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#1 02-06-2009 07:08:42

isaweb37
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Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Bonjour à toutes,
Voilà je garde une petite depuis Septembre 2008 et étant en désaccord avec mon employeur au sujet du calcul du salaire (Mr veut calculer les heures complémentaires sur le nombre d'heures mensuel au lieu du nombre d'heure hebdomadaire).

Il m'a bien fait comprendre que si je ne tenait pas compte de son mode de calcul il me licencierait pour Retrait d'enfant ou à trouver une autre assistante maternelle. ???? C'est un gros contrat de 160h il se sent en position de force.

A t il vraiment le droit d'invoquer ce motif pour me licencier. C'est pas juste ?

Merci d'avance pour vos réponses

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02-06-2009 07:08:42

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#2 02-06-2009 07:13:46

so
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

bonjour

L'employeur n'a pas a justifier un retrait d'enfant, tout comme l'ass mat n'a pas a justifier sa démission.
Mais si ton employeur te licencie parce qu'il ne veut pas te payer ce qu'il te doit, tu peux aller aux prudhommes


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#3 02-06-2009 07:17:08

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

ok c'est pas juste ... il a tord et il me licencie !!! Pfff c'est pas normal. C'est pas de ma faute à moi si il doit me payer des heures complémentaires sur le nombre d'heures hebdomadaires.

Je vais me retrouver au chomage car Mr a trouvé une bonne poire d'assistante maternelle qui ne comprend rien aux lois et qui laisse libre choix aux parents de faire le salaire à l'heure. pfffff

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#4 02-06-2009 07:20:50

so
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

comme je te le disais, si il te doit de l'argent tu saisi les prudhommes


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02-06-2009 07:20:50

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#5 02-06-2009 07:22:35

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Non il va me payer ce que je lui demande mais comme il n'est pas d'accord avec le montant il va me licencier

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#6 02-06-2009 10:07:30

koala956
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

et oui, le pe est libre de te licencier sans avoir de raison précise; de même tu peux toi même démissionner sans avoir à te justifier et heureusement car chacun est libre de ses propres choix. après pour le montant inexact ne te laisse pas faire et n'hésite pas à le signaler aux prud'hommes

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#7 02-06-2009 12:59:16

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

alors figurez vous les filles que le RAM a donner raison à mon employeur... soit disant les 2 méthode peuvent etre utilisées et comme certain PE on des horaires irrégulière on peux pas faire en fonction des heures hebdomadaires.

Du coup comme c'est mon employeur c'est lui qui décide !

J'ai jamais vu ça c'est abérant ! Bravo le RAM et merci ça m'encourage à continuer dans ce métier.

Elle m'a dit : c'est un contrat de droit privée votre employeur fait selon SA méthode
Pfff

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#8 02-06-2009 14:24:01

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

en faites pour vous le rappeler : mon employeur veut me payer des heures complémentaire au mois et pas à la semaine et selon le RAM il a le droit c'est lui qui décide !!! ??? j'y comprend rien car si c'est comme ça pourquoi ici tous le monde calcul les heures complémentaires à la semaine (si dépassement il y a)

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#9 02-06-2009 14:28:59

sophie56
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Les heures complémentaires sont les heures travaillées en plus de celles prévues au contrat.
Donc si sur le contrat il est indiqué un nombre d'heure par jour ... cela se calcule aussi à la journée !!!!

Toutes les heures travaillées doivent etre payées ... il faut comparer les heures payées aux heures travaillées d'ou l'utilité d'établir des feuilles de présence .

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#10 02-06-2009 14:31:37

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

bah en fait on a calculé la mensualisation comme ceci : 37h/s x 2.59 euros x 52/12 = 415.26 euros
Pour les horaires on a mis : 160h/mois soit 37h par semaine environ (du mardi au vendredi) soit 9.25h/jour

??? alors on fait selon quelle méthode la sienne ou la mienne ???

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#11 02-06-2009 14:36:38

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

ah oui car imaginons que nous calculions les heures complémentaires au mois ? quand je suis absente 1 journée comment je la déduit (9.25h par jour ???) donc 160-9.25 ??? meme si par exemple le mois en question j'ai fais 146h il me payera que 141.50h ???
voilà je comprend plus rien...au secours...de l'aide ....

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#12 02-06-2009 15:16:57

momy87
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

j' ai deux contrats où les horaires changent tous les jours donc nous sommes partis sur une base de 100 h par mois si je ne les fait pas je suis payée  100 h et si je dépasse là il y a heures complémentaires


ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse

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#13 02-06-2009 15:29:04

rianny
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

à mon avis il te faut être compréhensive avec ton employeur si le RAM lui a donné raison (pas ds son intéret mais pour le tient évidemment!)Qu'est ce qu cloche?
tout dépend le nombre d'heures que tu effectues / semaine (et surtout la différence entre celles inscrites au contrat et celles que tu effectues: y a t il unE différence notable entre les deux? Si oui ton employeur s'est servi de cela pour dire qu'il ne te doit pas d'heures supplémentaires...Mais il a tort bien entendu. Les heures st dites supplémentaires à compter de la 46ème heure de travail (donc majorées de 10%)
arrêtez moi si je me trompe...

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#14 02-06-2009 16:05:31

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Il ne sagit pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires...car pour lui c'est un contrat de 160h alors que pour moi c'est un contrat de 37h/semaines.

Sur le contrat il y a écrit : 160h/mois, 37h/s, 9.25h/jour du mardi au Vendredi.

Donc moi je calcul les heures complémentaires à la semaine et lui au mois.

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#15 02-06-2009 17:30:52

Poup
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Toutes tes heures journalières au delà de 9,25 h. sont des heures complémentaires.
Si au total dans la semaine tu arrives à + de 45 h. toutes les heures au dessus seront des heures supplémentaires.
Que ça plaise ou pas à ce papa, c'est comme ça.
Par contre il peut très bien te licencier si ça lui chante sans motif. hmm


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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

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#16 02-06-2009 17:41:52

delphine75
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Salut,

Et pourquoi toi de ton cote tu n'irais pas voir le Ram pour avoir sa version aussi car il n'a peut etre pas donne toutes les info d'ou cette incomprehension.

J'ai eu le cas une fois, attention de donner un max d'info car cela change beaucoup de chose en final.


ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro

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#17 03-06-2009 06:48:38

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

Bajh je suis allez au RAM et elle nous a dit (véridique) : Bah je sais pas les 2 semble avoir raison si je dois trancher je donne raison à tous les employeurs car c'est un contrat de droit privé et c'est eux qui décide.

ça me semble illogique car nous avons conclu un mensualisation comme ceci = 37h/s x 2.59 euros x 52/12
(la formule est écrit dans le contrat).
si j'avais conclu un contrat au mois j'aurais fait = 160h/mois x 12 mois alors que je n'ai pas écrit cela dans le contrat.

J'ai appelé l'inspection du travail il m'ont dit qu'on calculais les heures complémentaires à la semaine !

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#18 03-06-2009 06:49:50

isaweb37
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

euh pardons je voulais dire que si j'avais conclu un contrat au mois j'aurais mis dans le contrat la formule suivante = 160h/mois x 2.59 euros...

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#19 03-06-2009 09:57:36

Daff
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Re : Peut on licencier son assistante maternelle sans motif valable ?

a la semaine car droit français hebdomadaire


mariée a un ass.mat maman d'emma 5 ans 1/2 et d'une petite Lisa 2ans
et Pôlette aux heures de bureau...

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