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#1 03-06-2009 12:38:07
- stephanie54
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Congés d'été pour nounou !
Bonjour,
Je viens vous demander un renseignement pour les congés d'été de notre nounou.
En fait son contrat à commencé en janvier de cette année sur une année incomplete de 45 semaine (3j par semaine pour 2 enfants). Ses congés payés lui sont payés tout les mois soit 10%.
Notre nounou nous dit qu'elle prend tout son mois d'aout en congé cet été. En as t'elle le droit sachant que c'est 2.5j par mois normalement. Je doute qu'elle est le droit à tout son mois.
Mais si , encore que, Nounou prend son mois en CA, elle aura toujours son salaire car mensualisée avec ses 10% de plus, hors frais d'entretien bien sur.
La question que je me pose, c'est que Nounou peut prendre les repos qu'elle veut, car de toute facon, elle est mensualisée. Je ne me souviens plus trop des droits des employeurs et du salarié dans ce cas ! Peut on m'aider sur ce sujet ?
Frank
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03-06-2009 12:38:07
#2 03-06-2009 12:42:54
Re : Congés d'été pour nounou !
bonjour
il faut compter le nombre de semaines travaillées entre janvier et fin mai , diviser ce nombre par et le multiplier par 2.5 et ça vous dira le nombre de jours en congés payés qu'elle a droit entre juin 09 et fin mai 2010, tout le reste est sans solde
Donc il faudra peut etre revoir la mensu si elle ne vous a pas demandé ces congés au moment de la signature du contrat
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#3 03-06-2009 12:56:59
- stephanie54
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Re : Congés d'été pour nounou !
Cela doit faire 21 semaines !
En fait au niveau mensu, on était d'accord sur le fait s'elle prend ses 4 sem en été et 1 à noel d'ou 47 semaines de garde. Pour l'année prochaine, je dirai pas de soucis, mais là c'est du au fait qu'elle n'a pas encore acquis son nombre de jour de congés requis pour obtenir un mois (de janvier à mai). Par contre, vu que tout cela à été mensualisé au départ et le salaire qui va avec, comment cela se passe t'il !
Merci
Frank
Dernière modification par stephanie54 (03-06-2009 13:04:49)
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#4 03-06-2009 13:05:07
Re : Congés d'été pour nounou !
Oui je dirais qu'elle peut prendre tout son mois d'aout, si pas assez de cp acquis , et bien ils sont sans solde
Et comme vous les avez deduis de la mensu pas de probleme
ET je pense qu'elle n'auras pas ces 10% de cp pour le mois d'aout §§
Mais attend l'avie des pros !!lol!
Il y a plus de courage que de talent dans la plupart des réussites.
[Félix Leclerc
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03-06-2009 13:05:07
#6 03-06-2009 13:13:27
- Sweetypitchoune
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Re : Congés d'été pour nounou !
Alors deja une mensu sur 47 semaines est impossible !!
Et si la nounou percevra ces 10% aussi sur aout puisque les CP ouvrent droit aux CP (les 10% sont ceux des CP de l'année suivante).
Et effectivement la nounou a droit de prendre tout sont mois sauf que vous deduirez de la mensu les jours non-acquis.
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#7 03-06-2009 13:16:43
- stephanie54
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Re : Congés d'été pour nounou !
Merci à tous,
Il me faut vérifier, mais je ne suis plus certain d'avoir inscrit les semaines exact de congés sur le contrat car moi, j'ai une année "aout" et l'autre "juillet" ! Cela, je demande à ma femme ce soir LOL ! Sinon, donc Nounou à bien droit à ses CP donc vu que l'on à fait la mensu sur 47 sem !
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#9 03-06-2009 13:28:56
Re : Congés d'été pour nounou !
Vous dites que la mensu est sur 45 semaines : ça veut dire que tous les mois vous lui payez un douzième des 45 semaines quelques soient le nombre de semaines de travail ou de congés c'est un lissage sur l'année... votre ass mat comme toutes les ass mat a droit de prendre 5 semaines de congés par an; ce sont des congés en temps pas en argent... en argent elle a droit à 10% de son salaire...
Vous avez fait un contrat sur 45 semaines, ça veut dire qu'elle travaillera 45 semaines, pendant 5 semaines elle sera en congé avec tous ses employeurs et pendant deux semaines vous ne lui amènerez pas l'enfant parce que vous n'avez pas besoin de ses services..
Mais si vous faites le calcul vous ne la payez pas pour les semaines non travaillées, vous lui payez 3.75 semaines de travail chaque mois, c'est une moyenne, vous ne la payez pas plus quand elle travaille 4 semaines et demie et pas moins quand elle est en congé... c'est le principe de la mensualisation
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#10 03-06-2009 13:45:14
Re : Congés d'été pour nounou !
mensualisation sur 45 ou 47 semaines ?
