agrément de nuit

samantha57 · 05-12-2009 13:52:23

Bonjour ,

j'espère être au bon endroit pour poster ce message.
Ma nounou a fait une demande d'agrément pour l'accueil de nuit de ma petite.A votre avis sur quoi se basent la PMI pour délivrer cette agrément et combien de temps faut 'il pour l'avoir? j'ai moi même envoyé une lettre a la PMI pour appuyer cette demande
SAM

05-12-2009 13:52:23

artalidren · 05-12-2009 14:24:00

bonjour,
j'ai fait la demande pour un agrément de nuit fin novembre, l'auxiliaire passe à mon domicile mardi 08 déc. et la commission est pour le 14 déc.
il est conseillé d'avoir une chambre pour l'enfant accueilli de nuit
sinon avoir une chambre assez grande, où l'enfant dormira avec un enfant (si possible) du même âge et du même sexe
il faut prévoir un vrai lit (pas de lit d'appoint) pour le confort de l'enfant
elle demandera également si votre assmat travaille le jour car il faut 11h de repos entre chaque jour de garde
je vous en dirai plus mardi prochain

samantha57 · 05-12-2009 20:59:44

un lit parapluie ne convient donc pas ???
je pense que non car c'est un lit d'appoint !!

4i.modo · 05-12-2009 21:11:25

non pour un accueil de uit il faut un vrai lit

05-12-2009 21:11:25

naly · 05-12-2009 22:17:39

coucou
je ne veux pas te contredire 4i mais pour ma part je vais effectuer des gardes de nuit avec 3 enfants
et il y'en aura 1 dans le lit à barreaux le deuxieme lit parapluie et le 3eme lit gigogne
comme nous le disons toujours c'est tellement différent d'une région à l'autre
voila c'était juste pour vous dire ce qu'il en est du côté de chez moi ou tout au moins pour moi
bonne soirée

babou 74 · 05-12-2009 23:32:43

coucou
j'accueille parfois des enfants de nuit , les plus jeunes sont dans un lit parapluie (le meme que de jour)
et les plus grands dans 1 lit

bebe60 · 06-12-2009 21:43:17

bonsoir , je voudrais poser une question
j'ai un agréement a la journée et on me propose de garder une petite fille 4 jours dans la semaine dont 2 nuit inclus es-ce que je peux car c'est un peu flou pour moi .et comment on calcul le salaire de nuit merci de me répondre assez vite
merci d'avance pour votre réponse.
Valerie

naly · 06-12-2009 23:30:46

coucou bebe60
le tarif de nuit est le même que la journée
apres à toi de voir
bonne soirée

artalidren · 08-12-2009 21:13:29

coucou
je viens vous donner des nouvelles
la puer est passée ce matin
on a discuter du projet d'accueillir la puce la nuit, elle a fait une visite rapide de la chambre
comme le pe était d'accord pour que sa puce dorme dans la chambre de ma fille, j'ai installé un 2ème lit
comme je n'accueille que 2 puces en périscolaire, car il faut 11h de repos entre les gardes
son avis est favorable!!
je suis très heureuse!!

naly · 08-12-2009 22:57:58

coucou
contente pour toi !!!!!!!
bonne soirée

artalidren · 16-12-2009 14:13:36

coucou
bien que le cg et la puer étaient favorable à mon agrément
l'agrément de nuit a été refusé, motif: 11h de repos obligatoire, tout employeur confondu, c'est la loi
et je ne remplissais pas ces condition alors que je ne fais que du périscolaire
c'est dommage!
donc il est impossible d'obtenir un agrément de nuit si vous travaillez le jour

titi57 · 16-12-2009 15:00:44

artalidren a écrit :

coucou
bien que le cg et la puer étaient favorable à mon agrément
l'agrément de nuit a été refusé, motif: 11h de repos obligatoire, tout employeur confondu, c'est la loi
et je ne remplissais pas ces condition alors que je ne fais que du périscolaire
c'est dommage!
donc il est impossible d'obtenir un agrément de nuit si vous travaillez le jour

?????
Je suis septique, je pense que cela dépend des CR ,
Moi j'ai compris 11h00 de repos /enfant et pas tous contrats confondus !
Sans vouloir faire de la politique il me semble que notre Président est pour le
travaillez + = gagnez +, donc ????
Peut-être des éléments de réponses dans le nouveau référentiel ???
Et Altalidren j'ai eu des collègues qui accueillaient des enfants de nuit et d'autres de jour donc ???

