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#1 25-05-2009 15:58:16
Fin de contrat , qui a raison ??
Bonjour 
Je vous expose mon soucis :
Mon contrat avec une famille se termine prochainement. L'enfant va être scolarisé.
Lors du récapitulatif des cp etc ... je me sus aperçue que plusieurs erreurs avaient été comises :
1/ Sur mon contrat, il est écrit 52 semaines de présence, soit une année complète (5 semaines de cp pour nous deux)
2/ Sur le calcul de la mensu que la maman m'a fait, il est mentionné 45 jours soit 7s de cp pour elle
3/ En relevant les congés, la première année, elle n'a pas pris les 7 semaines (il lui en manque 2) et sur la dernière année, elle les a prise mais n'a pas respecté le délais de prévenant qui est de 60 jours sur mon contrat pour me poser les deux dernières semaines de CP, qui ne comptent pas comem des cp dans ce cas selon la convention il me semble
A votre avis, quelle doit êtr ema position ?
La famille nie, bien évidemment et dit qu'il était prévu 7s de CP de leur côté, seulement, il a été noté, signé et parafé 52s de présence et non 45.
La famille dit avoir pris ces 7 semaines alors qu'il n'en est rien
Dois-je réfléchir sur le réel ou dois-je m'en tenir à ce qui a été porté au contrat et non respecté, à savoir tout recalculer sur la base des 52s de présence signées ?
Merci de votre réponse car j'avoue ne pas savoir quoi faire. Il est certainr que le contrat est un document officiel et devrait faire foi, mais je n'en suis pas si sûre.
Sidonie
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25-05-2009 15:58:16
#2 25-05-2009 16:41:16
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
bonjour,
je comprend pas sur ton contrat il est noté 52 sem mais sur la mensualisation il est noté 45 sem ? le calcul apparaît sur le contrat ?
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#4 25-05-2009 18:28:05
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
bon je suis pas une pro mais logiquement c'est le contrat qui l'emporte donc il faudrait tout reprendre et recalculer ce que tu as perdu mais ça c'est la logique aprés la loi c'est autre chose il vaut mieux que tu attendes la réponse de plus pro que moi pour confirmer ou pas 
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25-05-2009 18:28:05
#5 25-05-2009 19:00:11
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Merci de ta réponse C'est ce que j'ai fait, j'ai tout repris et tout calculé. Comme tu le dis, la loi l'emporte et la loi, c'est le contrat en quelque sorte (?), enfin ... selon ma logique qui rejoint la tienne Merci encore et nous allons voir si ça se confirme
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#6 25-05-2009 19:01:20
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
oui et j'attend avec toi tes réponses car j'aimerais bien savoir si on a raison ou tord
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#8 26-05-2009 10:57:14
- caramelle95
- Membre
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- Messages : 734
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Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Bonjour,
Si cette feuille volant n'est pas annexée au contrat et n'est pas signée des 2 parties elle ne vaut rien, c'est le contrat qui l'emporte et heureusement si non ils peuvent faire des feuilles volantes tous les jours.
Bonne journée et bon courage
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#9 26-05-2009 11:04:34
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Ah merci Caramelle !! en effet, cette feuille volante, est une feuille de bloc qui n'est signée de personne et il n'y a pas le détail du calcul sur le contrat. Seul les 52s semaiines de présence y sont consignées !! Donc, le contrat fait foi et comme tu le dis ! HEUREUSEMENT !! merci de ta confirmation.
Une autre question : il es tnoté un délai de prévenance pour le dépot des CP (60 jours sur le mien). Si l'employeur n'a pas respecté ce délai : par ex, pour les deux dernières semaines, la maman m'a prévenue un mois à l'avance et non deux, quelles sont les conséquences ? Une nounou de mes amies me dit que, dans ce cas-là, ils ne peuvent être compté comme des CP mais uniquement comme des jours d'absence.
Quelqu'un pourrait-il me donner un avis sur la question ?
Merci encore à vous de m'avoir lu et répondu
Sidonie
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#10 26-05-2009 11:10:48
- caramelle95
- Membre
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- Messages : 734
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Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Oui je dirai comme elle des journées d'absences non prévues au contrat.
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#11 26-05-2009 11:21:20
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
D'accord, donc pas décomptées comme des CP, par conséquent, ne pouvant pas entrer dans les "pseudos" 7 semaines "éventuelles" qu'elle aurait prévu ? (hmph ... je ne sais pas si je suis assez explicite ...)
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#13 26-05-2009 12:37:20
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Je suis d'accord. Ce que je pense, c'est qu'ellel s'est embrouillée au moment de la rédaction du contrat. Elle a mis le contrat en année complète et à calculé en année incomplète, tout en pensant "année incomplète". Celà dit, elle a signé et parafé et à rédiger de sa MAIN, c'est 52semaines de présence de l'enfant donc ... et le détail du calcul, où elle a effectivement déduit 7semaines n'apparait pas sur le contrat. Elle me l'a donné sur une feuilel volante ensuite, qui n'est pas officielle enf ait (pas signées du tout) mais que j'ai toujours bien entendu
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#14 26-05-2009 14:18:47
- tatievalie
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- Lieu : beaujolais 69
- Inscription : 07-10-2008
- Messages : 788
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Re : Fin de contrat , qui a raison ??
bonjour,
c'est ce qui est inscrit sur ton contrat qui fait foi!
sauf si des avenants signés par les deux parties sont présents
ce qui ne semble pas être le cas!
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#15 26-05-2009 14:40:09
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Merci Tatievalie. Pas d'avenant sur la question, non.
Mon relais qui vient ENFIN de me rappeler, dit qu'il n'est pas possible qu'il soit écrit 52 semaines de présence (ce qui est pourtant le cas) et dit qu'il faut être logique et que je n'ai pas à être payée ce que je n'ai pas travaillé ... Un vrai casse-tête ce truc ...
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#16 26-05-2009 14:48:34
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
mais bien sûr !! et la marmotte ???
écoute pas ton ram c'est du n'importe quoi !!!! écoute ce que tout le monde te conseille ici ! pffffffffffffff franchement des fois les responsables de ram devraient venir ici apprendre des choses 
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#17 26-05-2009 15:24:24
Re : Fin de contrat , qui a raison ??
Oui c'est du grand n'importe quoi.
Apparemment, mon employeur a pris rendez-vous là-bas pour jeudi. Je l'ai appris du relais. J'ai voulu connaitre leur position afin qu'on ne me dise pas "le relais m'a dit que j'avais raison". la nana a répondu qu'étant donné le contrat "bancal" que nous avions, elle ne pourrait pas trancher. De plus, rien n'est noté sur le calcul de la mensu sur le contrat. Les cases sont vides ! elle m'a juste donné la feulle volante après.
C'est vrai que je vais m'atteler à faire des contrats béton désormais !! mais on compte sur les relais et parfois, les infos ne sont pas claires et erronnées .
Merci Cleso !
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