcul = 10% par mois donc l'anticipation
Cordialement,
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#6 15-11-2009 20:15:23
Re : Le samedi dans les congés payés
Donc les parents seront obligés en aout 2010 de me payer et d'un ma mensualisation et de deux mes congés payés. Cela risque d'être un problème pour le budget. En année complète, c'est pourtant comme cela.
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#7 15-11-2009 20:29:23
- eglantine77
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- Messages : 91
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Re : Le samedi dans les congés payés
bonsoir
euh, en année complète , ce n'est pas la mensu et les cp
mais un maintien de salaire = tout les 10% des mois travaillés dans la période de reference qui remplace la mensu
donc les cp s'est la mensu (oups je modifie les cp s'est le maintien de salaire )
Dernière modification par eglantine77 (15-11-2009 20:30:19)
Cordialement,
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#8 15-11-2009 20:36:20
Re : Le samedi dans les congés payés
Donc les parents seront obligés en aout 2010 de me payer et d'un ma mensualisation et de deux mes congés payés. Cela risque d'être un problème pour le budget. En année complète, c'est pourtant comme cela.
Ils peuvent de le payer de plusieurs façons suivant la CCN
Article 12 de la CCN
f- ....
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire
mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article 7 – Rémunération, alinéa 2 b).
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#9 15-11-2009 20:42:26
Re : Le samedi dans les congés payés
Si j'ai compris ce que vous me dites, c'est que le samedi est bien compris dans le nombre de jours de congés, mais on ne le prends pas en compte pour le calcul. Il suffit donc d'ajouter 10% au salaire chaque mois, en cas de paiement par anticipation. Je prends toujours 5 semaines en juillet où aout, donc ça peut éviter aux parents d'avoir une somme importante à donner lors de ma prise de congés.
La législation permet-elle de se faire payer les congés par anticipation? Merci de votre réponse:):)
coucou on ne le conseille pas,c'est ors convention mais pas illégale,si c'est bien spécifié dans le contrat donc aucun soucis!
A+
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#10 15-11-2009 20:51:17
Re : Le samedi dans les congés payés
eglantine77 tu confonds tout et tu te trompes 
les 10% c'est un calcul de comparaison avec la methode de maintient de salaire!
et les 10% par aznticipation ne sont pas illegaux!
mais hors convention, qui amenent confusion et litiges en fin de contrat (souvent) !
si tu as un texte de loi disant le contraire, donne le nous 
pour le calcul en année incomplete :
44 semaines et 40h
40h x 44 s = 1760h / 12 = 146.6 h par mois
146.6h / 8h = 18.3 soit 19 j à declarer à paje emploi !
pour les cp =
1ère année : du debut du contrat au 31/05 suivant
nb de semaines travaillées /* 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables acquis, à poser et payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
1 semaine en jours ouvrable = 6 jours (TOUJOURS!!!!!)
somme à comparer à 10% des salaires du 1er jour au 31 mais puis divisé par 12.
c'est le paiement par 1/12° noté à l'article 12 de la ccn.
le plus avantageux des 2 sera retenu pour l'employée.
2° année :
du 01/06/11 au 31/05/12 suivant
nb de semaines travaillées: 44 / 4 x 2.5j = 27.5 soit 28 jours ouvrables acquis, à poser et payer entre le 01/06/10 et 31/05/11
1 semaine en jours ouvrable = 6 jours (TOUJOURS!!!!!)
ainsi :
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J V S
L M M J
somme à comparer à 10% des salaires du 1er jour au 31 mais puis divisé par 12.
c'est le paiement par 1/12° noté à l'article 12 de la ccn.
le plus avantageux des 2 sera retenu pour l'employée.
etc...
voir art 12 et infos & articles aussi.
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