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#1 16-11-2009 14:33:25
indemnité compensatrice
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés lors d'une rupture de contrat?
J'ai du mal à saisir l'explication de l'urssaf:
"L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. "
Pouvez-vous m'expliquer avec un exemple?
Merci.
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16-11-2009 14:33:25
#4 16-11-2009 15:07:31
Re : indemnité compensatrice
je suis en année incomplète, contrat débuté en novembre 2008, fin de contrat début juillet 2010.
Mes cp sont payé au mois de mai.
en juillet 2010 tu feras le point entre tes congés acquis et les congés qui t'ont été payés.
EX.: les congés dus sont payés en j ouvrés ou travaillés
Dernière modification par madette (16-11-2009 15:10:24)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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16-11-2009 15:07:31
#6 16-11-2009 15:19:49
Re : indemnité compensatrice
Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer au sujet de l'indemnité compensatrice de congés payés lors d'une rupture de contrat?
J'ai du mal à saisir l'explication de l'urssaf:"L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler. "
Pouvez-vous m'expliquer avec un exemple?
Merci.
Il faut comparer la méthode des 10% avec la méthode du maintien de salaire.
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#7 16-11-2009 15:20:31
Re : indemnité compensatrice
en année incomplète c'est 2.5j/4sem d'accueil et non par mois.
Si au 1er juin tous tes congés acquis t'ont été payés alors oui tu auras juste 2.5j de cp soit 3j à te faire payer si tu travailles au moins trois j
Dernière modification par madette (16-11-2009 15:21:21)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#9 16-11-2009 15:45:37
Re : indemnité compensatrice
le maintient de salaire c'est le salaire que tu aurais perçu pdt la période de tes congés si tu avais travaillé.
EX: tu as acquis 12j et ut travailles 4j/sem (PAS le merc)
12j ouvrables = 12j à poser du lundi au samedi soit 6j
.
L.M.M.J.V.S + L.M.M.J.V.S
TU SERAS PAY2S en congés
L.M. J.V + L.M. J.V Soit 8j*nb d'h/j*tarif
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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