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#1 20-05-2009 23:34:34
fin de contrat
bonsoir
j'ai embauché une assistante maternelle en nov 2008 et je mets fin à son contrat debut juin 2009
lors de son dernier jour de travail, 15 jours de preavis calendaire, dois je lui verser des indemnités de congés payés si vous pouvez m'indiquer le calcul a faire et si je dois lui verser une indemnité de précarité.
C'etait un contrat sur année incomplete de moins d'un an.
Merci pour vos reponses
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20-05-2009 23:34:34
#2 20-05-2009 23:41:06
Re : fin de contrat
Bonsoir,
pour vous renseigner il manque certaines données.
Le contrat a t-il commencé début novembre?
Votre assistante maternelle a t'elle prit des jours en dehors des semaines décomptées?
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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20-05-2009 23:43:56
#5 20-05-2009 23:55:19
Re : fin de contrat
Re coucou,
Donc vous avez dû lui régler octobre au réel avec les 10% de CP.
Soit vous prenez ses salaires nets de Novembre à Juin et vous calculez 10% ou alors
Nombre de semaines travaillées :4 x 2,5 jours x nbre heure/jour x taux horaire
La solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle est retenue.
Par contre pas de prime de précarité sauf si elle remplaçait une autre assistante maternelle.
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#6 21-05-2009 12:56:35
Re : fin de contrat
re coucou
si je comprends bien je dois lui verser une indeminité de congés payés alors qu'avec sa mensualisation elle a reçu depuis le 20 octobre 2008 10% de cp tous les mois.
Dans ce cas là suis je obligée de lui verser cette indemnité de congés payés? et autre question en cas de rupture d'un contrat dois je lui versé une indemnité de licenciement? et comment l'a calcule t'on?
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#7 21-05-2009 13:16:28
Re : fin de contrat
le contrat a moins d'un an et sur une année incomplete et je lui verse les 10% tous les mois
quelqu'un peut repondre à mes questions svp, sur le paiement d'une indemnité de rupture de contrat et sur le paiement d'une indemnité de congés payés.
Merci d'avance
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#11 21-05-2009 19:33:25
Re : fin de contrat
bonjour,
les indemnités de licenciement c'est seulement au bout d'un an de contrat ,là ce n'ai pas votre cas.(art 18 de la ccn)
pour les cp si vous faite les 10% par anticipation vous ne lui devez rien.
Dernière modification par linnalou (21-05-2009 19:34:34)
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#12 21-05-2009 19:41:42
Re : fin de contrat
ok merci donc juste le préavis à payer, le solde de tout compte et le certificat de travail avec attestations assedic feuille jaune d'ailleurs ces documents feuille jaune sont pas evident à telecharger je n'y arrive pas. y aurait pas un site ou je pourrai les télécharger autre que assedics?
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#15 21-05-2009 19:48:37
Re : fin de contrat
ok merci donc juste le préavis à payer, le solde de tout compte et le certificat de travail avec attestations assedic feuille jaune d'ailleurs ces documents feuille jaune sont pas evident à telecharger je n'y arrive pas. y aurait pas un site ou je pourrai les télécharger autre que assedics?
pour les docs assedic le mieux c'est de vous y rendre directement .
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#18 21-05-2009 19:53:07
Re : fin de contrat
son contrat prend fin debut juin
pour le mois de mai je fais comme d'habitude et pour son solde de tout compte je paye uniquement jusqu'à la date de fin de contrat avec les 10% de cp? c'est bien ça?
c'est bien çà.
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#20 21-05-2009 19:54:22
Re : fin de contrat
pas evident quand on travaille mais bon s'il faut y aller j'irai je vais les tél et on verra bien vous ne connaissez donc pas de site ou je pourrai les telecharger mis à part assedics?
perso ,non, désolé
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