Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sothiery · 03-12-2009 13:44:57

Que dois je faire ?
Pouvez vous lire ce qui suit et me renseigner, j'ai perdu les pédales dans l'histoire !!!

Ma question: mon ass. mat. a droit a combien de jours de congés payés en ayant commencé le 14 Mai ?

Assistante maternelle employée en 2009, début de contrat le 14 Mai 2009

Mon fils va chez l’AM les mardi, mercredi et jeudi et un vendredi sur deux.

Son calcul de la mensualisation :

47 semaines de garde + 5 semaines de congés payés

2 semaines de garde = 7 jours de garde à 8h30= 59h30/2= 29h45 de garde par semaine

(29h45 X 2.80 X 52 semaines)/12 = 360.96 euros

Mensualisation : 360.96 euros + l’entretien

Les congés payés sont compris dans la mensualisation ( donc la première année je déduirais les cinq semaines de congés que vous prendrez ; je n’aurais droit au jours de congés qu’au mois d’Aout 2010 )

Congés payés de l’assistante maternelle : 3 semaines en Aout + 1 semaine en Décembre + 1 semaine en janvier

En Juillet, elle me donne un avenant qu’elle a fait elle-même qui stipule l’augmentation du prix de l’heure à 2.84 euros au lieu de 2.80 euros

Nouveau calcul de la mensualisation ;

8h30 par jour X 7 jours= 59h30 pour 2 semaines = 29h 45 par semaine

29h45 X 2.84 X 52 semaines dans l’année = 366.12 euros + l’entretien

En Aout, elle a déduit les jours de congés qu’elle a pris

366.12 – ( 3 semaines à 29h45= 89h15 X 2.84 soit 253.47 euros)
112.65 euros
J’ai donc payé 112.65 euros + l’entretien.

Et voilà que le 30 Novembre, elle me dit que j’aurai dû lui payer ses congés payés et elle m’explique sur 2 feuilles ce qui suit :

Calcul de la mensualisation :

52 semaines – 5 semaines de congés payés légaux =

47 semaines / 12 = 3.90 ( nombre moyen de semaine de garde dans l’année)

Salaire mensuel net s’établira ainsi :

2.84 euros X 29h45 X 3.9 semaine = 330.35 euros sur 12 mois à compter du 1er Juin 2009.

* congés payés à régler en plus de 12 mensualités du 1er Juin au 31 Mai de l’année suivante soit 1 année complète ( du 1er Juin 2009 au 31 Mai 2010)

2.5 jours X 12 mois ( nombre de mois travaillés avant le 31 Mai 2010) = 30 jours ouvrables

Jours ouvrables se décomptent du lundi au samedi = 6 jours
Il faut convertir en jours ouvrés :
30 jours X 3jours ½ = 17 jours ½
Lorsque le calcul des congés payés n’aboutit pas à un nombre entier, la durée doit être arrondie au chiffre supérieur : alors 17 jours ½ = 18 jours.

Comment régler les congés payés

1) au nombre de jours ouvrés
calculer le salaire pour 1 journée en le multipliant par le nombre d’heures de travail par le prix horaire et en multipliant par le nombre de jours ouvrés
= 8h30 X 2.84 euros X 18 jours = 434.52 euros

Comment payer les congés payés :

1) en une seule fois au 1er juin 2010
2) au fur et à mesure de la prise des congés
3) en divisant le montant total des congés payés par 12 et en ajoutant le douzième à chaque mensualités du 1er Juin 2009 au 31 Mai 2010

L’ass mat avait choisi la troisième solution mais je n’aurai pas dû décompter les 3 semaines en Aout ( c’est comme si je n’avais pas eu de congés payés)
Par douzième= 434.52 / 12 mois = 36.21 euros

Mensualisation : 330.35 euros + 36.21 euros = 367.12 euros et je ne devrais rien décompter sauf maladie (fournir un certificat médical) les parents ont droit à 10 jours par année de garde.

1) soit : comme je vous ai déjà décompté 3 semaines en Aout, je decompte 1 semaine en décembre + 1 semaine ( en fevrier ou avril) cela fera mes 5 semaines de congés payés au 1er Juin 2010 ( soit une année entière de travail) vous ne m’aurez payés aucun congés donc le 1er Juin 2010 vous me paierez ( en plus du salaire de 366.12 le 31 mai) 434.52 euos mes 5 semaines de congés payés.

2) soit à compter du 1er decembre 2009 je ne décompte pas les 2 autres semaines de congés payés ( 1 en decembre et 1 en fevrier ou avril) et vous me devrez les 3 semaines du mois d’Aout que vous me paierez le 1er Juin 2010 en plus du salaire de 366.12 euros.

3) Mais, comme dans la mensaualisation, je n’ai pas décompté les 2 semaines que vous prendrez au mois de Janvier 2010 je ne les décompte pas du salaire et vous ne me drvrez plus 1 semaine de CP le 1er Juin 2010,
Je suis désolée pour l’erreur mais cela ne fait pas longtemps que la mensualisation existe.
A vous de voir, ce que vous préférez et vous me le direz, qu’on fasse un avenant au contrat, et nous referons un autre avenant le 1er Juin 2010 pour déduire les semaines que vous prenez en plus des 5 semaines de CP légaux ( les deux semaines du mois de Janvier)

Vous pourrez téléphoner si vous voulez à la PAJE ( réseau urssaf) ils vous renseigneront, sur ce que je viens de vous écrire, pour les CP car c’est eux qui m’ont informés ; il faut sur chaque salaire compter combien de jours de garde par mois il y a et toujours mettre le même nombre , soit 52semaines X 3 jours ½ = 182 / 12 mois = 15.16 soit 15 jours 1/2

Si vous comprenez quelquechose à tout ca, dites moi si je dois lui payer ses CP qu'elle me reclame.

Merci d'avance pour votre aide précieuse!

03-12-2009 13:44:57

media · 03-12-2009 13:46:58

coucou dans ma signature il y a index alphabetique clic dessus ....et cherche dans le C congés payés bonne lecture si tu ne comprends pas n'hesites pas

Dernière modification par media (03-12-2009 13:47:18)

sothiery · 03-12-2009 14:08:16

Confirmez moi une chose : si mon ass mat a commence son contrat le 14 mai 2009, elle a acquis des CP uniquement sur la période du 14 au 31 mai 2009 ?

ce qui signifie que les cp qu'elle a pris en Aout, je ne dois pas lui payer car elle n'y avait pas droit la première année ?

4i.modo · 03-12-2009 14:37:18

sothiery a écrit :

Confirmez moi une chose : si mon ass mat a commence son contrat le 14 mai 2009, elle a acquis des CP uniquement sur la période du 14 au 31 mai 2009 ?
ce qui signifie que les cp qu'elle a pris en Aout, je ne dois pas lui payer car elle n'y avait pas droit la première année ?

je confirme mais cet acquit est à payer entre le 1er juin 2009 et 31 mai 2010
etc...