contrat a 60 h mais travaille plus de 80h

mamounette56 · 22-05-2009 07:43:18

bonjour a toutes je viens de signer un contrat pour 60 h par mois mais j'ai déja fait en mai plus de 60 h je sais qu'il y aurra des heures complémentaires et la ram me dit qu'il ne doit pas y avoir plus de 10 pour cent d'heures complementaires car je n'ai que les horaires de la maman chaque fin de semaine et la ram me dit de faire un avenant , donc ma question est peut on étre avec un contrat de 60h et en faire régulièrement plus de 80h. merci pour vos réponses

22-05-2009 07:43:18

4i.modo · 22-05-2009 07:52:56

attention, la mensu est une moyenne des heures annuelles divisé par 12....
donc certains mois on fait + ou moins que ces heures... sans que ce soit des hueres complementaires.
les heures complementaires sont des heures non prévues journalièrement (ou par semaine).
voir mon lien en bleu dans ma signature, j'y explique cela en detail

valica · 22-05-2009 07:53:28

je n'ai pas la réponse "légale" concernant le nombre d'heures complémentaires autorisées et elle m'intéresse aussi.

Dans l'ancienne entreprise où je travaillais, en effet, on ne pouvait faire plus de 10% d'heures complémentaires...
mais était ce une application de la loi ou une disposition interne?
si c'est la loi, s'applique t'elle aux ass-mat (qui ont des règles bien différentes) ?

Mais si d'emblée les mois sont beaucoup plus "lourds" que prévu il vaut mieux faire un avenant. Le contrat doit s'approcher le plus possible de la réalité s'il ne peut pas en être l'exact reflet...

micky · 22-05-2009 07:57:06

coucou, 10% ?? ben moi souvent , exemple: 15h semaine et j'en fais 27h !!!(1 semaine sur 2)

22-05-2009 07:57:06

mamounette56 · 22-05-2009 08:12:20

ok merci pour la péponse mais la maman m'a dit qu'elle travaillerai de plus en plus et j'aimerai aussi savoir cette semaine j'ai travailler lundi , mardi et mercredi et aujourd'hui les parents font le pont alors que d'habitude je travaille seulement les lundi jeudi et vendredi alors est ce que je compte 15h semaine plus mon mardi et mercredi ou je calcule le nombre d'heure complementaire en plus des 15 h de mensu , excusez moi car je débute et j'ai du mal avec les comptes .j'ai aussi compris que je dois retiré la journée d'hier car cela fait que 6 semaines que je travaille . donc 15h +7h de mardi +4h de mercredi mais je ne sais pas combien retiré pour jeudi car mes horaires sont tres variables désolé pour ce charabia

micky · 22-05-2009 13:04:43

texte de la convention heures de départ et heures d'arrivée!
article 6: de la convention collective!
62-9 texte et commentaire du livre juridique(établit par juristes.(disposition conventionnelles des assistantes maternelles employées par des particuliers)
préconisation contractuelles.
62-9. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle,puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail(nombre et semaines d'accueil,horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
lorsque les parties sont d'accord pour modifier, en cours d'exécution, les dates des semaines programmées, un délai de prévenance sera inscrit dans le contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties,parents et assmats, peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure ou sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.

voilà un extrait de loi: les heures et jours ne se remplace pas par des autres, les parents doivent respecter les jours et les heures indiquées au contrat (où plannings remis !)
comment travaille tu ? heures fixes où remise de plannings signés?

exemple : j'ai un contrat de 15h semaine
pour le lundi - mardi de 7h00 a 14h30 soit 15h

si les parents arrivent plus tard que 7h30 ben tampis tu n'as rien a décompter
où s'ils arrivent avant 14h30, là non plus rien a décompter, par contre sils arrivent plus tard que 14h30, là c'est en plus, en complément !
où s'ils arrivent avant 7h, idem c'est du complément, tu compte !

mais si un jour ils te demandent de changer le mardi pour le jeudi , ben non ! on ne remplace pas et ça reste acquis, tu décompte rien
et si accepte de travailler le jeudi en plus et bien c'est en heure complé !

pour ta journée d'hier tu décompte tes heures que tu aurais du faire comme pour un jeudi car tu n'as pas 3 mois ancienneté !

maintenant j'attends comme toi la réponse pour ce dépassement des 10% des h complé car moi non plus je ne sais jamais combien jen ferai puisque le papa n'as pas d'horaire, nous avions mis sur contrat 14h30 mais ne sais jamais quand il fini , donc forcément tout le reste en complé a chaque fois !!!!

