Congés pris par anticipation inscrit au contrat

lilipepette · 21-05-2009 22:32:05

Alors voila j'ai cherché je vous jure mais j'ai pas vraiment trouvé ma réponse, dans mon contrat qui est un modèle internet remis au gout du jour c'est à dire le mien, il est écrit: "En accord entre les deux parties : pris par anticipation soit la 1ère année inclus dans la mensualisation.", ais-je bien le droit de faire ça, en vous lisant j'ai l'impression que non??????????

je m'explique, peut etre ai-je mal les mots pour moi ça veut dire je prend mes congés en meme temps que les parents puisque c'est une année complete et à l'anniversaire du contrat on repart à 0 c'est bien ça :-( j'ai peur que non?

21-05-2009 22:32:05

parme · 21-05-2009 22:49:32

coucou tu as le droit de l'appliquer !mais déconseillé!pour le faire il faut bien avoir compris cette méthode!
cela veut dire tu prend des cp de suite dès la signature du contrat alors qui te sont non aquis!
tu te les fait payé de suite!
attention si ton contrat s'arrête avant la fin il te faudra faire une régularisation au niveaux des cp acquis et payés!
et ceux non acquis et qui t'ont était payé!
dans ce cas tu devras redonné a l'employeur le trop perçu des cp payé et non acquis!

en année complète soit 47 semaines + 5 semaines cp et parents inclus = 52 semaines de programmés!
qui peuvent être en accord des deux parties payé la première année(alors qu'il ne te sont pas encore acquis)
si non il faut les déduire au moment de chaque prise ou appliquer l'article 12 de la ccn
A+

lilipepette · 21-05-2009 23:57:30

bien justement j'ai une rupture de contrat j'ai droit à 23jours donc je les ai pas pris mais le petits venais jamais du coup j'etais payé vachement plus que les heures effectives, donc si je considère avoir pris 2.5jours par mois par exemple, tout est bon?

cleso · 22-05-2009 00:45:55

quand tu les avaient pas c'étaient des abscence non prévues au contrat ? parceque si c'est le cas la journée est payée hors indem, c'est pas des cp

22-05-2009 00:45:55

4i.modo · 22-05-2009 05:17:56

si les cp sont payés tout les mois (en + de la mensu) et non inclus !
tu n'as plus droit à rien en argent et si tu ne les as pas pris en temps ils sont perdus...

reste à voir s'il n'y a pas de trop perçut à rembourser à l'employeur...
comparer ce que tu as touché pour les cp et ce que tu as acquis réelement...

lilipepette · 22-05-2009 09:46:47

je suis en année complete il ne peux donc pas y avoir de trop perçu par rapport a ce que j'ai touché et ce que j'ai acquis non?

landocean · 22-05-2009 09:51:02

lilipepette a écrit :

je suis en année complete il ne peux donc pas y avoir de trop perçu par rapport a ce que j'ai touché et ce que j'ai acquis non?

Bonjour,
Si ça peut arriver.
Imagine un contrat qui commence en mai et que tu veuilles prendre 3 semaines de congés en août. Tu n'as acquis que 2.5 jours et tu t'en fais payer 18.
S'il y a rupture en octobre, tu devras rembourser 5 jours aux parents.
Le tout est de le savoir !

lilipepette · 22-05-2009 09:54:07

Pour être vraiment claire:
je suis en année complète commencé le 1oct 08, fin le 26 juin 09 rupture de contrat cause déménagement, j'ai donc acquis 22jours que normalement je peux prendre à partir du 1juin09, on va dire que j'ai deja pris ces 22jours, (en decembre le petit n'est meme pas venu 1 jour, je me vois pas reclammer des congé en plus), du coup personne ne doit rien à personne c'est bien cela?

