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#1 28-05-2009 14:45:58
10% ? 1/120eme ? je suis perdu
Bonjour , je suis ass mat moi meme et j'emploie une ass mat pour ma fille depuis le 15 aout 2008
Ma fille prend 3 ans en juin et va a l'ecole en spetembre , nous partons en vacances mi juillet mi aout j'aimerais donc arreter le contrat fin juin lui payer juillet en congé payer et voila
mais elle me dit qu'en fin de contrat je doit lui donner 10 % de tout c'est salaire parce que cela fait moins d'un an et si cela faisait plus cela aurai ete de 1/120 eme
Moi meme ass mat personne ne ma jamais donné cela !!!! j'ai fouiller un peu partout sur le net et je n'ai rien trouvé a part tout un tas de converssation qui se contredises !!!!!
Dans la convention collective il est ecrie que l'indemnité de rupture est du au salairié ayant au moins 1 an d'ancienneté et que celle ci est de 1/120 eme c'est tout ...
donc d'ou sorte c'est 10% ??? ( qui me font peur car je nai pas les moyen de lui payer !!)
Pouvez vous m'aidez ????
Le contrat est un CDI (debut 15 aout 2008)
en année imcomplete
environ 4 jours semaine non defini a l'avance ( en fonction de la place dont elle dispose ..s'il elle peu la prendre 2 jours ou 3 ou 4 ...c'est ma voisine et c'est elle qui dici qu'elle jour elle prend ma fille )
merci de m'aider j'aimerais lui payer ce que je lui dois d'en les regles s'en qu'il n'y est de mal entendu nous nous appretion beaucoup mais avec la meilleur des volontée je ne peux pas lui payer les 10% de tout ces salaires brute en plus que les rembourssement ont ete diminué 1 mois avant ce que j'avais prevu ( elle est née le 28 juin et il prenne en compte le 1er jour du mois !!! donc rembourssement diviser par + que 2 un mois avant mes calcul !!! et je suis dans une grosse galere !!!)
les enfants sont beau et la vie est belle !!!!
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28-05-2009 14:45:58
#2 28-05-2009 15:18:32
Re : 10% ? 1/120eme ? je suis perdu
bonjour,
les 10% ce sont c'est congés payés.elle y a droit comme n'importe quel salarié.article 12 de la ccn.
vous trouverez tout dans ce lien 
: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008
10 % des salaires a payer c'est le 1er juin, les congés ce calcul de mai a mai.
oui vous lui devais cette somme si vous ne lui avez pas donné les 10% par anticipation dans l'année de reference.
l'indemnité de rupture 1/120 c'est les contrats avec au moins un an d'ancienneté,la ce n'est pas votre cas.
Dernière modification par linnalou (28-05-2009 15:19:03)
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#3 29-05-2009 13:33:16
Re : 10% ? 1/120eme ? je suis perdu
Bonjour linnalou , merci de cette reponce si rapide , pour les 10% de congé payer oui je le sais il n'y a pas de probleme ..... par contre c'est l'indemenité de rupture ... elle me dit que pour un contrat de moins d'un an c'est 10% des salaire et pour les contrats de plus 1 an c'est 1/120eme ... moi j'ai bien lu dans la convention collective que c'est bien 1/120 eme quand le contrat a plus d'un an ... je me trompe ou non ? oui puis je trouver des ecris a lui montré hors convention collective ?
D'ailleur quand on y pense 10% pour moins d'un an et 1/120 eme pour plus 1an c'est pas logique car plus on travaille longtemps et moins les indemnisation serais grosse ??????
les enfants sont beau et la vie est belle !!!!
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#4 29-05-2009 13:43:28
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29-05-2009 13:43:28
#5 29-05-2009 13:47:19
- Sweetypitchoune
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- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 1 145
Re : 10% ? 1/120eme ? je suis perdu
Elle confond tout !!
c'est 10% pour les cp et pas d'indemnité de rupture !
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#6 29-05-2009 13:56:42
Re : 10% ? 1/120eme ? je suis perdu
Bonjour linnalou , merci de cette reponce si rapide , pour les 10% de congé payer oui je le sais il n'y a pas de probleme ..... par contre c'est l'indemenité de rupture ... elle me dit que pour un contrat de moins d'un an c'est 10% des salaire et pour les contrats de plus 1 an c'est 1/120eme ... moi j'ai bien lu dans la convention collective que c'est bien 1/120 eme quand le contrat a plus d'un an ... je me trompe ou non ? oui puis je trouver des ecris a lui montré hors convention collective ?
D'ailleur quand on y pense 10% pour moins d'un an et 1/120 eme pour plus 1an c'est pas logique car plus on travaille longtemps et moins les indemnisation serais grosse ??????
pourquoi vouloir un autre écris que celui de la ccn? c'est quand même la base juridique de notre métier ! si elle vous crois pas tant pis pour elle ... elle peux toujours aller au prudhomme ,mais vous vous n'avez rien a craindre vous ete dans les regles.
est ce que seulement votre assistante maternelle là lu la ccn? il y a de quoi ce poser des questions!
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