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#1 19-05-2009 10:07:40
fin de contrat et cp
bonjour à toutes,
Je suis perdue sur le calcul des cp concernant la fin d'un contrat. J'ai signé un contrat début janvier sur 52 sem, 3 jours par semaines. Hors le contrat doit se terminer fin juillet car la petite doit rentrer à l'école (décision des parents). Sur cette période de garde j'ai pris des congés sans solde car j'en avait à solder avec une autre famille. Comment se passe le calcul pour le solde des congés, est ce que la maman doit me les payer car ils ne seront pas pris? Je ne sais pas si je suis trés clair, mais j'espere que vous pourrait me renseigner. Merci d'avance.
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19-05-2009 10:07:40
#2 19-05-2009 10:11:07
Re : fin de contrat et cp
Alors si tu n'as pris aucun congé, les parents te devront la totalité des congés; si tu as travaillé 7 mois ça fait 7*2.5 soit 18 jours à comparer à 10% de la totalité des salaires, tu prends la somme la plus élevée...
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#3 19-05-2009 10:34:43
Re : fin de contrat et cp
merci alyenor pour ta réponse, mais je suis complètement perdue car la maman m'a dit que pajemploi lui aurait dit qu'elle ne me devait rien car c'est un contrat sur 52 sem donc cp compris. Le ram m'avait dit qu'effectivement elle devait me payer quand même les cp car le contrat s'arrêtait avant et que je ne les avait pas pris car possible que début juin. Donc je ne voudrait pas faire d'erreur et faire payer des cp à la maman alors que pour elle elle ne m'en doit pas. Merci.
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19-05-2009 11:13:06
#6 19-05-2009 14:57:40
Re : fin de contrat et cp
je te confirme que la maman doit te payer les congés puisque effectivement tu ne les as pas pris, la maman ne t'a payé jusqu'à présent que pour les semaines de travail, il est donc normal qu'elle te paye les congés en fin de contrat; ça se passe comme dans n'importe quel contrat, si le contrat s'arrête avant la prise des congés, le solde des congés est payé avec le dernier salaire
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#8 19-05-2009 15:25:48
Re : fin de contrat et cp
merci beaucoup de me confirmer tout çà, j'avais des doutes car comme je vous l'ai dit la paje lui a dit qu'en année complète les cp étaient compris dans la mensu, la dessus je suis ok, mais ce qu'elle n'arrive pas à comprendre c'est que comme le contrat s'arrête elle doit me payer les cp acquis de janvier à juillet soit 18j. Déjà elle n'est pas d'accord sur le fait que j'ai droit à 2.5j de cp par mois étant donné que je garde sa fille que 3j par semaines. Je sens que l'on court vers le litige, merci de votre soutient.
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#9 19-05-2009 17:42:22
- iguane1952
- Membre
- Inscription : 29-12-2008
- Messages : 271
- Site Web
Re : fin de contrat et cp
bonjour
bien sur vous etes partis sur 52 semaines ok
au depart prevu annee complete ;il se trouve qu'independamment de ta volonté tu n'as pas eu le temps de prendre tes conges auxquels tu as droit en nature ou en temps si tu preferes soit 17,5 jrs arrondis a 18 jrs
fin juillet tu arretes sans avoir pris tes conges donc elle doit te payer l'equivalent des 18 jours de cp par contre i y aura peut etre une regularisation de salaire soit a ton avantage ou au sien en reprenant le calcul reel des jours de garde qui ne sont pas necessairement comme au depart : a voir j'espere que tu as compris ce que j'ai voulu t'expliquer ou alors elle te fait arreter 18 jours avant et et elle ne te les paie pas a voir si ça te convient peut etre pas non plus !!!!!!!!!!!
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#10 19-05-2009 21:37:09
Re : fin de contrat et cp
merci pour vos réponses, j'en ai rediscuter avec la maman ce soir, et elle est convaincu qu'elle ne me doit rien car la paje lui à dit que tout était compter dans le salaire. Pour moi elle me doit mes 18j alors comment lui faire comprendre, si vous avez des solutions je suis preneuse, merci d'avance.
