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#1 26-05-2009 23:17:24
- christelle4304
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desaccord suite à un licenciement
Bonjour à tous et à toutes
J'emploie depuis septembre 2008 une Assistante maternelle mais je dois arréter le contrat suite à un licenciement économique. J'ai prévenu ma nounou dès que je l ai su donc fin avril, j ai envoyé mon courrier en recommandé qu'elle a recu le 16 mai donc 15 jours avant la fin du contrat.
Mon problème est qu'elle me demande de payer le mois de mai complet ce qui est logique, mais elle me demande de payer en plus 15 jours de préavis. Je vais pourtant lui payer le préavis avec le salaire de mai.
Je suis donc perdue pourriez vous me venir en aide?
Par avance merci à vous.
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26-05-2009 23:17:24
#3 26-05-2009 23:23:56
Re : desaccord suite à un licenciement
bonsoir :=:), si votre nounou a recue votre courier le 16/05, son contrat sarrete a la date du 30/05 , , votre nounou a tord!!!, le contrat se termine, le 30, et voila!!, vous navez pas aregler 15 jours de plus!
Dernière modification par violet69 (26-05-2009 23:24:22)
absente........mais!!! je pensse a vous ![]()
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#4 26-05-2009 23:24:11
- christelle4304
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Re : desaccord suite à un licenciement
merci de me répondre aussi rapidement
Je vais quand meme contacter la paje demain car elle me soutient que je lui dois en plus.
encore merci et bonne soirée
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26-05-2009 23:24:11
#5 26-05-2009 23:25:21
Re : desaccord suite à un licenciement
non! faux! arret le 30 !!!
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#6 26-05-2009 23:28:12
- labelette
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Re : desaccord suite à un licenciement
bonsoir,
eh ben !! elle justifie comment ces 15 jours en plus ? peut etre une histoire de congés ?
"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)
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#7 26-05-2009 23:34:06
- christelle4304
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Re : desaccord suite à un licenciement
non on a déja réglé le problème de cp car au début elle voulait que je lui paie les congés d été alors que je serais à la maison avec mon fils.
Pour elle ces 15 jours sont le préavis car pas de chance elle a 2 contrats qui s'arretent en même temps.
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#8 27-05-2009 06:41:51
Re : desaccord suite à un licenciement
effectivement elle n'a pas de chance mais ça ça c'est pas vos problèmes et c'est pas pour ça, qu'elle doit vous faire payer 15 jours de plus !
comme son contrat a moins d'un an, elle a 15 jours de préavis c'est tout....

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#9 27-05-2009 07:12:00
Re : desaccord suite à un licenciement
non on a déja réglé le problème de cp car au début elle voulait que je lui paie les congés d été alors que je serais à la maison avec mon fils.
Pour elle ces 15 jours sont le préavis car pas de chance elle a 2 contrats qui s'arretent en même temps.
bonjour
bien voyons!:/ il y en a qui abuses!!!, ne vous laissez pas faire!, votre contrat a moins d un ans;donc! 15 jours de préavis du 16/05/09 au 30/05/09; pas de jours en plus. ca ! elle doit le savoir!!!. ne vous laissez pas faire ![]()
Dernière modification par violet69 (27-05-2009 07:13:06)
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#10 28-05-2009 10:55:44
- christelle4304
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Re : desaccord suite à un licenciement
c est encore moi j ai toujours mon souci j ai expliqué a mon assistante maternelle ce que vous m avez dit mais elle n est pas d accord.
j ai donc appelé la paje qui donne raison a mon assaistante maternelle.
le préavis avec la lettre recommandée s arrete donc au 30 mai mais je dois lui payer mai + 15 jours.
Je suis desespérée je ne comprend plus
sauriez vous auprès de quel organisme je peux me rapprocher pour regler ce litige
encore merci christelle qui désespère
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#11 28-05-2009 12:41:08
- bibimolere
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Re : desaccord suite à un licenciement
bonjour je pense que pajemploi n'as du bien comprendre mais effectivement contrat moins d un an donc 15 jours de préavis et celui ci a commencer le 16 mai date de présentation du courrier recommandé donc sont préavis s'effectue du 16 mai au 30 mai faite une régularisation afin de voir si vous lui devez encore quelques chose sur les heures effectués et non vous ne lui devez pas 15 jours en juin de toute maniére fin mai vous lui reglez son salaire + régu si bessoin ainsi que congés payés acquis depuis septembre 08 sinon reglés faite lui un récapitulatif de votre calcul et si elle n'est pas d'accord qu'elle vous écrive sur papiers a quoi correspond ça demande des 15 jours de juin
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#12 28-05-2009 13:02:40
- christelle4304
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Re : desaccord suite à un licenciement
merci je vais appeler cet après midi la direction departementale du travail car ma nounou vient de me laisser un message sur mon portable pour me revenir que la paje lui donne raison.
