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#1 27-05-2009 08:51:36
paiement cp petite précision svp !
Bonjour tout le monde,
je m'excuse si ma question a déjà été abordée, il y a beaucoup de posts sur les cp, et je suis peut-être passé à côté de ma réponse !
j'ai 2 de mes contrats en année incomplète.
je dois donc calculer 10% de mes salaires au 31 mai pour le paiement des cp.
ma question est la suivante : les congés sont-ils ajoutés à la feuille de paie de mai (payé début juin) ou sur celle de juin (payé début juillet).
voila, c'est un petit détail, mais je veux être sûre de tout faire bien comme il faut.
et aussi, j'ai un petit contrat périscolaire. les cp seront donc payés en 1 fois car petite somme. cela pose t'il un problème à la paje de noter 30 jours de cp sur un mois ? ou faut-il faire autrement ?
merci d'avance !
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27-05-2009 08:51:36
#2 27-05-2009 09:24:36
Re : paiement cp petite précision svp !
Bonjour,
Les cp sont payés sur le salaire de juin.
Concernant le nombre de jours à déclarer à la paje je ne sais pas.
Mais tu dis que tu as un petit contrat périscolaire, mais si tu as 30 jours de cp, c'est que tu travailles toutes les vacances scolaires, ça ne doit pas faire un si petit contrat !! C'est une remarque qui n'a pas grand chose à voir c'est vrai mais je suis surprise !
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#3 27-05-2009 10:50:42
Re : paiement cp petite précision svp !
ok, merci pour la 1ere réponse.
pour le 2eme point, je n 'ai pas l'enfant pendant les vacances scolaires.
mais je pensais qu'il fallait quand même noter 30 jours de cp, même si de toute façon je calcule les congés sur 10% des salaires, et pas en nombre de jours.
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#4 27-05-2009 11:04:42
Re : paiement cp petite précision svp !
Bonjour,
En salaire c'est clair que si tu prends 10% des salaires pas besoin de connaitre le nombre de jours mais en temps je pense que ça peut être bien de savoir combien tu as de jours.
Enfin attendons de voir si d'autres réponses car une chose est sûr tu n'as pas 30 jours d'acquis.
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27-05-2009 11:04:42
#5 27-05-2009 11:27:34
- Sweetypitchoune
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : paiement cp petite précision svp !
On ne declare a la paje que les cp payés donc ce sont les cp acquis !! donc pas 30 jours !!
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#6 27-05-2009 15:23:09
Re : paiement cp petite précision svp !
ok, je viens de comprendre !
je pensais qu'il fallait compter 2.5 jours de cp par mois ,
alors que je ne dois me baser que sur les semaines d'accueil (soit 38 semaines).
j'ai toutes mes réponses, merci beaucoup !
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#8 27-05-2009 16:21:51
Re : paiement cp petite précision svp !
Contrat sur année incomplète = 2 jours de CP supplémentaires par enft de moins de 15 ans à charge ..;
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
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