iguane1952 · 22-05-2009 15:06:08

Bonjour
Pour ma part j ai un contratde 96h/mois il m'a fallu prendre un minimum donc 3 fois par semaine et le papa travaillant dans le tourisme ne sait qu'a la fin de la semaine s'il va rouler sur 4 jours la semaine suivante je suis donc obligee de les compter en heures complementaites et a compter d'avril c'est souvent ça mais pas automatique et il peut donc y avoir 40 h /semaine et je ne vois pas comment je pourrais faire autrement je ne peux pas lui prendre a l'avance non plus ces heures là
pas toujours facile de faire le calcul quand les parents n'ont pas un planning regulier meme pour eux c'est dejà stressant il y a des fois une large difference entre le reel et la realite et celà deviendra de plus en plus difficile il y a des annes j'avais des planning reguliers de45h/sem mais on ne voit plus beaucoup ça

micky · 22-05-2009 15:09:36

coucou, ben c'est pour cela que ce genre de contrat il faut partir sur un minimum heure semaine ( a négocier) puis aprés ça passe en h complé ! mais il faut absolument pas compter vos heures au mois , mais bien a la semaine, convention !

mamounette56 · 22-05-2009 19:31:35

merci 1000 fois a toutes pour ces réponses je commence a y voir un peu plus claire mais je crois qu'il faut encore un peu de temps pour répondre a micky je n'ai pas d'heure fixe a mon contrat mais comme la je viens de le recevoir pour lundi et d'habitude je travaille le lundi, le jeudi et le vendredi mais la semaine prochaine je travaillerai seulement 7h lundi et vendredi 6h45 alors si j'ai bien compris je compte 15h pour les 2 jours car mon contrat est de 15 h semaine mais pour hier et aujourd'hui je sais pas trop quoi faire car j'ai travailler mardi et mercredi a la place de jeudi et vendredi mais je dois enlever des heures de jeudi qui est férié mais combien et la je sais pas

micky · 22-05-2009 20:50:26

ben si tu as fait 7h et 6h45 , ça fait 13h45 (soit 13h75 au centième!) pour cette semaine prochaine ! tu compte pas 15h ! c'est 13h45 (13h75) mais comme c'est dans tes heures de base mebsuel , donc compris dans ton salaire mensuel ! et puis normalement si le mardi et mercredi tu travaille pas, c'est en complément !! maintenant je connais pas ton contrat ! comment a tu fais pour tes jours sur contrat? et tes heures c'est bien un planing non fixe? si oui il faut que tu respecte le planning non fixe

mamounette56 · 23-05-2009 10:44:21

bonjour micky oui comme tu dis mais mon contrat est quand meme de 15h semaine pour lundi ,jeudi et vendredi donc ma mensu est bien de 15h meme si je travaille 13h45 du coup mon mardi et mercredi de la semaine dernier sont bien eh heures complementaire donc 15h en mensu et 12 h complementaite c bien ca mais pour jeudi de l'ascension je dois retirer un jour mais combien d'heure je ne sais pas merci encore a toutes bizzzzzzzzz

micky · 23-05-2009 12:13:57

oui, ç'est ça ! pour ton férié ! difficile a dire si c'est en planning remis !!! moi je procéde comme cela pour planning non fixe au contrat :

""Clause particulière : La journée de solidarité ne sera pas travaillée et ni déduite du salaire.
Pour les plannings irréguliers (planning non fixes) : tous les jours fériés ne seront pas travaillés et payés en + en complément au salaire mensuel calculer selon la méthode suivante :
Nombre heures par semaine x par nombres jours de garde semaine = total heures payées en + au salaire mensuel.""

donc je fais le calcul !

micky · 23-05-2009 12:16:15

""Clause particulière : La journée de solidarité ne sera pas travaillée et ni déduite du salaire.
Pour les plannings irréguliers (planning non fixes) : tous les jours fériés ne seront pas travaillés et payés en + en complément au salaire mensuel calculer selon la méthode suivante :
Nombre heures par semaine diviser par nombres jours de garde semaine = total heures payées en + au salaire mensuel.""

oups! erreur c'est diviser

valica · 24-05-2009 15:01:15

moi aussi :
planning non fixe avec journées de longueurs variables mais aussi nombre de jours variables (entre 3 et 6 jrs /semaine)...
dur pour décompter !
mon employeur a eu la gentillesse de m'offrir les jours fériés en début de contrat alors que je n'y avais pas droit

mamounette56 · 25-05-2009 09:45:21

un grand merci en tout pour vos reponses dès que j'en saurai plus je vous dirai ...a tres bientot amicalement

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