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#1 18-05-2009 14:13:39
arrêt de travail
Coucou à toutes,
Je suis en arrêt de travail depuis le 1er mai et jusqu'au 24 mai.
Je dois donc déduire mes jours d'absence de ma feuille de paye.
Comme j'ai un contrat enseignant, je me retrouve à déduire plus de jours d'absence que de jours initialement mensualisés et mon salaire est négatif.
Puis-je reporter une semaine d'absence de mai sur le mois de juin ?
Merci pour vos réponses.
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18-05-2009 14:13:39
19-05-2009 10:53:02
#5 19-05-2009 10:54:08
Re : arrêt de travail
il faut que tu enlèves tes jours selon le calcul de la cour de cassation
Ce calcul est a faire pour toutes journées d'absence
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2002, N° 993 F-D, revue de jurisprudence sociale, mai 2002, page 486, N° 641.
Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
- Absence de l’assistante maternelle non rémunérée
*Congé sans solde
*Congé pour convenances personnelles
*Arrêt de maladie
*Congés payés non acquis
- Absence de l’enfant non rémunérée
*Maladie de l’enfant avec certificat médical
*Début ou fin de contrat en cours de mois
Comment calculer la retenue sur le salaire ?
La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
la méthode :
Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence
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#7 19-05-2009 12:07:35
Re : arrêt de travail
Ok so
Je fais ton calcul et je tombe quand-même sur un salaire négatif (ou alors je suis neuneu, ça c'est possible).
Pour être plus précise, mon salaire brut mensuel est de 431.46 euro brut, mon tarif horaire est de 4.23 brut et la mensualisation des horaires est de 102 heures.
Si je te suis bien, je dois diviser 431.46 euro par 102 heures ? Ce qui fait 4.23 de l'heure, logique.
En réalité, j'aurais du accueillir l'enfant 119 heures en mai et mon absence représente 76.5 heures sans compter les 3 jours fériés qui sont comptés dans la mensualisation.
Peux-tu m'aider à faire le calcul, j'y perds mon latin.
Merci pour ton aide.
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