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#11 19-05-2009 23:39:02
Re : fin de contrat et cp
Je relis ton post, tu est en année complète, n'est pas ?
tu as dit que tu avais pris des congés en parallèle avec un autre contrat, de combien de jours ces cp ? étaient ils sans solde (as tu deduit les jours pris de la mensualisation)? S'ils n'était pas sans solde, tu dois deduire ces jours pris des 18 acquis au 31 mai, le reste ils te le doivent. Tu peut t'appuyer sur tes bulletins de paie, sur ton contrat, sur tout document écrit...
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#13 19-05-2009 23:45:42
Re : fin de contrat et cp
merci pour vos réponses, j'en ai rediscuter avec la maman ce soir, et elle est convaincu qu'elle ne me doit rien car la paje lui à dit que tout était compter dans le salaire. Pour moi elle me doit mes 18j alors comment lui faire comprendre, si vous avez des solutions je suis preneuse, merci d'avance.
Bonsoir,
En année complète, les cp se substituent au salaire quand on les prend. Tu ne les as pas pris donc, elle te les doit sous forme d'indemnité compençatrice de cp à la fin de ton contrat en plus de ta mensu.
De plus, ton employeur n'a pas a s'inquiéter, tu as droit à 18 jours de cp, mais elle ne t'en paiera que 9 puisque tu ne travailles que 3 jours par semaine. 
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#14 20-05-2009 07:34:26
Re : fin de contrat et cp
merci à toutes pour vos réponses. Ma question va certainement vous paraitre bête mais ça veut dire quoi les cp se subsituent au salaire quand on les prends? les parents ne paient rien en plus quand on est en congés, c'est ça? D'aprés mes calculs elle me doit effectivement de janvier à fin juillet 18j (j'ai entendu dire aussi que je devait rajouter les jours pour enfants de - de 15 ans car le contrat s'arrêtait avant), je ne sais pas si c'est exact. Donc 18j de cp fait en réalité 11j payé??? Pour le montant c'est 11j x taux horaire x nb heures??? Je ne sais plus quoi faire car elle campe sur sa position par rapport au discours de le paje qui lui dit que c'est moi qui me trompe. Merci à toutes de prendre le temps de me lire et de m'aider.
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#15 25-05-2009 09:30:39
Re : fin de contrat et cp
bonjour à toutes, je me permet d'insister car la maman ce matin m'a reparler des cp et j'ai beau essayer de lui expliquer nous ne sommes pas vraiment d'accord sur le sujet. Pouvez-vous me confirmer mes dires car je pense que la discussion va revenir ce soir et je voudrai pouvoir avoir les bons arguments, merci d'avance.
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#16 25-05-2009 09:36:14
Re : fin de contrat et cp
fais lui lire l'art 12 de la ccn
que dire de + que la loi est la loi 
en année complete les cp se substituent au salaire lors de la prise ... comme pour elle dans son emploi !
qu'elle regarde ses feuilles de paie si elle ne comprend pas 
c'est pénible de toujours devoir justifier de la base
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#18 25-05-2009 17:20:39
Re : fin de contrat et cp
j'ai vraiment besoin de votre aide et surtout d'une confirmation. La maman vient de me reparler des cp et dit ne rien vouloir me payer en plus car contrat 52 sem et cp payer dans la mensu. J'ai beau lui expliquer que comme le contrat s'arrête elle doit me les payer. Elle ne comprend pas que j'ai pris des semaines avec les autres contrats (je devais les solder) et que par conséquent je n'ai pas pu accueillir sa fille. Je lui ai dit que les jours je ne pouvais pas les prendre en temps donc ils sont payés, mais elle ne comprend pas. J'ai telephoné à mon syndicat qui lui aussi me dit qu'elle doit payer pour le calcul, il me donne celui-ci: 27 sem de travail / 4= 7 périodes x 2.5=17.5 soit 18j / 6= 3 sem x24h par sem=72h de cp à payer. Pouvez-vous s'il vous plait me confirmer tout ça, je sens que l'on par à la dérive. Merci...
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