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#81 19-05-2009 14:14:04
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
lana029, coucou,
revenons à ton calcul
pour le maintient de salaire je reprends tes infos
Tu as droit à 13j + 4 par enfants -15 ans, soit 17
en effet comme tu travailles lu,ma,je,ve, ça te fait 12 jours de travail effectif, ce qui équivaut pour toi à 3 semaines de 4 jours
prends le nb d'heures que tu travailles par semaine x 3 x taux horaire et le résultat est le maintient de salaire
Compare avec les 10% et choisit le plus avantageux pour toi
et applique la formule du magazine assmat pour avoir le montant d'indemnités par jour à multiplier par les 4 jours supplémentaires
Il est normal entre les deux méthodes d'avoir un écart.
Tiens moi au courant
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19-05-2009 14:14:04
#82 19-05-2009 14:23:47
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
un exemple ?
Je ne l'ai pas encore finie mais ce n'est pas très pressé, puisque les cps sont à payer en Juin et je les présente au parents 15 jours avant la fin juin
tu fais une feuille et tu notes
période de réf : du ---- au 31 mai 2009
nb semaines effectués de garde : X
nb jours acquis = X/4x2,5 = Y
nb d'enfants de -15 ans = Z x 2 j = H
nb de jours acquis au total Y + H = J
équivalent en jours effectifs de travail : Z
salaire équivalent à verser comme indemnité cp = Z x heures jour x taux horaire...
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#83 19-05-2009 14:25:01
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
Pilar dis moi si je me trompe, mon calcul est :
36heures semaines x 3 x 2,5net =270euros avec les 4 jours pour mes enfants.
avec les 10%, 315 x 5mois=1575 dc 10%=157,5euros
+(157,5/13)x4=48,46
157,5+48,46=205,96 euros
dc pour moi le maintien de salaire est plus avantageux
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19-05-2009 14:29:58
#85 19-05-2009 14:40:21
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
tu me confirme que c'est comme cela q'on calcule car la dame du RAM à dit à mes employeurs que ce n'était pas comme cà car trop facile mais q'elle allait se renseigner car elle ne savait pas . Entre nous elle ne sait pas tout car elle ne connaissait même pas cette loi
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#86 19-05-2009 14:41:53
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
tu me confirme que c'est comme cela q'on calcule car la dame du RAM à dit à mes employeurs que ce n'était pas comme cà car trop facile mais q'elle allait se renseigner car elle ne savait pas . Entre nous elle ne sait pas tout car elle ne connaissait même pas cette loi
l'eternel problème des RAM !!! méfie toi !!!
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#90 19-05-2009 22:17:49
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
Pilar c'est encore moi lana029, petite question : est ce que l' indemnité totale des CP peut être équivalent au maintien de salaire?
Exemple pour moi avec les 10% mon indemnité totale des CP =157,5 euros et j'ai acquis 13 jours de CP dc 157,5/13=12,12.
Avec le maintien de salaire mon indemnité des CP=202,5 donc 202,5/13=15,58
Penses tu que je peux choisir la méthode la plus avantageuse pour moi?
petite note supplémentaire sur le site Legifrance j'ai trouvé ceci
L'indemnité correspondante au congé prévu par l'article L. 3141-3 ne peut être inférieure ni au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, ni au salaire qui serait dû au moment du règlement de l'indemnité pour un temps de travail égal à celui du congé.
Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article L. 3141-9 donne lieu à l'attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité correspondante au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.
Je vais donc m'appuyer de ceci pour expliquer à la dame du RAM mes droits.
Allô les filles ? je relance le sujet
je viens de lire dans la revue l'assmat d'avril concernant les 2 jours supplémentaires par enfant à charge :
"Chaque jour supplémentaire donne lieu à une indemnité journalière égale à :
indemnité totale des congés payés
--------------------------------------------------------------------
nb de jours de cp acquis (hors jours supplémentaires)Donc concernant le 10% : par exemple, une assmat qui gagne 3510€ pendant la période = 351 € indemnité totale des congés payés, et qui a acquis 13 jours de congés
Donc l'indemnité journalière est de 351/13 jours = 27 euros
Et étant donné que chaque jour supplémentaire donne lieu à une indemnité journalière égale à 27€ si elle a 1 enfant à charge, elle doit percevoir en plus 54€
Donc c'est possible avec la méthode des 10% avoir les jours supplémentaires par enfant à charge !!! qu"en pensez vous ?
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#91 19-05-2009 23:34:05
Re : congés suppl. pour enfants de - 16 ans
lana029, c'est écrit dans notre convention, la méthode plus avantageuse pour le salarié sera retenue !!! vas-y fonce !!! et tiens nous au courant, maintenant que tu as les textes de loi, voir ce qu'ils disent les parents, ou le ram... ils n'ont pas le choix !
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