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#1 31-05-2009 10:34:51
- djdavedave
- Membre
- Inscription : 31-05-2009
- Messages : 2
Fin de contrat rentrée scolaire
Bonjour,
J'ai lu de nombreuse pages sur ce forum, et ne trouve pas de réponse claire :
- J'ai fait un contrat avec ma nounou d'avril 2008 ---> septembre 2008 puis nous avons fait un avenant car ma femme pouvait continuer à travailler et ce jusqu'a fin aout 2009, mon fils ayant la rentrée en septembre.
- contrat avril 2008 ---> septembre 2008
- avenant octobre 2008 -----> aout 2009
A) concernant les congés payer ---> pas de problème.
B) le point bloquant réside sur l'indémnité de fin de contrat..... j'ai lu ici et la une histoire de 1/5 , 1/120... 10%
Merci de m'indiquer ce que je devrais payer et sur quelle base (salaire brute, salaire net...)
exemple : 1/120 de la totalité des salaires brutes (hors congé) d'avril 2008 à aout 2009)....
merci de vos réponses
Hors ligne
31-05-2009 10:34:51
#2 31-05-2009 10:43:22
Re : Fin de contrat rentrée scolaire
comme le contrat à plus d'un an...
il faut calculer les differentes methodes
(1/120° de la totalité et 1/5° sur la derniere année ou 1/5° sur les 3 derniers mois (par moyenne) comme indiqué dans infos & articles)
puis prendre la methode la plus avantageuse pour l'employée...
j'en conviens c'est... astreignant... et pas très clair !
courage 
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#3 31-05-2009 13:39:59
Re : Fin de contrat rentrée scolaire
Si le salaire n'a pas fortement diminué dans les 12 derniers mois, c'est la méthode des 1/5ème qui se révèle le plus avantageux... il faut prendre un cinquième du salaire moyen mensuel (on fait la moyenne sur le salaire des 3 ou 12 derniers mois, le plus avantageux encore une fois) et ensuite vous divisez la somme trouvée par 12 et vous multipliez par le nombre de mois de contrat... ça se calcule sur le salaire brut
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#4 02-06-2009 13:17:25
- cathblabla
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- Inscription : 26-05-2009
- Messages : 1 913
- Site Web
Re : Fin de contrat rentrée scolaire
étant dans le méme cas je me suis renseigné auprés de mon RAM on m'a dit que le calcul se faisait sur le 12 1/eme et pas sur le 1/5eme a qui se fier ??
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02-06-2009 13:17:25
#5 02-06-2009 20:54:17
- djdavedave
- Membre
- Inscription : 31-05-2009
- Messages : 2
Re : Fin de contrat rentrée scolaire
dans la convention collective des asmat il est indiqué 1/120 des salaires net, et ce bien entendu sans les indemnitées, je n'ai sais pas d'ou vient ce bareme des 1/5....
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