Motif rupture bilatérale ?

Laurence691 · 26-05-2009 20:03:52

Bonjour,

Voici : j'emploie une assistante maternelle depuis août 2006, et tout s'est toujours bien passer.
Tout a toujours été correctement payés, salaires mensualités, congés payés regul en fin d'année...

Au moment de refaire un contrat annuel en septembre 2008, elle m'annonce qu'elle sera en congés maternité fin décembre, juste avant noêl.
Très bien, nous avons ainsi calculer les heures prévisionnelles sur 4 mois(septembre, octobre, novembre, et décembre) tout comme il faut, et sur la paie de décembre regul s'il y avait eu des heures en +, et les congés payés sur les 4 mois...
Ensuite nous nous sommes débrouillés pour les mercredis et vacances scolaires, depuis fin décembre jusqu'à ce jour, car finalement soit une amie, soit ma famille peuvent nous dépanner pour la garder.
Notre assistante maternelle a accouché mi février, et son congé maternité doit se terminer mi juin, avec les 4 semaines à respecter après fin de congés maternité.
Soit que la semaine dernière, elle m'a appelé pour me demander de lui fournir au plus vite l'attestation assédic et le solde tout compte. Elle souhaite ne pas reprendre notre fille , pour élever son enfant.
Notre fille va avoir 6 ans, donc il est vrai qu'en plus je ne peux plus me permettre de la faire garder.

Mais voilà je n'arrive pas à remplir l'attestation assedic.
1) Je n'ai rien coché dans les cases concernant les préavis, car je n'ai eu aucune lettre de la nourrice, à ce jour.
Est ce grave?

2) Je ne sais que mettre dans la date de fin ( date de fin de période? date de notification de rupture?) en sachant que son dernier jour de travail est mi décembre 2008.
à moins qu'il faille plutôt indiqué sa date de fin congés maternité? ou cette date + 4 semaines?
en sachant qu'elle ne fera jamais de préavis?

3) que mettre dans horaire hebdomadaire ? tantôt semaines à 9,5, tantôt semaines avec vacances scolaires à 47 heures? et puis se baser sur quelles semaines? 2007? 2008? 12 mois ?
le dernier avenant annuel (2007-2008), les 4 derniers mois de 2008?
à moins de mettre un salaire annuel , mais comment le calculer?

4) Et quel motif de rupture mettre? sachant qu'elle ne veut plus être assistante maternelle pour éléver son dernier enfant?
rupture bilatérale? rupture conventionnelle? autre chose?

5) avant dernière question, car je ne peux avancer plus loin aujourd'hui???
qu'est ce qu'il faut calculer, mettre dans les cases "Précompte Pôle Emploi" ?

6) dernière question : solde tout compte...... mais je ne lui dois plus rien, je suis à jour avec elle.
Depuis décembre 2008 .... elle m'aurait dit s'il manquait quoique ce soit.
J'indique quoi ? 0 euro?

Merci bien pour vos répones, car je suis paumée.

Cordialement
Laurenza

26-05-2009 20:03:52

4i.modo · 26-05-2009 20:35:58

bonjour
il faudrait commencer par faire une rupture de contrat... pour pouvoir vous repondre
avec lettre en ar ou en main propre, ensuite on peut remplir la feuille assedic...
et un contrat se renouvelle automatiquement sauf en cas de rupture,
donc pas de nouveau contrat tout les ans
s'il y a des changements on fait juste un avenant.

agenaise · 26-05-2009 20:37:37

Bonsoir,

la rupture c'est une dem de l'ass mat, car elle ne veut plus accueillir votre enfant.
Elle doit vous faire parvenir une lettre et le preavis sera paye.