Oh Mapi, tu m'as devancé!!!!!!!!!
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#11 03-06-2009 14:10:47
- stephanie54
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Re : Congés d'été pour nounou !
Désolé, 47 je voulais dire !
arfff
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#12 03-06-2009 14:19:40
Re : Congés d'été pour nounou !
Désolé, 47 je voulais dire !
arfff
si c'est 47 semaine c'est impossible la mensualisation se fait soit sur 52 semaines soit avec moins de 47 . => donc refaire mensualisation sur 52 semaines (le paiement des cp étant compris dedans) et faire une régul si besoin. ensuite pour les cp de votre assmat elle a droit à 2.5X5=12.5 => 13 jours ouvrables . si elle prend plus au mois d'aout ce sera du sans solde puisqu'elle n'a pas droit à la totalité . j'espère avoir été claire. Bon courage.
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#13 03-06-2009 14:24:10
- stephanie54
- Membre
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Re : Congés d'été pour nounou !
Aie dure dur,
En fait ma mensu est comme ceci : (sal horaire * nb heure de garde * 47) / 12. J'ai du me trompé qq part ! J'avais l'habitude avant de faire sur 45 et de ne pas mettre mes enfants pdt 2 sem de plus, mais là, on à voulu partir sur 47 et lui donner à la place !
Par contre, je viens de regarde la ccn, et en cas d'année complete, on ne paie pas les 10% , chose que je faisait !
Apparement cela ne change pas grand chose, je donnais 723 euro brut + 72.3 de CP = 795.4 brut / mois
Et en année complete, cela fait 800 brut avec les CP du coup ! Elle à perdu 5 euro par mois !
je recommence tout !
Pour les CP, comme dit ci-dessus, ce serai sans solde, mais cela ne change rien, car de toute facon, son salaire est versé tout les mois (on à divisé par 12).
Dernière modification par stephanie54 (03-06-2009 14:32:59)
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#14 03-06-2009 14:43:18
Re : Congés d'été pour nounou !
Aie dure dur,
En fait ma mensu est comme ceci : (sal horaire * nb heure de garde * 47) / 12. J'ai du me trompé qq part ! J'avais l'habitude avant de faire sur 45 et de ne pas mettre mes enfants pdt 2 sem de plus, mais là, on à voulu partir sur 47 et lui donner à la place !
Par contre, je viens de regarde la ccn, et en cas d'année complete, on ne paie pas les 10% , chose que je faisait !
Apparement cela ne change pas grand chose, je donnais 723 euro brut + 72.3 de CP = 795.4 brut / mois
Et en année complete, cela fait 800 brut avec les CP du coup ! Elle à perdu 5 euro par mois !je recommence tout !
Pour les CP, comme dit ci-dessus, ce serai sans solde, mais cela ne change rien, car de toute facon, son salaire est versé tout les mois (on à divisé par 12).
pour la mensualisation je vous ou te conseille de tout remettre à plat comme ça il n'y aura plus de problème .
quand au cp ce que tu dit est vrai pour un période de réference complète. Hors ce n'est pas le cas donc elle n'a pas droit à la totalité des cp donc devra prendre du sans solde et de même pour les prochaines vacances d'hiver.
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#15 03-06-2009 14:45:13
Re : Congés d'été pour nounou !
Ce qui change c'est que la première année les cp peuvent être pris mais dans ce cas ils sont sans solde, mais ils peuvent aussi être pris et payés par anticipation selon la loi de martine aubry; le plus simple est donc de faire comme cela (ça ne change rien vous les payez maintenant au lieu de les payer en fin de contrat)... faites un rectificatif sur la mensu en calculant sur 52 semaines (je pense que ça doit faire aux alentours de 799 euros et des centimes par mois)
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#16 03-06-2009 14:52:47
Re : Congés d'été pour nounou !
Ce qui change c'est que la première année les cp peuvent être pris mais dans ce cas ils sont sans solde, mais ils peuvent aussi être pris et payés par anticipation selon la loi de martine aubry; le plus simple est donc de faire comme cela (ça ne change rien vous les payez maintenant au lieu de les payer en fin de contrat)... faites un rectificatif sur la mensu en calculant sur 52 semaines (je pense que ça doit faire aux alentours de 799 euros et des centimes par mois)
exact mais il faut faire un avenant stipulant que des cp ont été pris par anticipation comme ça tout est OK pour les deux parties. tenez-nous au courant de l'évolution.
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