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#1 21-05-2009 04:24:57
Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
tout d'abord bonjour a toute .
voila en juin 2008 j'ai signer un contrat de 10hrs30 de garde sur 5 jrs semaine une semaine sur deux car l'autre semaine je travaille que 4 jrs le tout sur 44 semaine sur l'annee sans conges .(sous reserve des droit acquis)
cette anne au 1er juin je doit donc toucher mes conges .
******** alors la!!!! tout ne vas plus.
tous d'abord la maman m'annonce quelle vas recalculer la m'ensualisation avec les conges pour cette annee .
la surprise je lui dit que c'etait prevue que je les touches a la prise de mes conges .
la elle me dit quelle n'a pas les moyen .
et quelle vas refflechir .conclution elle fait un avenant qui en tete de fiche est indique...
( avenant modification pour payement de conges acquis )
qui dans sont avenant dit ..................:
nbr de semaines travailler :39 au lieu de 44
de plus elle dit que (il conviendra d'ajouter l'entretien il y aura 177 jrs de presence de l'enfants entre le 1 juin au 31mai 2010 soit 177/12moi=14,75 soit en moyenne de 15jours de frais d'entretien a ajouter par mois soit un total de 42.15 par en plus
je cherche un texte de lois qui dit que l'entretien est de 2.81 et bien pour 9hrs et non 10.30 et que l'entretien ne ce mensuel pas .
*******petite question ...
1)en refusant avenant a quoi je doit m'attendre en vers les parents ?
et comment lui prouver par texte de loie .
si elle me paye mes conge au 1er juin pour l'annee qui suit doit 'elle incorporer les conges 2009-2010 ou cela vas encore nous prendre la tete? pour l'annee prochainne (si toute fois on continue) merci
a vous toute
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21-05-2009 04:24:57
#2 21-05-2009 04:58:40
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
pour les ie : voir dans infos & articles. (annexe 1 ccn : ie = 2.65 pour 8h, donc on proratise à la hausse si + de 8h)
pour l'avenant : tu refuses, soit ils continuent comme prevut au contrat, soit ils te licencient.
art 18 ccn
pour le paiement des cp : se referer à ce qui est écrit au contrat suivant la methode choisie par les 2 parties à la signature.
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#3 21-05-2009 09:50:01
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
ok mais si elle me paie mes conges là au 1er juin 2009
comment va ce passer la mensualisation de l'annee prochainne
si toute fois elle continue?
elle fait toujour sous reserve des droit acquis ?
(tarif hr x nb hrs par semaine x nbs de semaine travailler /12mois )
avec ou pas les conges ?
ou elle fais une mensualisation conges payer inclus ?
merci
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#4 21-05-2009 10:03:00
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
qu'avez vous prevus au contrat pour le paiement des cp?
et les cp ne s'incluent pas à la mensu...
ils se rajoutent suivant le methode choisie et notée au contrat...
lis mon lien en rouge dans ma signature (en entier) tout y est 
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21-05-2009 10:03:00
#5 21-05-2009 10:18:53
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
on a fait un contrat sous reserve des droit acquis 44 semaine travailler .
pour les conges on a rien preciser pour le paiment
ce que je crin c'est pour l'annee prochainne
(c'est toujous sans les conges ? )
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#6 21-05-2009 10:21:16
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
elle est obligée de payer les cp à partir de juin, qu'elle le veuille ou non !
mais vous devez obligatoirement choisir une methode par avenant .
et toujours en + de la mensu... qui elle ne bouge pas si il n'y a pas de changements.
et pour les nouveaux ils seront payés comme dit sur l'avenant à partir de juin 2010.
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#7 21-05-2009 10:49:19
Re : Avenant qui change tout !!!!!!!!!!!!!!!!
et les indemnité d'entretien ne se mensualisent pas elles se rajoutent en fin de mois en fonction du nombre de jours de présence de l'enfant... pour 10h30 c'est 3.29 euros minimum et elle n'a pas le droit de te payer en dessous du minimum.
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