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#1 18-05-2009 19:12:37
contrat enseignant et congés payés
bonjour, j'ai bien lu tout le descriptif pour le calcul de la mensualisation mais j'ai besoin de vos lanternes afin de me dire si j'ai tout faux ou pas!.
voila, le contrat est fait sur 36 semaines et la nounou me dit ok plus les 5 semaines de congés payés donc calcul du salaire de basedoit se faire sur 41 semaines.
est ce exact?pour un contrat en année imcomplete les cp ne st pas compris ds la mensu
ex enfant gardé 4 jours par semaine a 3 euros de l'heure et 9,75 heure par jour
39hpar semaine*3*36 semaines le tout:par12=351euros et a cela je rajoute ie et cp
et pour ma nounou
39hpar semaine*3*41semaines le tout:12=399.75
merci d'éclairer ma lanterne afin d'être au clair merci
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18-05-2009 19:12:37
#2 18-05-2009 19:29:06
Re : contrat enseignant et congés payés
NON, la mensualisation en année incomplète se fait sur le nb de semaines de garde, 36, ça va de soi que les semaines ou l'enfant ne sera pas confié, l'assistante maternelle est en congés puisqu'elle ne garde pas votre enfant.
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#4 18-05-2009 19:45:03
Re : contrat enseignant et congés payés
j'en connais aussi qui font comme cela mais c'est hors convention.
ce calcul (sur 41 semaines) comprends les congés payés de l'am ce qui veut dire qu'elles ne touchent pas les 10% au mois de juin puisqu'elles les ont touchés chaques mois 
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18-05-2009 19:45:03
#6 18-05-2009 19:51:13
Re : contrat enseignant et congés payés
c'est faux car quand on travaille en année incomplète on acquiers 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, donc on n'a pas 5 semaines de CP
dans votre cas c'est 41 s/4 x 2.5 = 25 jours en temps et 10% des salaires perçus pendant la période de réference ( de juin à mai).
Attention au paiement de 12 eme par mois, si le contrat s'arrête bien faire une régularisation sur les CP acquis mais non payés.
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#7 18-05-2009 19:57:46
Re : contrat enseignant et congés payés
moi j'ai un contrat enseignant et on regle mes cp avec 10% par mois je sais que c'est pas recommandé mais pour les pe c'est plus simple. mais c'est vrai que beaucoup de collegues rajoute les cp a la mensu pour les années incompletes
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#9 18-05-2009 20:38:50
Re : contrat enseignant et congés payés
c'est faux car quand on travaille en année incomplète on acquiers 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, donc on n'a pas 5 semaines de CP
dans votre cas c'est 41 s/4 x 2.5 = 25 jours en temps et 10% des salaires perçus pendant la période de réference ( de juin à mai).Attention au paiement de 12 eme par mois, si le contrat s'arrête bien faire une régularisation sur les CP acquis mais non payés.
Pour quoi 41 semaines so ? dans ce cas la formule il faut l'appliquer sur 36, non ?
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