Solde CP

yes · 28-05-2009 22:23:35

Bonsoir,

Je dois licencier l'assistante maternelle que j'emploie car mon enfant va entrer à l'école.
Je suis sur une mensualisation en année complète.
J'ai calculé le droit acquis de cp que j'ai comparé avec le nombre de cp pris.
Je dois un solde de cp à mon assistante maternelle, mais je ne sais pas sur quelle base les payer.
D'autre part, j'ai lu sur un forum qu'il fallait ransformer le nombre de cp ouvrables en ouvrés pour le paiement.
Est ce vrai ?
Pouvez vous m'aider car je voudrai partir en bons termes avec l'assistante maternelle.
Merci

28-05-2009 22:23:35

agenaise · 28-05-2009 22:25:19

Bonsoir,

si il lui reste des jours de conges payes tu lui dois en jour ouvres et oui c'es comme dans toute profession;

peux tu me dire combien de mois elle a travaille ? combien elle a pris de ocnges et le nbre de jour hebdo travaille ?

yes · 28-05-2009 22:35:14

Je l'emploie depuis novembre 2006 sur 4 jours / semaine.
Si je la licencie avant ses congés de cet été, il lui restera un solde de 21 jours ouvrables.

agenaise · 28-05-2009 22:37:05

ok donc 21 jours ouvrables = 3 semaines +3 jours ouvres = 15 jours ouvres x tarif xheures journalieres

et vous lui devez aussi l'indemnite de rupture qui n'est pas soumis a cotisation, 1/120eme de tous les salaires (sans ie et repas) debut du contrat.

28-05-2009 22:37:05

yes · 28-05-2009 22:39:30

Est ce que le fait de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés pour payer le solde de cp est inscrit dans la ccn ?
Quant à l'indemnité de licenciement, je l'ai calculée.
Pas de problème.

agenaise · 28-05-2009 22:42:34

on parle en jour ouvrable pour la prise de conge en temps
et en jour ouvres, pour le paiement des conges.

4i.modo · 29-05-2009 06:03:57

agenaise a écrit :

ok donc 21 jours ouvrables = 3 semaines +3 jours ouvres = 15 jours ouvres x tarif xheures journalieres
et vous lui devez aussi l'indemnite de rupture qui n'est pas soumis a cotisation, 1/120eme de tous les salaires (sans ie et repas) debut du contrat.

non agenaise tu t'es trompée

21j ouvrables =
3 semaines du lundi au samedi + 3 jours du lundi au mercredi inclu

les jours ouvrés sont les jours réelement travaillée
les jours ouvrables sont du lundi au samedi dans l'ordre calendaire
voilà

yes · 30-05-2009 08:58:59

Bonjour Modérateur,

Donc d'après ta réponse je dois combien de CP ?

1libellule · 30-05-2009 09:18:16

en argent, tu lui doit 3 semaines de travail. plus, 1/2 semaine
donc nombre d'heures par semaines X taux horaire X 3 + nombre d'heure par semaine/2 X taux horaire

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