artalidren · 16-12-2009 15:15:09

titi57 a écrit :

artalidren a écrit :
coucou
bien que le cg et la puer étaient favorable à mon agrément
l'agrément de nuit a été refusé, motif: 11h de repos obligatoire, tout employeur confondu, c'est la loi
et je ne remplissais pas ces condition alors que je ne fais que du périscolaire
c'est dommage!
donc il est impossible d'obtenir un agrément de nuit si vous travaillez le jour
?????
Je suis septique, je pense que cela dépend des CR ,
Moi j'ai compris 11h00 de repos /enfant et pas tous contrats confondus !
Sans vouloir faire de la politique il me semble que notre Président est pour le
travaillez + = gagnez +, donc ????
Peut-être des éléments de réponses dans le nouveau référentiel ???
Et Altalidren j'ai eu des collègues qui accueillaient des enfants de nuit et d'autres de jour donc ???

vos collègues n'ont surement pas déclaré leur garde de nuit à la pmi alors
car c'est interdit, c'est une loi, je ne pense pas que la loi soit différente d'un département à un autre
ou alors certains département sont plus flexibles?

sophie56 · 16-12-2009 17:53:29

Les 11h de repos sont par contrat et non tout contrats confondus.
Et il y des possibilités de dérogation .... pour le personnel volant

4i.modo · 16-12-2009 18:17:03

artalidren a écrit :

vos collègues n'ont surement pas déclaré leur garde de nuit à la pmi alors
car c'est interdit, c'est une loi, je ne pense pas que la loi soit différente d'un département à un autre
ou alors certains département sont plus flexibles?

je peux voir le texte de loi où c'est tout employeur confondu et interdit la nuit?
merci

artalidren · 16-12-2009 19:11:39

4i a écrit :

artalidren a écrit :
vos collègues n'ont surement pas déclaré leur garde de nuit à la pmi alors
car c'est interdit, c'est une loi, je ne pense pas que la loi soit différente d'un département à un autre
ou alors certains département sont plus flexibles?
je peux voir le texte de loi où c'est tout employeur confondu et interdit la nuit?
merci

pas de soucis 4i je lui demande demain

4i.modo · 16-12-2009 19:41:46

merci

titi57 · 16-12-2009 19:47:44

artalidren a écrit :

titi57 a écrit :
artalidren a écrit :
coucou
bien que le cg et la puer étaient favorable à mon agrément
l'agrément de nuit a été refusé, motif: 11h de repos obligatoire, tout employeur confondu, c'est la loi
et je ne remplissais pas ces condition alors que je ne fais que du périscolaire
c'est dommage!
donc il est impossible d'obtenir un agrément de nuit si vous travaillez le jour
?????
Je suis septique, je pense que cela dépend des CR ,
Moi j'ai compris 11h00 de repos /enfant et pas tous contrats confondus !
Sans vouloir faire de la politique il me semble que notre Président est pour le
travaillez + = gagnez +, donc ????
Peut-être des éléments de réponses dans le nouveau référentiel ???
Et Altalidren j'ai eu des collègues qui accueillaient des enfants de nuit et d'autres de jour donc ???
vos collègues n'ont surement pas déclaré leur garde de nuit à la pmi alors
car c'est interdit, c'est une loi, je ne pense pas que la loi soit différente d'un département à un autre
ou alors certains département sont plus flexibles?

Désolée de te contredire mais ma collègue était hyper réglo (en + elle est retraitée aujourd'hui) donc cela
ne lui serait plus préjudiciable lol donc comme 4i je demande à voir (car moi j'ai vu un texte de loi qui
disait bien par employeur et pas tout employeurs confondus )

naly · 16-12-2009 20:17:06

coucou les filles
moi aussi je veux voir car je vais effectuer des gardes de nuit + jour
donc ça m'interresse également même si ma puer et tous le monde est courant
bonne soirée

artalidren · 17-12-2009 17:20:49

bonjour les filles,
je viens d'aller voir ma puer
voilà ce qui est dit
pas plus de 13h de travail journalier tout employeur confondu, directive européenne 93-104 transposé dans l'article L.220-1 du code du travail = c'est un article du code du travail donc applicable à tout employé

apparemment chaque département a sa convention collective

je trouve que c'est dommage car je considère que la garde de nuit n'est pas du travail effectif

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