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Discussion fermée
#1 27-05-2009 20:50:59
Question contrat
Bonsoir,
Je viens de faire un contrat avec mon assistante maternelle, on est partie sur un contrat complet, par contre, début janvier mes parents vont prendre ma fille 1 semaine par mois et les 2 mois de vacances donc au total 19 semaines.
Le mieux c'est de faire un avenant au contrat ? est ce possible ? pour passer en contrat incomplet.
Par contre est ce que c'est interessant car il me semble qu'il faut compter les CP en plus ? comment ca fonctionne ?
Et par rapport à la CAF est ce qu'ils vont me verser l'indemnité au prorata vu que ma fille ne sera pas chez l'assistante maternelle tout le mois ?
Ca fait beaucoup de question mais je suis toute nouvelle et un peu perdu !!!
Merci d'avance.
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27-05-2009 20:50:59
#2 27-05-2009 20:59:54
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : Question contrat
bonjour vous pouvez faire un avenant au contrat mais l'assistante maternelle n'est pas tenue accepter parce que la ca fais une énorme différence vous etes partie sur 52 semaines et vous voulez lui retirez 19 semaines ce qui ferais un petit contrat pas sur qu elle accepte la perte de salaire est consequante vous auriez du voir avec vos parents avant signé le contrat sachez que peux refuser la modification ou l'accepter et augmenter son taux horaire si elle refuse soit le contrat continue comme convenu sois vous devrez la licencié
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#3 27-05-2009 21:08:06
Re : Question contrat
bonsoir
si j'ai bien compris tu viens de signer un contrat en annee complete et tu t'apperçois que ton enfant ira 18 semaines de moins ! tu ne le savais pas avant?
car ton assist mat n'aurais peut etre pas signer si elle avait su ,tu peux faire un avenant ,mais elle peux aussi le refuser et tu devras la licencier
perso cela aurait ete plus honnete de le faire directement a la signature du contrat car ce genre de congé ont les sait deja (papy ,mamie ) cela aurait eviter a l'asst mat de se retrouver au pied du mur et d'avoir peut etre refuser un contrat plus interressant pour elle
pour repondre a ta question ,tu fais un avenant et une nouvelle mensu du coup ,elle accepte ou pas voila
bonne soiree
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#4 27-05-2009 21:21:50
Re : Question contrat
Bonsoir,
Je viens de faire un contrat avec mon assistante maternelle, on est partie sur un contrat complet, par contre, début janvier mes parents vont prendre ma fille 1 semaine par mois et les 2 mois de vacances donc au total 19 semaines.
Le mieux c'est de faire un avenant au contrat ? est ce possible ? pour passer en contrat incomplet.
Par contre est ce que c'est interessant car il me semble qu'il faut compter les CP en plus ? comment ca fonctionne ?
Et par rapport à la CAF est ce qu'ils vont me verser l'indemnité au prorata vu que ma fille ne sera pas chez l'assistante maternelle tout le mois ?Ca fait beaucoup de question mais je suis toute nouvelle et un peu perdu !!!
Merci d'avance.
interressant pour qui?
pour vous oui ,pour l'assist mat non ! moins 19 semaines de travail prevu au contrat initial ,les cp vous les rajouterez a sa mensu et oui !
la caf? vous souhaitez qu'il vous rembourse les semaines passees chez papy ,mamie ou je supose vous ne deboursez rien!
desolé mais assit mat est un metier pas de l'argent de poche!,et un enfant oui ça coute cher mais la caf n'est pas là pour payer ce que vous ne payez pas!
bon desolé si je m'enerve un peu mais les parents veulent tout ,bientot faudra qu'on vous paye pour garder vos enfants !
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27-05-2009 21:21:50
#5 28-05-2009 07:58:52
Re : Question contrat
Merci pour vos réponses!!! même si elles sont agressive, bref ce n'est pas grave !!!
Juste pour infon si j'avais su que mes parents pouvaient la prendre une semaine par mois l'année prochaine je ne me serai pas amusé à faire un contrat à 52 semaines, je ne suis pas blonde !!! faut réfléchir un peu !!!
Pour info je suis à Marseille et mes parents à Paris, mon père sera à la retraite dans environ 3 mois et ce n'était pas sur, moi je reprends le taf dans 1 mois !!! donc un peu juste pour qu'il la garde 1 semaine par mois!!!
Bref sinon je trouve que c'est abusé qu'une assistante maternelle soit payée lorsqu'elle n'a pas l'enfant, c'est de l'argent facile.
Qu'elle prenne des congés oui je comprends.
