Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

malou01

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nouveau contrat et congés payés

Bonjour à toutes et bonne journée !!

J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté hier (19/05).
L'adaptation a lieu cette semaine puis à partir de la semaine prochaine, j'aurai l'enfant 23h25 par semaine réparties sur 3 jours par semaine.
J'ai également 5 enfants à charge de moins de 15 ans.

Ma question : d'après ce que j'ai lu, nous ouvrons droit à des congés payés à partir de 10 jours calendaires travaillés pendant la période de référence (ici du 01/06/08 au 31/05/09), ce qui sera donc mon cas ...
Je n'ai évidemment pas assez travaillé pour avoir droit aux CP "normaux", mais si j'ai bien compris, j'aurai droit à 2 jours par enfant à charge, dans mon cas 10 jours ...
Donc, toujours si j'ai bien compris, la maman devra me payer ces CP supp. en même temps que ma première paye (nous avons convenu un règlement en une fois au mois de juin).

Est-ce que j'ai fait une erreur quelque part ??? Si non, j'espère que la maman le comprendra, mais ça c'est un autre problème !

Merci de vos réponses !

papillotte

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Re : nouveau contrat et congés payés

bonjour

je dirais PERSONNELLEMENT que les 10 jours supp devraient être prise en compte qu'à partir de Juin 2009..donc pour l'année prochaine

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Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner

malou01

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Re : nouveau contrat et congés payés

Merci, Papillotte, mais je ne comprends pas pourquoi ça ne compterait pas pour cette année (enfin, au niveau du paiement) puisque j'aurai travaillé 10 jours calendaires pendant la période de référence (1/06/08 au 31/05/08). Ça ne représentera d'ailleurs que quelques euros (voir centimes !!)
Pour la prise des congés, étant donné que c'est une mensualisation sur année incomplète, ils sont déjà comptés ...

Quelqu'un d'autre aurait-il une réponse ? Une modo par exemple ?

sylquent

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Re : nouveau contrat et congés payés

Bonjour,

Pour ma part, je ne pourrais pas demander aux parents d'appliquer cette loi pour si peu de travail.
Je ne sais pas comment tu t'es fait payé le mois de mai, mais j'imagine au réel. Si c'est le cas, je pense que pour l'année de référence 01/06/2008 au 31/5/2009, tu reçois 10% des salaires nets versés et c'est tout. A moins que tu souhaites te faire payer tes congés avec la méthode de maintien de salaire mais là, je pense que ce serait abusé des parents.
Par contre en temps, tu peux peut être demander tes 10 jours, mais d'après ce que je comprends ils sont déjà déduis de ta mensualisation.

malou01

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Re : nouveau contrat et congés payés

Merci Sylquent pour ta réponse ! C'est vrai que je me voyais mal appliquer cette loi ... Mais la loi est la loi et on est obligé de l'appliquer.

Bon, j'ai téléphoné à la direction du travail et j'ai eu une réponse à la question que je me posais ! Je vous la transmets car elle pourrait servir à d'autres.

Donc l'ouverture des droits à congés payés s'effectue à partir du moment où l'on a 10 jours de travail effectif chez le même employeur. Les jours de travail effectif sont ceux pour lesquels on est à disposition de l'employeur, donc si l'on travaille 3 jours dans la semaine, seul ces trois jours sont décomptés.
Ce n'est donc pas 10 jours calendaires (ex : du 19 mai au 29 mai) et c'était là mon erreur !

Ouf !! Ça aurait été difficile d'expliquer aux parents qu'ils devaient me payer ces congés payés !!!

bonne fin de journée à toutes !