Je ne pense pas etre la maman embetante je n ai jamais vérifié les montants alors quelle n a jamais eu mon fils un mois complet de puis septembre, mais bon merci encore
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#13 28-05-2009 13:04:00
- christelle4304
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Re : desaccord suite à un licenciement
désolée mais pourriez vous m expliquer ce qu est la RAM?
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#14 28-05-2009 13:08:29
- tatie11
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Re : desaccord suite à un licenciement
Le RAM, c'est le relais assistante maternelle, il n'y en a pas partout.
Le relais est sensé etre la pour conseiller parents et assmats, ce sont eux qui mettent à jour les listes, ils proposent des activités...
Elle est chouette ma vie!
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#15 28-05-2009 13:12:14
- plocploc62
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Re : desaccord suite à un licenciement
bonjour ,
le RAM est un relais d'assistantes maternelles , il y a une responsable qui répond à nos questions et à celles des parents , c'est un lieu ou les enfants viennent avec papa maman ou leur ass mat pour faire des activités
voir avec ta mairie pour savoir ou se trouve celui de ton secteur
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#16 28-05-2009 13:13:38
- plocploc62
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#17 28-05-2009 13:39:26
Re : desaccord suite à un licenciement
bonjour je pense que pajemploi n'as du bien comprendre mais effectivement contrat moins d un an donc 15 jours de préavis et celui ci a commencer le 16 mai date de présentation du courrier recommandé donc sont préavis s'effectue du 16 mai au 30 mai faite une régularisation afin de voir si vous lui devez encore quelques chose sur les heures effectués et non vous ne lui devez pas 15 jours en juin de toute maniére fin mai vous lui reglez son salaire + régu si bessoin ainsi que congés payés acquis depuis septembre 08 sinon reglés faite lui un récapitulatif de votre calcul et si elle n'est pas d'accord qu'elle vous écrive sur papiers a quoi correspond ça demande des 15 jours de juin
roooooooooooo? et tu est sur de pas lui devoir de congés payée???, si c est non la paje se plante!!!, et ta nounou doit le savoir ca!, que cest 15 jours de préavis!!!
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#18 28-05-2009 22:52:26
- koalaKoala
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Re : desaccord suite à un licenciement
Bonjour à tous et à toutes
J'emploie depuis septembre 2008 une Assistante maternelle mais je dois arréter le contrat suite à un licenciement économique. J'ai prévenu ma nounou dès que je l ai su donc fin avril, j ai envoyé mon courrier en recommandé qu'elle a recu le 16 mai donc 15 jours avant la fin du contrat.
Mon problème est qu'elle me demande de payer le mois de mai complet ce qui est logique, mais elle me demande de payer en plus 15 jours de préavis. Je vais pourtant lui payer le préavis avec le salaire de mai.
Je suis donc perdue pourriez vous me venir en aide?
Par avance merci à vous.
Bonjour,
Il vous faut respecter un délais de prévenance d'un mois pour le licenciement de votre salarié, si celui-ci a plus de 3 moisde présence.
Voir le loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 :
« Art.L. 1221-25.-Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
« 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
« 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
« 3° Deux semaines après un mois de présence ;
« 4° Un mois après trois mois de présence.
A bientôt
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#19 28-05-2009 22:54:37
Re : desaccord suite à un licenciement
christelle4304 a écrit :Bonjour à tous et à toutes
J'emploie depuis septembre 2008 une Assistante maternelle mais je dois arréter le contrat suite à un licenciement économique. J'ai prévenu ma nounou dès que je l ai su donc fin avril, j ai envoyé mon courrier en recommandé qu'elle a recu le 16 mai donc 15 jours avant la fin du contrat.
Mon problème est qu'elle me demande de payer le mois de mai complet ce qui est logique, mais elle me demande de payer en plus 15 jours de préavis. Je vais pourtant lui payer le préavis avec le salaire de mai.
Je suis donc perdue pourriez vous me venir en aide?
Par avance merci à vous.Bonjour,
Il vous faut respecter un délais de prévenance d'un mois pour le licenciement de votre salarié, si celui-ci a plus de 3 moisde présence.
Voir le loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 :
« Art.L. 1221-25.-Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 ou à l'article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
« 1° Vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
« 2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
« 3° Deux semaines après un mois de présence ;
« 4° Un mois après trois mois de présence.A bientôt
ce texte c'est pour la periode d'essai ![]()
il y a bien 15 jours si c'est note sur le contrat.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#20 28-05-2009 23:00:34
- koalaKoala
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Re : desaccord suite à un licenciement
Bonjour Agenaise,
Comme il est indiqué " ou au terme de la période d'essai", je pensais que ce texte était valable que l'on soit encore en période d'essais ou non.
Et que les 15 jours de préavis si moins d'un an d'ancienneté, et 1 mois de préavis si plus d'un an d'ancienneté s'appliquait si c'est le salarié (donc l'ass. mat.) qui démissionnait, et non l'employeur qui licenciait.
Non ?
Merci et à bientôt.
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