Clause légale et certificat médical

zoeagathe · 25-11-2009 20:12:16

bonsoir,

je voudrais savoir si je peux mettre une clause dans mon contrat pour le maintien du salaire à hauteur de 50 % lorsque l'enfant est absent pour maladie. Je souhaite savoir si c'est possible car je trouve que ce n'est pas normal que les assmat ne soient pas payées. Dans une entreprise privée, lorsque le patron est malade et qu'il n'a pas de travail à donner, l'employé est quand même payé. Pour ma part, j'estime que lorsqu'un enfant est absent pour maladie c'est assimilé à du chomage technique pour l'assmat donc maintien du salaire à hauteur de 50 %. Pour quelles raisons doit-on demander un certificat médical, est-ce pour avoir la preuve qu'il était malade ou en-a-t-on besoin pour autres choses car je ne sais pas ? Merci pour vos réponses

25-11-2009 20:12:16

ziva · 25-11-2009 20:29:01

bonsoir,

Sur mes contrats il est précisé :
" Acceptant de garder un enfant malade, en cas d'absence de celui-ci, aucune retenue sur la mensualisation ne sera faite, clause supérieure à la convention collective.

bibimolere · 25-11-2009 22:04:49

bonjour dans mon contrat j'ai une clause de maintien salaire c'est celui qui a été rediger par le syndicat donc je suis adhérente, et avant de le faire signer j'explique le pourquoi aux parents.
jusqu'a présent jamais eu de soucis tout les parents l'ont signés.
de toute maniére j'ai stipuler au contrat accepter les enfants malades

Dernière modification par bibimolere (25-11-2009 22:06:22)

micky · 25-11-2009 23:40:30

zoeagathe a écrit :

bonsoir,
je voudrais savoir si je peux mettre une clause dans mon contrat pour le maintien du salaire à hauteur de 50 % lorsque l'enfant est absent pour maladie. Je souhaite savoir si c'est possible car je trouve que ce n'est pas normal que les assmat ne soient pas payées. Dans une entreprise privée, lorsque le patron est malade et qu'il n'a pas de travail à donner, l'employé est quand même payé. Pour ma part, j'estime que lorsqu'un enfant est absent pour maladie c'est assimilé à du chomage technique pour l'assmat donc maintien du salaire à hauteur de 50 %. Pour quelles raisons doit-on demander un certificat médical, est-ce pour avoir la preuve qu'il était malade ou en-a-t-on besoin pour autres choses car je ne sais pas ? Merci pour vos réponses

coucou, moi j'ai mis une clause pour oui, étre réglé 50% de mon salaire en cas de maladie contagieuse (car j'accepte les enfants malades sauf en cas de contagion):

" Absence de l’enfant :
"L’employeur préviendra dés que possible la salariée de l’absence de l’enfant, de même la salariée devra, au plus tôt, prévenir l’employeur si elle ne peut pas recevoir l’enfant.
En cas de l’absence de l’enfant, la salariée reçoit son salaire net tel que défini à l’annexe 3, sauf si l’absence lui est imputable. La salariée reçoit les enfants malades, le salaire est donc maintenu, (sauf en cas de maladies contagieuses). Clause particulière non conventionnelle: si les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’Assistante Maternelle pour cause d’une maladie contagieuse, ils doivent lui faire parvenir un certificat médical daté du premier jour d’absence de l’enfant , la salariée percevra 50% de sa rémunération jusqu’à un maximum de 10 jours par an, puis la totalité de son salaire sera maintenu. (A défaut de présentation du certificat médical le salaire intégral sera maintenu.)

25-11-2009 23:40:30

babou 74 · 25-11-2009 23:44:54

coucou
je trouve vos clauses , abusives , surtout quand vous refusez les enfants malades , comme c'est le cas pour Micky

micky · 25-11-2009 23:55:43

babou 74 a écrit :

coucou
je trouve vos clauses , abusives , surtout quand vous refusez les enfants malades , comme c'est le cas pour Micky

bonsoir babou74, peut etre trouve tu cela abusif, moi non en tout cas
et comme l'explique, zoeagathe , cette réflexion, je me l'as suit faites, avant d'inclure la clause, et je pense comme elle.
j'ajoute , par contre en cas d'hospitalisation, là non je ne fonctionne pas comme ça, j'applique ccn

babou 74 · 26-11-2009 00:04:01

mais c'est toi qui refuses l'enfant malade (contagieux ) donc tu n'as pas à exiger un salaire ou 50% de celui-ci ,

micky · 26-11-2009 00:13:14

babou 74 a écrit :

mais c'est toi qui refuses l'enfant malade (contagieux ) donc tu n'as pas à exiger un salaire ou 50% de celui-ci ,

coucou, je n'exige rien (pas de couteau sous la gorge, je te promets), j'explique avec diplomatie aux parents mon opinion sur ce sujet et aprés ils sont ok où pas , et perso ,jamais je n'ai eu de parents qui ne m'ont pas compris, et parfois eux même disent, de toutes façon , nous percevons nos aides.
moi, je suis d'accord avec zoeagathe.

babou 74 · 26-11-2009 00:17:09

moi je suis d'accord avec moi meme

je n'ai aucune clause de ce type , et cependant jamais aucun parent ne m'a deduit une journée lorsque leurs enfants etaient malades (meme avec certif' )

MailiMailo · 26-11-2009 00:22:30

babou 74 a écrit :

moi je suis d'accord avec moi meme
je n'ai aucune clause de ce type , et cependant jamais aucun parent ne m'a deduit une journée lorsque leurs enfants etaient malades (meme avec certif' )

Sympa. Vu que c'est moi qui fait le compte en fin de mois, je me les retire (maso!!! )
Je trouve que la convention collective est pas mal, 10 jours maxi non payé avec certificat médicale.