chris84 · 22-05-2009 09:54:22

bonjour
si il peut y avoir un trop perçu car si le contrat s'arrête avant la 1ere année vous n'avez pas acquis 30j de cp
il faut mettre d'un côté les cp acquis réellement nbre de mois x 2,5
et comparer avec nbre de cp payés

lilipepette · 22-05-2009 09:55:34

landocean a écrit :

Bonjour,
Si ça peut arriver.
Imagine un contrat qui commence en mai et que tu veuilles prendre 3 semaines de congés en août. Tu n'as acquis que 2.5 jours et tu t'en fais payer 18.
S'il y a rupture en octobre, tu devras rembourser 5 jours aux parents.
Le tout est de le savoir !

ok oui je vois

landocean · 22-05-2009 09:58:49

lilipepette a écrit :

Pour être vraiment claire:
je suis en année complète commencé le 1oct 08, fin le 26 juin 09 rupture de contrat cause déménagement, j'ai donc acquis 22jours que normalement je peux prendre à partir du 1juin09, on va dire que j'ai deja pris ces 22jours, (en decembre le petit n'est meme pas venu 1 jour, je me vois pas reclammer des congé en plus), du coup personne ne doit rien à personne c'est bien cela?

Là tu fais cadeau de tes cp à ton employeur. Tu n'as pas eu l'enfant en décembre mais ça n'est pas de ton fait. Tes 23 jours de cp te sont dus, tu dois te les faire payer avec ton salaire de juin.

chris84 · 22-05-2009 10:09:40

lilipepette a écrit :

Pour être vraiment claire:
je suis en année complète commencé le 1oct 08, fin le 26 juin 09 rupture de contrat cause déménagement, j'ai donc acquis 22jours que normalement je peux prendre à partir du 1juin09, on va dire que j'ai deja pris ces 22jours, (en decembre le petit n'est meme pas venu 1 jour, je me vois pas reclammer des congé en plus), du coup personne ne doit rien à personne c'est bien cela?

sauf erreur
je compte octobre nov déc janv fév mars avril mai soit 8 mois de 2,5j = 20j acquis pour cette période
si le petit n'est pas venu tout décembre sans certificat médical c'est une absence non prévue (normalement c'est pas un congés sauf si vous l'avez inscrit comme ça sur les bs ou attestation paje de décembre, là attention si vous n'aviez que 20j et pris 22j)
vous n'avez pas à réclamer de congés en +, puisqu'ils vous ont été payés par anticipation
si je ne me trompe pas

après mois de juin 2009 donne droit 2,5j arrondi à 3j pour cette nouvelle période, qui sera payé en juin au moment du solde de tout compte

landocean · 22-05-2009 10:26:33

lilipepette a écrit :

Oui mais vu la facon dont la maman me parle on dirait tjs que j'ai fait ***, je me sens pas de lui dire bon voila faut que tu paies en plus et tt, si j'ai qd meme pris 1 semaines pendant les vacances scolaires de Noel et une de paques, donc je lui fais cadeau que de quelques jours
Sinon lorsqu'on prend une semaine avec la maman on met 5 jours de CP c'est bien ça même si le mois ne fais que 13 jours d'accueil selon la mensu? Je prends des notes pour le prochain contrat où j'espère bien ne pas me faire avoir, et je tiens qd même a vous dire que si l'enfant ne déménageait pas j'aurai rompu le contrat la semaine dernière car elle ne fais pas confiance et me parle mal, alors que j'acepte tt ses exigeance sans discuter, ***, Mme est l'employeur...

Raison de plus de ne pas lui faire de cadeaux !!! Tu dois lui prouver que tu connais tes droits et qu'elle ne peut pas déroger à ses obligations.
Tu as pris 2 semaines soit 12 jours ouvrables (10 payés si tu travailles 5 jours par semaine), il t'en reste 11 (soit 1 semaine et 5 jours = 10 jours à te faire payer).

cleso · 22-05-2009 12:41:18

elle te hurle dessus ? et tu te laisses faire ? tu es quoi son larbin ? ma belle y a des lois, elles a des devoirs et des obligations ! alors écoute ce que vont te dire les filles et te laisse pas marcher sur les pieds ! affirme toi !!!!

