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#1 20-05-2009 10:47:33

rianny
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la rétractation est-ce possible??

salut à tous,
je me demandais si le droit de rétractation peut s'appliquer pour exprimer un désaccord à une rupture de contrat (ass mat bien sûr)
si cela vous dit quelque chose...

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20-05-2009 10:47:33

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#2 20-05-2009 11:04:02

Barbamama
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Re : la rétractation est-ce possible??

Bonjour,
Tu as le droit de te rétracter pendant la période d'essai mais après la période d'essai il te faudra donner 15 jours de préavis si ton contrat a moins d'un an sinon 1 mois de préavis si il a plus d'un an smile

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#3 20-05-2009 13:35:12

patchouli
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Re : la rétractation est-ce possible??

qu'appelles tu droit de retractattion ?
rupture de contrat ? si c'est le cas commele dit barbamama... il faut suivre ce que dit la ccn ....


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#4 20-05-2009 13:40:24

rianny
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Re : la rétractation est-ce possible??

apparemment cela s'applique uniquement pour les contrats d'achat (on a alors 15 jours pour se rétracter si on ne veut plus de la marchandise)
j'ai pourtant lu que l'on peut contester une ruture de contrat(et cela s'appellerai rétractation)
si personne n'est au courant c'est que ce n'est pas opérant pour les ass. mat!

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20-05-2009 13:40:24

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#5 20-05-2009 14:19:06

Barbamama
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Re : la rétractation est-ce possible??

Ou la la excuse moi mais j'ai du mal avec ce que tu écris "si on ne veut plus de la marchandise", on ne peut pas comparer tout avec n'importe quoi ! Ce sont des enfants que l'ont gardent...
Il y a une Convention Collective dans laquelle nous avons des droits, mais nous avons des dévoirs aussi, appliquer la Loi.

Mais sinon je n'ai pas vraiment saisie ce que tu souhaites savoir ? tu veux te rétracter avec un contrat que tu as ou que tu viens de commencer ? ou contester un licenciement ?

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#6 20-05-2009 14:57:03

jen28
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Re : la rétractation est-ce possible??

oui c'est pas bien claire explique nous ca + en detail!!on pourras peut etre mieux t'aider

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#7 20-05-2009 15:28:17

babou 74
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Re : la rétractation est-ce possible??

coucou
le droit de retractation n'existe que pour des achats
et jusqu' preuve du contraire nous n'achetons pas des enfants , ni n'avons conclu de contrat de vente avec les parents sad
et franchement , aucun rapport avec de la "marchandise" mad

les seules "retractations" (pour reprendre ton terme employé sont
*la rupture de l'engagement reciproque avant le cdebut du contrat
*la demission de l'assmat'
*le retrait d'enfant (ou "licenciement") de la part des parents

et pour regler ces 3 cas il faut suivre la convention


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#8 20-05-2009 16:38:29

cleso
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Re : la rétractation est-ce possible??

je ne sais pas, ne parle tu pas de délai pour saisir la justice en cas de problémes pendant ou aprés le licenciement ?

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#9 20-05-2009 22:13:31

rianny
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Re : la rétractation est-ce possible??

oui je parle de cela cleso, une fois que l'on a mis un terme à un contrat sans s'être compris sur le terme de fin exact au contrat
évidemment je ne confonds pas les contrats commerciaux avec les contrats de la Convention Collective mais comme dans le premier il existe des droits de rétractation je voulais simplement avoir confirmation que ce droit à contester  une décision ne s'appliquait pas pour les contrats des ass mat
dans mon cas précis il y a eu une rupture de cdd mais il s'agissait pour moi d'une période bien définie tandis que l'employeur a pour lui rompu le contrat .Le contrat a été cassé pour une semaine pour moi mais pour lui il était bel et bien rompu.. Quand nous avons signé ce contrat (pour soit une semaine ou plus selon la durée du congé maladie de l'ass mat que je remplaçais )l'employeur a demandé si on allait le cas échéant (si l'arrêt se prolongeait) refaire un contrat... nous étions au réel pour les heures de garde donc quand ils m'ont annoncé une semaine de "battement" pour la venue de la famille je me suis dit  que je ne perdrais pas d'heures  payées puisqu'il n'y en aurait pas! Premier leurre puisqu'ils m'auraient dû une moyenne des heures inscrites au contrat même si aucune garde pour cette période...
mais j'ai déja lancé cette discussion sur ce site et obtenu des réponses qui m'ont éclairé
le fait  est que ce contrat n'avait pas à être rompu mais juste levé pour une semaine et que je pense être en droit d'estimer qu'il ne s'est pas rompu correctement pour différentes raisons: pas de préavis payé, délai non respecté, ni indemnité de fin de contrat...
merci quand même

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#10 20-05-2009 22:32:20

lulu54
MODERATEUR
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Re : la rétractation est-ce possible??

le cdd comporte des regles tres precises!!

allez lires les postes a cet effet dans l'index wink
vous pouvez cliquez dans ma signature il vous y emmene tout droit wink

tenez nous au courant et n'hesitez pas si vous avez d'autres questions smile


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#11 30-05-2009 15:05:53

rianny
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Re : la rétractation est-ce possible??

salut,
j'envoie ce message à toutes celles qui ont pris la peine de me répondre
donc j'ai effectivement envoyé une lettre aux parents pour revenir sur cette rupture de CDD et de fil en aiguille ils ont jugé que c'était dans leur intérêt de me règler ce que je demandais donc je ne suis pas si perdante que ça et c'est tant mieux
merci

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