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#6 28-05-2009 08:09:30
Re : Question contrat
Pour info elle le sit déjà, elle m'a dit que l'on allait réduire le nombre d'heure pas supprimer des semaines aux contrats, donc je souhaitais avoir des renseignements si c'est mieux de réduire le nmbre d'heures ou de semaines (et aussi au niveau de la CAF) car elle, elle se met à notre place !!!
et pour quelqu'un qui à l'air *** son assistante maternelle, juste pour info je dépose ma fille 20 minutes plutot car il faut qu'elle amene son fils à l'école.
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#7 28-05-2009 08:20:27
Re : Question contrat
Bonsoir,
Je viens de faire un contrat avec mon assistante maternelle, on est partie sur un contrat complet, par contre, début janvier mes parents vont prendre ma fille 1 semaine par mois et les 2 mois de vacances donc au total 19 semaines.
Le mieux c'est de faire un avenant au contrat ? est ce possible ? pour passer en contrat incomplet.
Par contre est ce que c'est interessant car il me semble qu'il faut compter les CP en plus ? comment ca fonctionne ?
Et par rapport à la CAF est ce qu'ils vont me verser l'indemnité au prorata vu que ma fille ne sera pas chez l'assistante maternelle tout le mois ?Ca fait beaucoup de question mais je suis toute nouvelle et un peu perdu !!!
Merci d'avance.Pour info elle le sit déjà, elle m'a dit que l'on allait réduire le nombre d'heure pas supprimer des semaines aux contrats, donc je souhaitais avoir des renseignements si c'est mieux de réduire le nmbre d'heures ou de semaines (et aussi au niveau de la CAF) car elle, elle se met à notre place !!!
et pour quelqu'un qui à l'air *** son assistante maternelle, juste pour info je dépose ma fille 20 minutes plutot car il faut qu'elle amene son fils à l'école.
bonjour,
merci de veiller à la correction de vos propos 
merci
alors, vous devez proposer un avenant à votre assmat concernant ces changements et la nouvelle mensu.
soit elle accepte, soit elle refuse.
si elle accepte, elle est en droit de negocier une augmentation de son tarif afin de "compenser" la perte du salaire prevut au depart.
si elle refuse :
soit vous continuez comme maintenant,
soit vous la licenciez...
entre une année complete de 52 semaines et une année incomplete de 33 semaines il y a une sacré difference,
et en cas de refus vous ne pourrez pas en vouloir à votre assmat qui bloque un agrément pour "si peu"...
si votre employeur vous diminue vos revenus de 37% vous n'axepterez peut être pas non plus
les cp en + ce sera :
33/4 x2.5j ouvrables soit = 20.6 = 22 jours ouvrables donc 3 semaines + 4 jours.
et non 5 semaines comme en année complete.
ces cp seront en plus de la mensu puisque décomptés de la mensu au depart contrairement à l'année complete où ils sont inclus 
ce sera + interressant financierement pour vous evidement.
et les 20mn du matin ne remplaceront pas 19 semaines par an d'absences...
et pour les aides de la caf elles seront bien sur en fonction des heures déclarées, donc appelez les dès maintenent pour en savoir +.
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#11 28-05-2009 09:44:21
Re : Question contrat
vous devez faire :
52s - 19s à vous - cp non communs de l'assmat (si elle prend des semaines en dehors de vos 19 semaines...)
= nb de semaines de présence de l'enfant.
puis ce nb semaines x nb heures par semaine x tarif / 12 = mensu 12 mois sur 12.
pour les cp :
nb de semaines de présence / 4 x 2.5j = nb de jours ouvrables par an de cp pour l'assmat
à payer à partir de juin tout les ans en + de la mensu d'après la methode choisie art 12 de la ccn.
notez imperativement toutes les dates où l'enfant ne sera pas présent !!!
elle est partie sur 52 semaines car elle ignore peut être que c'est faux et non legal de facturer des présdences fictives.... 
à vous employeur de faire respecter la convention, c'est la loi et de ne pas signer n'importe quoi 
sinon ça laisse la porte ouverte aux abus et litiges...
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#13 28-05-2009 11:19:54
Re : Question contrat
Merci pour vos réponses!!! même si elles sont agressive, bref ce n'est pas grave !!!
Juste pour infon si j'avais su que mes parents pouvaient la prendre une semaine par mois l'année prochaine je ne me serai pas amusé à faire un contrat à 52 semaines, je ne suis pas blonde !!! faut réfléchir un peu !!!
Pour info je suis à Marseille et mes parents à Paris, mon père sera à la retraite dans environ 3 mois et ce n'était pas sur, moi je reprends le taf dans 1 mois !!! donc un peu juste pour qu'il la garde 1 semaine par mois!!!
Bref sinon je trouve que c'est abusé qu'une assistante maternelle soit payée lorsqu'elle n'a pas l'enfant, c'est de l'argent facile.
Qu'elle prenne des congés oui je comprends.
qu'est qu'elles ont les blondes?;)
maman d'Elio 4ans et Elza 2 mois!
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