4i.modo · 22-05-2009 12:47:38

STOP !!!!

depuis octobre 2008 tu n'as pas pris de cp????
mais les parents oui, à prioris (noel + paques)...
donc tu as pris des cp
en année complete on a OBLIGATOIREMENT les même cp que l'employeur...
et le maintient de salaire est le paiement de ces cp
donc tu fais
nb de mois x 2.5j ouvrables = nb de jours acquis moins les jours pris.
et 1 semaine = 6 jours ouvrables : TOUJOURS !

= solde cp.

lilipepette · 22-05-2009 13:33:34

Ha pardon pour le langage je relie pas tout depuis le debut a chaque fois, mais je le saurai..

chris84 · 22-05-2009 13:45:25

si vous avez obtenu une mensu de 90h ça fait 90x12 = 1080/52 = 20,77 h par semaine c'est bien ça votre mensu?

acquis 20j en 2008-2009 et 3j pour 2009-2010
pris en temps et payés (puisque mensu payée sur année complète 52 semaines) 12j ouvrables noel et pâques

donc je pense que pour les 11j restants c'est sur la base de:
donc 1 semaine (6 jours ouvrables) et 5 jours
20,77h par semaine donc 20,77/6 = 3,46h par jours ouvrables 17,31 pour 5 jours
au total je trouve 20,77+17,31 = 38,08 h à 3e brute de l'heure = 114,23 e brut de cp en solde
sauf erreur mais je trouve cette mensu bizarre avec ce 20,77h par semaine?

lilipepette · 22-05-2009 14:25:23

chris84 a écrit :

si vous avez obtenu une mensu de 90h ça fait 90x12 = 1080/52 = 20,77 h par semaine c'est bien ça votre mensu?
acquis 20j en 2008-2009 et 3j pour 2009-2010
pris en temps et payés (puisque mensu payée sur année complète 52 semaines) 12j ouvrables noel et pâques
donc je pense que pour les 11j restants c'est sur la base de:
donc 1 semaine (6 jours ouvrables) et 5 jours
20,77h par semaine donc 20,77/6 = 3,46h par jours ouvrables 17,31 pour 5 jours
au total je trouve 20,77+17,31 = 38,08 h à 3e brute de l'heure = 114,23 e brut de cp en solde
sauf erreur mais je trouve cette mensu bizarre avec ce 20,77h par semaine?

ba en fait on a fait notre mensu 32 heures/ semaine on a mis 130 heures mois sur la fiche de paye, puis la maman a fait un avenant pour 90heures mois mais on a pas remis en semaine , on aurai peut etre du

CHATON37 · 22-05-2009 16:41:10

Bonjour, et bien moi j'avais prévu de prendre mes congés par anticipation avec accord du parent et après appel à la direction du travail de la maman on lui a dit que c'était illégal et que je n'avais pas le droit (le RAM a confirmé). La maman m'a dit que c'était interdit même si elle tait d'accord et ça m'a posé pas mal de problème d'où la non signature de contrat ! alors attention, qui a raison et qu dire après un tel appel ? A+

cleso · 22-05-2009 16:52:46

la méthode de paiement des cp par anticipation n'est pas illégale elle est juste hors convention, cad qu'elle n'apparait pas dans la convention mais elle reste légale mais trés dangeureuse en cas de litiges, si elle l'était pas certains syndicat ne la proposerais pas, mon ram me la conseille, ma puer me dit rien quand on en parle et toutes mes collégues le font, j'ai même eu quelqu'un de l'inspection du travail pour un litige sur un contrat et quand j'ai parlé de cette méthode, que j'applique, la dame m'a dit que je pouvais du moment que je sais à quoi je m'engage

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