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#1 26-05-2009 13:17:03
- ninije
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- Messages : 3
Démission de l'assistante maternelle
Bonjour à toutes et à tous,
Ma nounou a décidé de démissionner pour le 30 juin, j'ai reçu le recommandé le 18mai. Etant très en colère après elle et son honêteté, je voudrai savoir si je peux lui retourner un courrier mentionnant que je n'ai plus besoin de ses services à compter du 30 mai sans être pénalisée, c'est à dire sans devoir lui payer le mois de juin.
D'avance je vous remercie pour vos réponse.
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26-05-2009 13:17:03
#2 26-05-2009 13:17:48
Re : Démission de l'assistante maternelle
Bonjour,
tu peux ne pas mettre ton enfant chez elle, mais le preavis sera paye quand meme.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 26-05-2009 14:09:27
Re : Démission de l'assistante maternelle
le préavis démarre à la date où vous avez reçu le recommandé (sauf si vous êtes d'accord pour le faire démarrer plus tard) donc au 18 mai, il sera de 15 jours ou d'un mois selon que le contrat ait moins d'un an ou plus d'un an... vous n'êtes pas obligé de continuer le contrat jusqu'au 30 juin; mais vous lui devrez le préavis que vous mettiez l'enfant ou non... 
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26-05-2009 14:09:27
#5 26-05-2009 14:12:35
Re : Démission de l'assistante maternelle
oui là y a un soucis avec les dates ! c'est un mois maxi le préavis donc vous arrivez pas fin juin 
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#6 26-05-2009 14:20:53
- bibimolere
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Re : Démission de l'assistante maternelle
bonjour si votre contrat a plus 1 an le préavis s'arrete le 18 juin puisque courrier datant du 18 mai vous pouvez choisir de ne plus lui confier l'enfant a compter du 30 mai mais cela dit vous serez obliger de la renuméré jusquau 18 juin meme si elle n'as pas l'enfant par contre si contrat - 1 an c'est 15 jours de préavis donc la les dates sont du 18 mai au 1 juin
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#7 26-05-2009 15:20:01
Re : Démission de l'assistante maternelle
on a parfaitement le droit de demissioner (ou licencier) avant le delais prévut du préavis afin de laisser le temps à l'autre partie de s'organiser
j'ai demissioné d'un contrat une année en mars pour fin juillet...
ce n'est pas illégal.
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#9 26-05-2009 15:49:16
Re : Démission de l'assistante maternelle
Bonjour,
J'ai eu fais comme 4i, mais si l'honnêteté de prévenir plus tôt que le minimum légal, nous pénalise, soyons dans les termes, et tant pis pour les PE.
Dernière modification par ziva (26-05-2009 21:19:39)
ZIVA
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#10 26-05-2009 16:05:24
- ninije
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- Messages : 3
Re : Démission de l'assistante maternelle
Merci à tous pour vos réponses. Il ne me reste plus qu'à payer alors sans mettre mes enfants. Est ce que je peux dans ce cas lui mettre toutes ses vacances sur le mois de juin et mai(car en mai elle n'a eu mes enfants que 2 jours(5heures au total)) pour ne rien lui devoir en solde de tout compte. Sachant que nous nous étions basés sur une année complète.
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#11 26-05-2009 16:12:06
Re : Démission de l'assistante maternelle
on ne peut pas cumuler congés et préavis. Si tu lui imposes des congés (pas sûre déjà que cela soit possible), cela ne ferait que repousser la date de fin du préavis .
Tu lui dois son préavis ET son solde de tout compte .
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#12 26-05-2009 16:22:12
- ninije
- Membre
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- Messages : 3
Re : Démission de l'assistante maternelle
Sachant qu'elle avait 2 semaines de congés en aout. Je dois donc lui payer en solde de tout compte? Normalement, dans les contrats, il était prévu qu'elle devait prendre ses congés comme nous. Or elle ne l'a jamais fait et je ne lui ai jamais rien déduit. Nous étions basé sur un calcul en année complète et elle avait donc décalé ses congés par rapport à nous. Bien souvent elle avait ses 5 semaines et moi je m'arrange toujours pour avoir 1 semaine à chaque vacances scolaires et j'avais repris un 80% par mois donc une semaine par mois elle n'avait pas mes enfants(au moins 10 semaines sans mes enfants). Je n'ai jamais rien décompté car je trouvais qu'elle s'occupait correctement de mes enfants et je lui en faisais cadeau. Bonjour le remerciement!!
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#13 26-05-2009 17:34:18
Re : Démission de l'assistante maternelle
vous n'aviez pas à décompter une semaine par mois si cela n'était pas prévu au contrat "tous les jours d'absence non prévus au contrat sont rémunérés" voir convention collective. Si cela ne vous convenait pas, vous étiez libre de proposer un avenant à votre assmat.
De même si elle n'a pas respecté le contrat concernant ses congés, vous auriez dû en discuter avec elle et éventuellement aussi reproposer un avenant qu'elle était libre d'accepter ou de refuser.
Je ne veux pas porter de jugement mais en règle générale, les parents sont rarement ravis que leur assmat démissionne et je vous sens amère et vexée. Elle a aussi le droit en tant que salariée de démissionner ou vous, de la licencier. C'est un droit acquis par tous les salariés et elle en fait partie au même titre que vous avec votre employeur.
Concernant son préavis, sa durée dépend en priorité de ce qui est noté sur le contrat, c'est le contrat qui fait foi avant la convention collective. Si rien n'est notifié, c'est la convention.
Le préavis sera prolongé d'autant si elle prend ses congés.
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#14 26-05-2009 20:07:17
Re : Démission de l'assistante maternelle
Pour les congés, de deux choses l'une : vous êtes son seul employeur et c'est vous qui lui imposez les congés, soit elle a plusieurs employeur et c'est à vous de prendre vos congés en même temps qu'elle... mais en aucun cas vous ne pouvez décider qu'elle était en congé en mai parce que vous ne lui avez pas mis vos enfants... les dates de congés doivent être donné avant le 1er mars et en aucun cas de façon rétroactive...
Vous ne lui avez pas fait de cadeau, le contrat est signé sur une année complète et vous n'auriez eu aucun droit de déduire des semaines; vous lui avez payé son salaire c'est normal ça n'est pas un cadeau, ce n'est pas elle qui a demandé à ne pas travaillé les semaines prévues... donc vous devez lui payer son préavis et le solde des congés qu'elle n'a pas pris...
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