Après c'est sûr qu'il faut préciser dans le contrat les maladies qu'on accepte ou pas (je l'ai appris à mes dépends ).

Si c'est une maladie que j'accepte pas (gastro, bronchiolite), mais qu'ils n'ont pas de certif, là je pense que je suis payée quand même (c'est pas non plus des rhumes..)

emmandco · 26-11-2009 00:24:04

Babou, tu penses peut-être alors aussi comme ça parce que tu as eu la chance de ne pas avoir de jours déduits même avec certificat mais moi, le petit que je garde a été absent pendant quasi 2 semaines et si la maman m'avait tout déduit, je me retrouvais en tout et pour tout avec 150 euros (IE + repas inclus )à la fin du mois au lieu de 450 euros hors CP et hors IE et repas. là ça fait mal surtout quand tu as 3 enfants, des impots et de belles factures, comme tout le monde Moi c'est mon premier contrat alors je n'ai rajouté aucune clause de maintien de salaire mais j'y songe pour mes prochains ... Je ne dis pas que je vais le faire mais j'y réfléchis ... Je me dis que moi, ça a failli me faire un manque à gagner énorme (mais au final, la maman n'avait pas de certificat pour tous les jours ... ouf! donc elle n'a déduit que les jours où elle avait un certificat ) alors que les PE eux perçoit les aides de la même manière au final... Pour eux, ils économisent une somme dérisoire si on tient compte des aides de la PAJE et les déductions fiscales mais nous... gloups!

lulu54 · 26-11-2009 00:27:20

je pense qu'il faut se retrouver devant un cas ou une bonne partie du salaire doit etre enlevee...pour peut etre voir les choses differemment
chat echaudee craint ....

je suis ok avec babou sur la theorie...

par contre en principe et vu que l'allocation paje apporte un certain confort au parent .... le maintien du salaire prôné par micky me semble aussi defendable ...

que chacun applique en son ame et conscience et bien sur en accord avec l'employeur

babou 74 · 26-11-2009 00:31:35

c'est le fait de " je refuse d'accueillir votre enfant , mais je dois etre payée quand meme" qui me gene

rachel21 · 26-11-2009 08:40:33

bonjour

mardi, la maman d'une puce que j'accueille est venue la récupérer en milieu de journée pour l'amener chez le pédiatre, car le matin fièvre et toux.
elle me tel dans l'après-midi pour me dire que XXXXX a une bronchiolite et donc restera chez mamie le reste de la semaine.
Elle m'envoie hier le certificat médical par mail car ne peut pas (ou n'a pas envie) de se déplacer.
Le pédiatre a fait partir ce certificat du mardi après-midi au 28 inclus qui tombe un samedi où je ne l'ai jamais.

Mes questions :

1) je compte les heures du mardi après-midi + celles du mercredi, jeudi et vendredi et je déduis du salaire. C'est bien ça?

2) Qu'est-ce que l'indemnité compensatrice?

Merci pour vos réponses.

emmandco · 26-11-2009 09:43:45

lulu54 a écrit :

je pense qu'il faut se retrouver devant un cas ou une bonne partie du salaire doit etre enlevee...pour peut etre voir les choses differemment
chat echaudee craint ....
je suis ok avec babou sur la theorie...
par contre en principe et vu que l'allocation paje apporte un certain confort au parent .... le maintien du salaire prôné par micky me semble aussi defendable ...
que chacun applique en son ame et conscience et bien sur en accord avec l'employeur

Tout à fait Lulu car pour mon cas, je passais d'un salaire de septembre de 600 euros net quasi (avec 10% CP anticipation + IE et repas inclus) et j'aurais dû me retrouver avec 160 euros ce mois-là soit une perte sèche de 450 euros ... pas chouette quoi ! En ayant débuté en août, quand ça arrive 2 mois après ... On se dit zut, j'aurais dû penser à me protéger car bon, perdre 10 jours d'un coup, ça fait mal !

Rachel oui je pense que tu dois déduire en principe mardi aprem', mercredi, jeudi et vendredi

rachel21 · 26-11-2009 09:51:19

merci ammadco

c'est le contrat où j'ai le plus d'heures par jour. Mince, pas de bol.

Dernière modification par rachel21 (26-11-2009 09:53:28)

4i.modo · 26-11-2009 09:58:56

je rappele que les pe peuvent deduire 10j MAXI par an et par enfant AVEC certif medical.
ce sont des jours calendaires et non ouvrés.

rachel21 · 26-11-2009 10:14:52

ok

donc, si par exemple,

1) ce même enfant est malade en décembre et que le médecin fait un certif pour 5 jours (1 semaine), est-ce que ça veut dire qu'en janvier si il est encore malade plus de 2 jours je serai payée normalement moins 2 jours.

2) s'il est malade en février salaire normal même si certif? puisque les 10 jours seront dépassés?

questions bêtes mais je préfères que tu m'expliques encore car je suis longue à la détente

4i.modo · 26-11-2009 10:24:46

si un enfant à un certyif pour 5 jours on decompte 5 jours à compter du jour de la visite chez le medecin (date du certif).
si c'est du lundi i on decompte jusqu'au vendredi inclu.
si c'est du vendredi on decompte jusqu'au mardi inclu.
et on additione les jours par année de contrat (date de depart + 12 mois)
total maxi : 10j

babou 74 · 26-11-2009 10:24:48

pour moi ce sont des jours ouvrés à deduire
si l'enfant a un certif' pour 1 semaine , et que tu ne l'accueilles que 2 jours par semaine
ce sont 2 jours à deduire
donc il ne restera plus que 8 jours pour les prochaines maladies

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